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...e claire des textes entre les commissions. Ceci s'explique à mon avis par la transversalité des thèmes que nous abordons au sein de notre commission : sur un grand nombre de sujets, l'approche en termes d'aménagement du territoire ou de développement durable fait sens et se révèle même nécessaire. Pour ne prendre qu'un exemple, quand on aborde les politiques agricoles, force est de constater que beaucoup de sujets nous concernent également. La difficulté consiste à incarner la transversalité dans nos modes de fonctionnement au Sénat. Dans cette optique, l'arbitrage du président du Sénat me paraît une solution satisfaisante. M. Bruno Belin. - Je soutiens les points de vue exprimés par le président et Didier Mandelli. Il me semble opportun de procéder à un nouvel examen de l'acte de partage ...
Beaucoup de textes échappent à l'examen de notre commission, y compris des propositions de loi qui entrent dans le champ de nos compétences. En 2017, je me souviens que nous avions entendu en audition la ministre Agnès Buzyn sur les déserts médicaux, dans le cadre de notre expertise en matière d'aménagement du territoire. Il est dès lors essentiel de bien définir le périmètre de nos compétences. Mm...
Les bureaux des commissions pourraient être, dans un second temps, les instances légitimes, dans la mesure où les équilibres politiques de notre assemblée y sont respectés.