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...ans le Sud-Ouest - ce qui est, bien entendu, beaucoup plus joli - et qui n'a, hormis la couleur, rien à voir avec le pigeon. La chasse à la palombe, dans le Sud-Ouest, dépasse très largement le cadre de la chasse elle-même : c'est un art de vivre, une manière d'être, une passion. La chasse proprement dite et les prélèvements sont en quelque sorte anecdotiques au regard des heures que passent les chasseurs à préparer la palombière, les tunnels et l'ensemble des équipements nécessaires. Dans ces conditions, je suis étonné que cet oiseau quasi mythique puisse être classé parmi les nuisibles. Certes, nous n'ignorons pas les dégâts qu'il provoque sur les cultures, mais un tel classement serait pour nous un crève-coeur car, si les prélèvements se révélaient insuffisants, il pourrait alors être empoiso...
... les arguments qui ont été avancés. Si nous pensons qu'il faut protéger la palombe, de grâce, ne créons pas de contraintes supplémentaires qui la rendraient nuisible sur l'ensemble du territoire national ! Laissons le soin à l'autorité déconcentrée, dans chaque département, d'apprécier le bien-fondé d'une éventuelle action spécifique contre la palombe. Je vous l'avoue franchement, je ne suis pas chasseur, mais, tous les ans, à la même époque, j'accompagne des amis chasseurs de palombe dans leurs cabanes. Quel plaisir d'être au milieu de la nature ! Quel plaisir d'observer l'intelligence de l'homme qui essaie d'appeler la palombe, mais aussi celle de l'oiseau qui parfois se détourne, percevant une cacherie ! Ce jeu-là est un plaisir, un beau moment, et il manque quelque chose dans la vie de ceux ...
...amment par MM. Fortassin et Carrère et qui apparaît en filigrane derrière ces amendements. J'invite d'ailleurs chacun d'entre vous, mes chers collègues - même ceux d'entre vous qui ne chassent pas-, à assister au moins une fois à une chasse à la palombe, qui se déroule effectivement dans des conditions assez extraordinaires. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, la grande injustice, pour les chasseurs de palombe, est de se trouver à quelques mètres de chasseurs espagnols qui, eux, sont autorisés à chasser près de trois mois supplémentaires. Il y a là une véritable injustice, que nous ne prétendions cependant pas résoudre aujourd'hui.
Cet amendement a pour objet de tenter de responsabiliser les sociétés locales. En matière d'indemnisation, de responsabilité, il conviendrait en effet que les fédérations départementales de chasseurs ne soient pas toujours montrées du doigt. A travers cet amendement, nous souhaitons que les chasseurs et les sociétés locales prennent leurs responsabilités.
En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, monsieur Pastor, vous avez raison de vouloir responsabiliser les chasseurs, et non pas simplement les fédérations. Je considère toutefois que cet objectif est déjà atteint, notamment au travers du premier alinéa de l'article L. 425-11 du code de l'environnement tel que proposé par l'article 58 du projet de loi, qui précise que le bénéficiaire du plan de chasse ne prélevant pas le nombre d'animaux qui lui est attribué peut voir sa responsabilité engagée. Par conséquent...
...es et que cela justifie la suppression de ce dispositif. Néanmoins, monsieur le ministre, il faut que le débat sur la nécessité de gérer la faune sauvage sur tout le territoire - et éventuellement de la réguler - se poursuive. En effet, il y a abondance de gibier, et ce gibier peut provoquer des dégâts hors de ses territoires, sur les cultures, voire dans les forêts. Et qui paie les dégâts ? Les chasseurs ! N'évacuons donc pas trop vite le problème, même si je suis favorable à la suppression du dispositif proposé par l'Assemblée nationale.
Cet article, introduit par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiait initialement en profondeur les compétences des gardes-chasse particuliers en les autorisant à fouiller les carniers des chasseurs. Ces gardes n'ayant aucune assermentation judiciaire, cette mesure est profondément attentatoire aux libertés publiques. Nous vous proposons donc de la supprimer. La seule modification que je vous propose de conserver concerne, sur sa demande, la formation de cette garderie. Celle-ci doit pouvoir être assurée par les fédérations départementales des chasseurs - mais pas exclusivement - et sous ...
Je voterai cet amendement. Puisqu'il s'agit du dernier amendement relatif à la chasse, je veux en profiter pour demander à M. le ministre d'examiner de plus près - et avec un peu de bienveillance - la demande d'étude concernant le bruant ortolan lancée par la fédération départementale des chasseurs des Landes.