Interventions sur "chimique"

... population excessive, particulièrement nuisibles en certains lieux ; je pense notamment aux digues qui peuvent s'écrouler sous l'effet de l'activité de ces rongeurs. Ce problème est traité aujourd'hui par voie réglementaire, et ce plutôt correctement puisqu'il arrive régulièrement à des préfets de prendre des arrêtés tendant à l'éradication du rat musqué et du ragondin, y compris par traitement chimique, autrement dit par nourriture empoisonnée, lorsque leur nombre devient excessif. La proposition qui avait été faite à l'Assemblée nationale consistait à donner à ce dispositif une dimension beaucoup plus large, nationale ou régionale, non pas parce que le système actuel ne fonctionne pas, mais parce que certains députés craignent la date butoir de juillet 2006, date à laquelle l'utilisation de p...

...des ragondins, aussi bien pour la voierie que pour les berges, les écluses, sans parler de tous les dégâts sur les cultures, sont considérables. Je ne comprends donc pas que l'article 49 bis ne fasse état que des seuls rats musqués sans évoquer les ragondins. L'intervention de l'autorité préfectorale garantit, me semble-t-il, contre toutes les dérives. Quant aux risques que le traitement chimique peut comporter, je m'occupe de cette zone depuis quinze ans et je n'ai jamais eu connaissance d'incidents ou d'accidents dus aux produits chimiques. Concrètement, la lutte a en quelque sorte trois dimensions. Nous disposons de piégeurs, les brigades vertes, mais aussi d'accords avec les chasseurs, toutefois les résultats produits par ces techniques sont sans commune mesure avec ceux que nous appo...

...pense en particulier à mon département, le Pas-de-Calais, et à ses maraîchers, qui m'ont demandé d'intervenir ; je pense à toutes nos berges qui s'écroulent et à nos étangs, aussi. Le rat musqué et le ragondin prolifèrent très rapidement ; la régulation de leur population est donc essentielle pour la sécurité de nos territoires. Après avoir été interdite par un arrêté du 25 avril 2002, la lutte chimique par l'utilisation d'appâts empoisonnés, couplée à un piégeage mécanique pour une maîtrise raisonnée de la population de rats musqués et de ragondins, a été de nouveau autorisée par un arrêté du 8 juillet 2003. De nombreuses expériences ont montré que le piégeage mécanique seul est insuffisant. C'est pourquoi il me semble nécessaire de maintenir dans le projet de loi la disposition imposant une o...

... contre le ragondin et le rat musqué encadre les conditions de délivrance et d'emploi d'appâts empoisonnés. Les dispositions de cet arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2006. Or nous estimons extrêmement important de permettre une régulation dans le temps - je parle bien de « régulation » - de la population de ragondins, en laissant l'opportunité d'une utilisation ponctuelle de la solution chimique en fonction de l'évolution du nombre d'individus, et ce au-delà de septembre 2006. J'ai bien compris que, jusqu'à cette date, le préfet peut prendre un arrêté, mais que se passe-t-il au-delà ?

Toutefois, lorsque des populations locales et leurs élus sont confrontés à un préfet ou à une direction départementale de l'agriculture hostiles à la solution, plus brutale, que constitue le recours aux produits chimiques, il arrive que l'un ou l'autre ne prenne pas la décision, pourtant plus efficace très localement. Je me tourne vers les auteurs des ces trois amendements : ni l'article adopté à l'Assemblée nationale, ni vos amendements, dont la rédaction est certes plus radicale, ne changeront quoi que ce soit à la situation, mes chers collègues. Il s'agit là d'un problème de sensibilisation. Prenez les nuisan...

Aujourd'hui, je vous demande de retirer ces amendements, car ils n'apportent rien de plus par rapport à l'instrument législatif et réglementaire actuel. Cela étant, monsieur le ministre, reste la date butoir de juillet 2006, au-delà de laquelle on ne pourra plus du tout utiliser de produits chimiques. Cela risque d'être conforté par une décision européenne puisque, comme je le signalais, on en discute en ce moment même à Bruxelles. Alors, à l'avenir, les autres armes auxquelles a fait allusion notamment Mme Françoise Henneron, c'est-à-dire le piégeage et la recherche dans les sous-sols, seront-elles suffisantes ?

...dins, ce qui, c'est vrai, constitue un débouché intéressant pour les producteurs. Les carottes empoisonnées sont placées sur des radeaux flottants. Après les avoir consommées, les ragondins finissent leur vie dans leur terrier. Cette technique ne pose donc aucun problème pour l'environnement ou pour la faune alentour. Dès 2006, et le rapporteur a été très précis à ce propos, l'usage de produits chimiques sera interdit. Mais 2006, c'est demain ! Le problème est donc bien réel. Mais plus grave encore sera le problème si on ne lutte pas contre le ragondin ! Le piégeage n'est qu'un amusement pour amateurs ! Le traitement chimique est une opération autrement plus sérieuse, exécutée par des responsables, qui, sous le contrôle de syndicats, accomplissent un travail remarquable. Lorsque la Gironde, la ...

...les rats musqués. Il en est de même de toute la plaine maritime flamande, dont le niveau est inférieur au celui de la mer à marée haute et dont les berges nécessitent un entretien permanent. Enfin, dans le parc naturel régional dont je suis le président, monsieur le ministre, nous avons formé des piégeurs et même acheté des pièges. En ce sens, nous avons tout fait pour éviter l'usage de produits chimiques et respecter la nature. Mais il faut bien reconnaître que le rythme de reproduction des rats musqués dépasse nos possibilités d'éradication avec des pièges. En outre, il nous faut trouver des piégeurs, ce qui n'est pas si aisé ! Je peux en témoigner : nous avons fait le maximum et organisé des stages de formation dans les communes. Mais il arrive un moment où il faut admettre que cela ne suffit ...

En tant que président de parc, j'ai bien conscience, monsieur le ministre, que l'usage de produits chimiques n'est pas satisfaisant. Mais il faut aussi tenir compte des réalités humaines ! Si les berges craquent, la probabilité d'inondations et de crues extrêmement rapides et destructrices augmente considérablement, et c'est alors la vie des populations qui est en péril ! Forts de ce constat, il nous faut privilégier le moindre mal et autoriser de manière stricte l'usage de produits chimiques, quand i...

Gérard César a mis l'accent sur une réalité que, comme beaucoup d'autres, je ne peux qu'attester. Il est tout de même curieux que l'on interdise l'usage de produits chimiques à partir de juillet 2006. Que font les autres pays de la Communauté économique européenne ? N'y a-t-il de ragondins qu'en France ?

Pour ma part, je suis prêt à suivre le rapporteur. Je souhaite toutefois que le ministre nous donne quelque assurance quant à l'application des instructions qu'il donnera aux préfets pour que soit autorisée la destruction chimique au cas par cas, c'est-à-dire quand des menaces fortes sont constatées sur le terrain. Dans le Cher, département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, comme dans le Loir-et-Cher, la prolifération de ragondins et de rats musqués entraîne des dégâts non négligeables de berges, de rives d'étangs, mais également de cultures. Dans le cas où le préfet ne prend pas les dispositions permettant...

J'aimerais convaincre Mme Henneron, M. Dussaut et M. Doublet de retirer leurs amendements. Au demeurant, qu'il n'y ait pas de malentendu, monsieur le ministre ! Ne voyez pas, dans cette demande adressée à mes collègues, une preuve d'hostilité à l'utilisation de produits chimiques. Le seul problème, aujourd'hui, tient à l'échéance de juillet 2006 : affirmer qu'après juillet 2006 il sera interdit d'utiliser des produits chimiques serait une erreur. Ceux-ci ne constituent, certes, pas la meilleure arme, mais c'en est une parmi d'autres et, en cas de populations excessives, c'est même la seule à être vraiment efficace, il faut être clair sur ce point. En tout cas, ce que j...

C'est le plus dangereux des trois. L'amendement de M. Dussaut, quant à lui, est très incomplet et inapplicable d'un point de vue juridique. Le moins mauvais des trois serait, à tout prendre, celui de M. Doublet. Mais qu'apporte-t-il par rapport à la législation actuelle ? Il prévoit qu'une autorisation préfectorale permettra l'utilisation de produits chimiques. Or, aujourd'hui, selon la loi, les préfets prennent des arrêtés en ce sens. Monsieur Doublet, si le préfet ou la DDA du département dont vous relevez ne veulent pas donner cette autorisation, ils ne la donneront pas plus qu'auparavant : la situation ne changera donc pas. J'aimerais vous convaincre : votre amendement n'apporte rien, ne change rien par rapport à la législation actuelle, croyez-m...

...nistre, comme un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, dans la mesure où je suis très inquiet quant à ce qui va se passer après juillet 2006. Les autres armes qui existent pour lutter contre le rat musqué et le ragondin sont insuffisantes lorsque ces derniers sont en trop grand nombre. Monsieur le ministre, non seulement, il ne faut pas supprimer la possibilité d'utiliser des produits chimiques après autorisation, mais encore il nous faut convaincre nos partenaires européens que ces produits sont d'excellents instruments de lutte contre des populations excessives d'animaux nuisibles.