Interventions sur "foyers"

... préjudice subi par les opérateurs. Le débat de juillet a toutefois permis de progresser sur deux questions essentielles pour le Sénat, car elles sont relatives aux territoires auxquels nous sommes attachés. D’une part, les obligations de couverture minimale à 95 % de la population ont été pérennisées pour la TNT, ce qui nous semblait indispensable de réaffirmer. D’autre part, la situation des foyers recevant la TNT par satellite a été prise en compte, puisque le Gouvernement remettra un rapport concernant leur éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de contribution à l’audiovisuel public. Une autre avancée a été obtenue avec l’article 6 bis, qui doit permettre de lutter contre la spéculation lors de la revente des chaînes de la TNT. La modification adoptée à l’article...

...et ses conséquences. En effet, l’ensemble des opérations techniques qui s’attachent à ce transfert sont nombreuses, qu’il s’agisse notamment du changement de norme, avec la généralisation de la norme de compression MPEG–4, rendu nécessaire pour diffuser les chaînes de la TNT avec moins de fréquences, de la recomposition des multiplex et des réaménagements de la TNT, ou encore de l’équipement des foyers. Tout cela constitue des opérations lourdes, qui se dérouleront dans un calendrier bien serré. C’est pourquoi – je redis là notre préoccupation – ce transfert ne doit pas se solder pour des millions de foyers par « un écran noir ». Nous serons donc vigilants quant à la budgétisation de l’aide à l’équipement des foyers modestes, qui ne figurait pas dans le texte initial, et quant au respect, par ...

...e que celle qui est actuellement utilisée, le MPEG–2, et qui permettra la diffusion de toutes les chaînes actuelles sur un nombre de fréquences réduit. Plus de 80 millions d’euros sont prévus par l’État, plus particulièrement pour aider les particuliers n’acquittant pas la contribution à l’audiovisuel public à acquérir l’équipement nécessaire au changement de norme, mais également pour aider les foyers qui connaîtraient des difficultés de réception, et, dans ce dernier cas, sans condition de ressources. Selon Médiamétrie, 6 % des foyers, soit 1, 7 million d’entre eux, ne disposeraient encore que de décodeurs MPEG–2. Ce sont ces foyers qui vont devoir acheter rapidement un nouvel équipement. Le Gouvernement s’est engagé verbalement à prendre en charge l’ensemble des coûts afférents aux deux ca...

...évolutions technologiques et prépare le passage ultérieur à de nouvelles normes moins consommatrices en fréquences. En parallèle, la consécration jusqu’au 31 décembre 2030 de la bande des fréquences comprises entre 470 et 694 mégahertz à la TNT, avec une clause de rendez-vous en 2025, garantit une visibilité pour les acteurs de l’audiovisuel, certes au détriment de l’évolution des usages... Les foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public ne seront pas pénalisés puisqu’ils pourront bénéficier des aides à l’équipement s’ils reçoivent la TNT uniquement par voie hertzienne. Nous notons avec satisfaction que la commission mixte paritaire a retenu les principaux apports du Sénat que sont la réintroduction au niveau législatif de l’obligation de couverture de 95 % de la population par ...

...on majeur pour nombre de nos concitoyens et d’élus locaux. Plus précisément, nous avons rétabli le principe d’une couverture à 95 %, qui avait été mis à mal par dans la version initiale de la proposition de loi. Par ailleurs, notre commission a défendu les intérêts des téléspectateurs en demandant un rapport au Gouvernement dans un délai de trois mois sur la question de l’aide à l’équipement des foyers qui reçoivent la TNT par satellite. N’oubliez pas, madame la secrétaire d’État, que ces foyers n’ont souvent pas eu d’autre choix d’équipement lorsque, voilà quelques années, la télévision analogique a été abandonnée au profit de la télévision numérique. Ne pas tenir compte des nouveaux frais qu’ils vont devoir subir entraînerait une rupture d’égalité entre les territoires. C’est pourquoi nous se...

...les éditeurs de programmes que chez les diffuseurs, qui estiment que les délais nécessaires à l’adoption des dispositions législatives permettant, en particulier, de procéder à la réorganisation des multiplex réduiront d’autant le temps dont disposeront les acteurs pour s’organiser. Selon eux, dans la perspective d’une « nuit bleue » en avril prochain, la campagne d’information à destination des foyers concernés par cet arrêt aurait dû commencer au plus tard en septembre 2015, ce qui n’a pas été le cas, compte tenu des délais nécessaires pour le choix d’une agence de communication par l’Agence nationale des fréquences. C’est pourquoi la commission de la culture de la Haute Assemblée avait adopté un amendement aux termes duquel la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, la CM...