Interventions sur "espèce"

...s de travailler suffisamment longuement sur cette rédaction. C'est la raison pour laquelle je propose un certain nombre de modifications. D'abord, nous vous suggérons de corriger l'intitulé de ces réserves pour que le mot chasse continue d'y figurer. Ensuite, nous apportons quelques corrections sur la vocation de ces réserves, en précisant notamment qu'il leur incombe de protéger l'ensemble des espèces d'oiseaux migrateurs, et non pas seulement les oiseaux d'eau migrateurs. Nous réaffirmons également le principe selon lequel ces réserves sont créées par l'autorité administrative, sur l'initiative des titulaires du droit de chasse, qu'il s'agisse de réserves volontaires ou obligatoires pour les ACCA, les associations de chasse communales agréées. Cet amendement vise également à supprimer l'in...

...oucher du soleil et une demi-heure heure avant son lever. La modification proposée autorise donc, de fait, la chasse de nuit. Par ailleurs, en zone montagneuse, il fait souvent nuit sur les versants à l'ombre bien avant l'heure légale de coucher du soleil et bien après son lever. Cette disposition constitue donc une atteinte grave à la sécurité des personnes et augmente les risques de tirer une espèce protégée. D'un point de vue pratique, elle rendra nécessaire la publication de toutes les heures de lever et de coucher du soleil pour toutes les préfectures pendant la période de chasse, soit du 1er juin au 28 février. L'amendement n° 375 vis à restreindre la durée de chasse autorisée avant le lever et après le coucher du soleil, dans les mêmes conditions que pour l'amendement précédent : il s...

...e formule à celle qui nous est proposée et qui favoriserait le braconnage. J'indique par ailleurs à Mme Voynet que l'amendement n° 381 est en totale contradiction avec la disposition adoptée par le Sénat en première lecture, sur proposition de la commission : il s'agissait de ne soumettre à autorisation préfectorale que l'introduction dans le milieu naturel de grands gibiers et de lapins, seules espèces responsables des dégâts causés aux cultures et aux exploitations forestières. Je vous rappelle d'ailleurs que cette disposition a été votée conforme à l'Assemblée nationale. L'amendement n° 381 prévoit, en fait, non une interdiction, mais une très sérieuse remise en cause de toute chasse au lâcher de faisans ou de perdreaux. Les ACCA qui existent dans 10 000 communes de France protesteraient v...

Certaines choses vont sans dire, mais elles vont encore mieux en les disant ! Il s'agit ici de compléter le dispositif, afin de prendre en compte la diversité des situations, des modes de chasse et des espèces chassées.

... exemple, aux prédateurs naturels : la pullulation des herbivores et du grand gibier est due aussi à la disparition de leurs prédateurs. Notre amendement vise donc à étendre la liste des moyens permettant d'aboutir à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en mentionnant la limitation des prélèvements, la création de réserves de faune, la favorisation de l'installation de milieux appropriés pour les espèces, l'introduction de prédateurs.

...coup de modestie et de simplicité, je conseillerai à M. le rapporteur de lire plus attentivement les discours du Président de la République. En effet, lors de la récente conférence internationale sur la biodiversité qui s'est tenue à Paris, M. Chirac a longuement évoqué la nécessité de mettre en place des moyens de protection adaptés pour permettre aux grands prédateurs, et plus généralement aux espèces vivantes, de vivre dans leur milieu naturel. Ce discours était magnifique, je vous en recommande instamment la lecture !

...quilibre agro-sylvo-cynégétique. A cet égard, je voudrais renvoyer les auteurs de l'amendement à l'article L. 425-4 du code de l'environnement, qui traite précisément de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, et plus particulièrement à son quatrième alinéa, qui prend bien en compte les principes définis à l'article L. 420-1 du même code, s'agissant notamment de la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers. Je pense donc que M. Carrère est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 58. C'est la raison pour laquelle je lui suggère de retirer l'amendement n° 351 rectifié. Quant à la précision apportée par l'amendement n° 384, il est inutile de la faire figurer dans la loi, d'autant que la définition de l'équilibre sylvo-cynégétiqu...

Je partage le souci de mon ami et complice François Fortassin en matière de chasse à la palombe : je trouve vraiment regrettable que cet oiseau, qui fait partie de notre patrimoine culturel, de notre vie, soit classé parmi les espèces nuisibles. Beaucoup d'entre vous le savent, la vie s'arrête au mois d'octobre dans les villages de la Haute Soule - notamment -, qui sont pris dans une sorte de fièvre bleue. Comme le dit François Fortassin, les prélèvements sont devenus anecdotiques, mais l'histoire et les modes de vie liés au climat et aux phénomènes migratoires font de la palombe un oiseau de passion. Par conséquent, nous r...

Nous attendons vraiment une réponse, monsieur le ministre, car nous ne pourrons pas nous battre pour cette espèce si aucune étude scientifique ne nous permet de faire le point sur son état de conservation.

...sociétés d'économie mixte exploitant des microcentrales qu'aux régies des collectivités locales qui gèrent des installations hydroélectriques. La commission a estimé que ce sujet devait être débattu dans le cadre du projet de loi sur l'eau. Par ailleurs, il lui semble qu'il pourrait être problématique de donner de telles prérogatives à des SEM, qui agissent dans un cadre juridique privé et, en l'espèce, dans un secteur concurrentiel.

...ixées par les engagements internationaux et communautaires que nous avons ratifiés. En revanche, on peut légitimement s'interroger sur la légalité et l'efficacité réelle de l'article 65 bis AC tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. La délimitation de zones d'exclusion, sans limitation du nombre d'animaux à abattre, n'est-elle pas trop générale au regard de l'obligation de maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable ? En outre, le mécanisme proposé semble induire d'emblée que, dans ces zones, aucune autre solution satisfaisante que le prélèvement n'est envisageable. Enfin, le choix d'une approche par zonage ne résout en rien la situation des éleveurs situés en dehors de ces zones de prélèvement, alors même que, par nature, le loup est une espèce opportuniste et très m...

Nous sommes d'accord avec M. le rapporteur. Je m'en réjouis, même si je ne sais pas si cela influera sur le vote. Nous n'avons en effet pas eu beaucoup de chance depuis le début de la soirée ! L'article 65 bis AC est contraire aux textes internationaux fondamentaux et met en péril la survie de plusieurs espèces protégées. Outre le fait que cet article conduirait à l'éradication déguisée des grands prédateurs, alors que d'autres pays européens nous ont montré qu'il était possible, souhaitable, et parfois économiquement intéressant de vivre en cohabitation avec eux, il est tout simplement en opposition criante avec la convention de Berne et avec la directive européenne Habitat naturel. Cette mesure vis...

...rrogé les deux secrétaires d'Etat présents au moment de mon intervention pour connaître la position de la France à l'égard de la demande formulée par la Suisse en novembre 2004 et tendant à la révision du contenu de la convention de Berne. La Suisse a souhaité tout simplement que soit déclassifié ou « reclassifié » - chacun retiendra l'expression qui lui convient - le loup pour faire passer cette espèce animale de l'annexe 2 de la convention de Berne, concernant les animaux totalement protégés, à l'annexe 3, qui vise les animaux protégés. Ni l'un ni l'autre des secrétaires d'Etat n'a pu me répondre. Or il est très important d'obtenir une réponse sur ce point pour pouvoir examiner utilement ces deux amendements de suppression ainsi que celui que je vais défendre dans quelques instants. Je ne ve...

Nous nous sommes efforcés, jusqu'à présent, d'adopter des décisions équilibrées, et nous y avons souvent réussi. Or, en l'espèce, ce n'est manifestement pas le cas : le déséquilibre est flagrant. En effet, s'il est nécessaire de protéger le loup, il est non moins nécessaire de protéger les bergers et le pastoralisme en général, qui assurent une présence humaine et une activité économique dans nos montagnes. Il est tout de même difficilement admissible que, en vertu de la convention de Berne, les bergers ne puissent pas u...

...out de même un peu plus mesuré puisqu'il ne fait mention que des animaux « qui porteraient dommages à ses propriétés ». Ce n'est pas la même chose ! S'il y avait effectivement eu des agressions de bergers, on pourrait évidemment voir les choses autrement. Là, vous êtes allé très loin. Je voudrais surtout savoir dans quelle France vous souhaitez vivre. Est-ce une France où on ne réintroduit pas d'espèces sauvages, où l'on refuse la biodiversité, où l'on construit partout, où tout sera parfaitement réglé, la nature sauvage étant renvoyée ailleurs ?

...rnement, les rapporteurs et nous-mêmes en convenons. Mais, des problèmes, vous en aurez de toute façon dans les villes et dans les banlieues ! Et puis d'autres pays européens pourraient adopter l'attitude que vous préconisez. Chez eux aussi, des troupeaux sont attaqués et à eux aussi cela pose des problèmes ! Ainsi, en Europe, à terme, du fait de l'accroissement démographique, il n'y aura plus d'espèces sauvages et il n'y aura plus de biodiversité ! Ensuite, ce sera le tour de l'Afrique et de l'Asie. Je rappelle au passage qu'en Inde les tigres attaquent les animaux domestiques et même les personnes, mais que les tigres y sont néanmoins protégés ! Si vous considérez que la biodiversité et ses ennuis sont réservés aux pays pauvres et que la France doit être épargnée, dites-le ! A moins que vou...

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde où l'homme occupe sa place. Il faut certes conserver les espèces, mais sans aller jusqu'à inverser les priorités, comme certains ont tendance à le faire aujourd'hui. Fixons le nombre de loups que nous pouvons supporter dans le massif alpin, le nombre d'ours que nous pouvons supporter dans le massif pyrénéen, et les choses iront beaucoup mieux ! Sinon, dans dix ans, nous aurons 200 ou 300 loups, voire davantage, dans les Alpes françaises. Avec la politique qu...