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... sommes arrivés à un moment fort de nos débats, car c'est ici que trouve toute sa substance un texte ayant pour objet le développement des territoires ruraux. Le précédent orateur a confirmé ce que j'avais dit moi-même à la tribune lors de la discussion générale. Un certain nombre de dispositions de ce texte relèvent effectivement du simple règlement. Cependant, le problème de l'infestation des animaux de compagnie par les puces est posé, et nous devons trouver une solution face à ce qui constitue un véritable fléau. Les produits antiparasitaires sont une solution ; ils répondent à des normes et font l'objet d'autorisations de mise sur le marché délivrées par les autorités. Il me semble donc tout à fait normal que de tels produits soient diffusés le plus largement possible. A l'occasion de la ...
...tences, leur savoir-faire. Nous souhaitons cependant que le statu quo demeure, c'est-à-dire que l'acheteur puisse se procurer ces colliers où il le souhaite et puisse les payer moins cher. Cette disposition aurait également des conséquences sanitaires. En effet, une situation de monopole conduirait à une augmentation massive des prix. Il en résulterait un accroissement notable du nombre d'animaux non traités contre les puces et les tiques, vecteurs de nombreuses maladies tant humaines qu'animales. Les travaux menés conjointement par l'Agence nationale du médicament vétérinaire et les professionnels confirment que l'utilisation des médicaments vétérinaires antiparasitaires externes actuellement distribués en circuit grand public ne présente aucun risque tant pour l'animal que pour son pro...
... différents de ceux des collègues qui m'ont précédé. Même si nous sommes particulièrement attachés à la sécurité sanitaire, nous estimons qu'il s'agit ici d'un faux problème. Ainsi, le Vioxx, pourtant délivré par des professionnels, a causé la mort de 28 000 personnes aux Etats-Unis ! Si les prix augmentent, de nombreuses personnes ne les achèteront certainement plus et la qualité sanitaire des animaux risque de s'en ressentir. Aussi nous proposons que cet amendement, présenté par de nombreux groupes du Sénat, soit adopté.
Les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat sont sensiblement différentes. En commission des affaires économiques, votre rapporteur avait invité à une certaine sagesse, mais les commissaires ont voté dans un autre sens. La commission a conclu que réserver aux seuls vétérinaires et pharmaciens compétence pour prescrire et délivrer des produits antiparasitaires externes pour animaux de compagnie risquerait de compliquer l'acte d'achat et de renchérir ces produits. Parce qu'elle serait susceptible de décourager nombre de propriétaires de les acquérir, la mesure pourrait induire d'importants problèmes de santé publique. Il semble donc opportun de prévoir un circuit de distribution aussi large que possible pour la commercialisation de ces produits, et c'est pourquoi la commiss...
...taires externes, ces médicaments - parce que ce sont bien des médicaments -, dans ce que j'appellerai le « circuit éthique », le circuit des pharmaciens et des vétérinaires. Je souhaiterais dire à tous ceux qui se sont exprimés tout à l'heure que ce circuit éthique représente 32 000 points de vente : 26 000 pharmaciens et 6 000 vétérinaires. En matière de santé publique et de santé sanitaire des animaux de compagnie, les propriétaires ont ainsi largement la possibilité de s'adresser à un autre circuit que celui de la grande distribution. Faites-moi l'amitié de placer ce débat non pas sur un plan mercantile, mais sur le plan de la santé publique, car c'est véritablement ainsi que l'on doit le l'aborder. Par ailleurs, considérez le fait que la délivrance de ces médicaments - j'insiste, ce ne son...
...l des médicaments vétérinaires, contrôles qui relèveront non pas uniquement de la haute compétence des trop peu nombreux inspecteurs de la santé publique vétérinaire et inspecteurs de la pharmacie, mais aussi de la compétence de l'ensemble des militaires de la gendarmerie, des fonctionnaires de police et des agents des douanes. A l'exception des médicaments dispensés au domicile du détenteur des animaux par un vétérinaire leur donnant personnellement ses soins et des aliments médicamenteux, la seule délivrance au domicile d'exercice du vétérinaire, dans les locaux de l'officine de pharmacie ou du service technique du groupement de producteurs des médicaments vétérinaires est une mesure de nature à favoriser des contrôles enfin efficaces et à empêcher un prochain scandale médiatique, relatif cett...
...roduits chimiques pour l'éradication sera totalement interdite. Je tiens à préciser à nos collègues que, en ce moment, Bruxelles discute une interdiction similaire pour l'ensemble des Etats membres. Sur le principe, je crois que tout traitement chimique est dangereux, car, lorsque l'on commence à utiliser ce genre de produit, on peut éradiquer une population, certes, mais aussi beaucoup d'autres animaux. C'est le cas, notamment, dans les zones maraîchères. A cet égard j'ai constaté, lors de rencontres avec des maraîchers, que certains étaient très favorables à une éradication beaucoup plus forte des ragondins et des rats musqués, alors que d'autres m'ont mis en garde contre une généralisation du traitement chimique : s'il y a un problème crucial ponctuel, m'ont-il dit, il faut en effet permettr...
... depuis quinze ans et je n'ai jamais eu connaissance d'incidents ou d'accidents dus aux produits chimiques. Concrètement, la lutte a en quelque sorte trois dimensions. Nous disposons de piégeurs, les brigades vertes, mais aussi d'accords avec les chasseurs, toutefois les résultats produits par ces techniques sont sans commune mesure avec ceux que nous apporte la lutte chimique. Par ailleurs, ces animaux sont un danger pour la santé humaine. Je me rappelle que, il y a deux ans, quatre gamins qui se baignaient dans un canal à proximité des marais ont été atteints de leptospirose et ont failli en mourir. Monsieur le ministre, j'insiste beaucoup pour que l'on puisse donner un avis favorable à notre amendement qui, en réalité, ne fait que compléter ce qui a été décidé. En outre, je suis assez inqui...
... indemnité n'était prévue. A nous donc de nous débrouiller pour éradiquer les ragondins et les rats musqués, dans la limite des dispositions de l'arrêté préfectoral, qui n'autorise que le tir ou le piégeage, pas l'empoisonnement ! Or, comme l'a très bien expliqué notre collègue du Nord, ces moyens sont très nettement insuffisants et, lorsqu'il faut faire face à une véritable prolifération de ces animaux, des mesures radicales sont nécessaires. Nos amis européens devraient avoir le sens des réalités et descendre de leur nuage pour constater, sur le terrain, les difficultés que nous rencontrons au quotidien. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j'accepte de voter l'amendement du rapporteur si vous donnez aux préfets des instructions très précises pour que, chaque fois que les cha...
...eur. Ceux-ci ne constituent, certes, pas la meilleure arme, mais c'en est une parmi d'autres et, en cas de populations excessives, c'est même la seule à être vraiment efficace, il faut être clair sur ce point. En tout cas, ce que je peux vous dire, mes chers collègues, c'est que vos amendements n'apportent strictement rien. En outre, l'amendement visant à l'éradication totale d'une population d'animaux, même s'ils sont nocifs dans la mesure où ils peuvent abîmer des digues, est dangereux.
...our lutter contre le rat musqué et le ragondin sont insuffisantes lorsque ces derniers sont en trop grand nombre. Monsieur le ministre, non seulement, il ne faut pas supprimer la possibilité d'utiliser des produits chimiques après autorisation, mais encore il nous faut convaincre nos partenaires européens que ces produits sont d'excellents instruments de lutte contre des populations excessives d'animaux nuisibles.
...nertie. Certes, les demandes des chasseurs sont fondées, mais elles devraient être confirmées par l'analyse des scientifiques, afin qu'au cours de la prochaine saison de chasse on ne soit pas confronté aux difficultés que l'on a connues les années passées. Cela étant dit, mes chers collègues, j'ai déposé deux amendements, dont l'un est d'ordre fiscal et l'autre concerne la libre circulation des animaux. Sans doute M. Poniatowski, en sa qualité de rapporteur, nous fera-t-il un petit historique des dispositions qui, après avoir connu leur heure de gloire, ont disparu dans les années soixante-dix et dont nous avons malheureusement subi des effets pervers notables dans certaines régions, notamment dans celles où l'activité cynégétique est dominante pour leur économie. Ma proposition consiste, ni ...
...restauration et l'hôtellerie liés au secteur de la chasse. Or la Sologne ne sera pas la seule région concernée, cela vaudra également pour des zones comme la Brière, des zones marécageuses ou des zones d'estuaires. Quant à l'amendement n° 196 rectifié, il soulève un autre problème de fond. Lorsque M. Vasselle dit que la nature ne doit pas être clôturée et qu'il faut laisser le libre passage aux animaux, il a raison bien entendu. Certes, en Sologne, sur certaines routes, les propriétés qui se succèdent sont toutes enfermées ; il est certain que, dans ce cas, la nature est détournée de son objet. Cela dit, cet amendement est difficilement recevable, et ce pour trois raisons précises. Premièrement, il représente une atteinte au droit de propriété et, de ce point de vue, nous ne pouvons l'accepte...
...chasseurs, la concertation avec l'ensemble des acteurs locaux du monde agricole et forestier. Bien entendu, nous ne pouvons que nous féliciter de ces avancées, même si quelques questions demeurent. La première question qui se pose à nous, et sur laquelle le rapporteur a fait des propositions qui devraient être de nature à rassembler l'ensemble du Sénat, est celle des dégâts causés par les grands animaux en forêt. Les dispositions initiales du projet de loi visaient pour l'essentiel à modifier certaines des dispositions de la procédure d'indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier causés aux cultures, procédure ne concernant que les cultures et les récoltes agricoles, à l'exclusion des dégâts forestiers. Le Sénat a apporté des précisions sur les dommages pouvant ouvrir droit à indemnisa...
...l'amendement n° 362 rectifié. Si vous prenez l'engagement de nous informer des résultats de l'audit qui est en cours sur la Société centrale canine, je proposerai que soit créée une commission chargée de présenter des propositions visant à corriger les errements de fonctionnement de cette société. Il faut lui donner les moyens de fournir les prestations que plus de dix millions de propriétaires d'animaux sont en droit d'attendre d'un service public.