Interventions sur "aérien"

...s. L'amendement n° I-410 a trait aux finances de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui, de manière récurrente, souffre du caractère incertain de certaines des recettes qui lui sont affectées alors que l'Agence finance des infrastructures lourdes qui réclament une certaine visibilité financière. Cette année, comme l'an dernier, la contribution du secteur aérien fait défaut et le produit des amendes radars est en sous-réalisation. Par ailleurs, Christophe Béchu nous a indiqué que les concessionnaires autoroutiers avaient décidé unilatéralement de suspendre la contribution volontaire exceptionnelle pour un montant de 61 millions d'euros. Cet amendement s'inspire d'un amendement déjà adopté l'année dernière. Il vise à augmenter le plafond de taxe intérieu...

... L'idée est de stabiliser les recettes de l'Afitf en augmentant le plafond de TICPE qui peut lui être affecté, dans le cas où d'autres recettes feraient défaut. J'avais proposé un autre dispositif, qui consiste en une compensation automatique de ces recettes variables par de la TICPE. Il est intéressant, en termes pédagogique, de flécher le produit des amendes radar ou la contribution du secteur aérien à l'Afitf, mais chaque année l'agence rencontre des difficultés pour percevoir les recettes attendues.