Interventions sur "fédération"

...me « Oiseaux migrateurs du paléarctique occidental », l'OMPO, réalise des analyses de l'évolution et du comportement de ces oiseaux migrateurs d'eau. Au-delà de cet amendement, le problème réside dans l'insuffisance des moyens mis à la disposition de l'OMPO. Je crois qu'il faut être vigilant en la matière. Récemment, des moyens complémentaires ont été accordés. Le conseil d'administration de la fédération nationale des chasseurs, la FNC, vient ainsi d'accorder il y a quelques jours 120 000 euros à l'OMPO pour mener des études supplémentaires. Un autre problème réside dans le fait que les études réalisées par l'OMPO n'ont pas toujours une valeur scientifique reconnue par tous. A l'avenir, il faudra donc, si l'on donne des moyens financiers supplémentaires à l'OMPO, vérifier que ces études ne sont ...

Je souscris à l'esprit et au fond de l'amendement. En revanche, je ne suis pas favorable à ce qu'une structure nationale puisse mener ce genre d'études au moyen d'un prélèvement qui serait opéré dans le dos des fédérations. Il faut faire très attention ! A cet égard, la réponse du rapporteur est très juste. Certes, il faut que cette structure puisse disposer des moyens lui permettant de conduire un certain nombre d'études, mais la solution proposée à cette fin ne nous convient pas. C'est pour cette raison que je m'associe à la demande de retrait formulée par M. le rapporteur.

Je reprends cet amendement, qui traite d'un sujet sur lequel M. Pintat a beaucoup travaillé et qui a suscité des contacts et des travaux importants avec vos services, monsieur le ministre. Je me suis moi-même intéressé à ce problème du fichier national, qui est important parce que c'est aussi le fruit d'un rapprochement réussi entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et la Fédération nationale des chasseurs, qui n'entretenaient pas de très bonnes relations auparavant. Les tensions se sont cependant apaisées, les uns et les autres se sont rapprochés et parviennent désormais à travailler ensemble. Je souscris tout à fait à l'objectif de cet amendement, qui est d'instaurer une nécessaire coopération entre la FNC et l'ONCFS pour la tenue à jour de ce fichier. Il convient d'être ...

...is prématuré, je le dis très sincèrement. Je n'ai pas le tropisme de défendre les ministres de l'écologie quand il s'agit de chasse, mais là, en toute objectivité, le bon sens doit nous incliner à penser que cet amendement est vraiment prématuré. Même les arguments que vous avez donnés, monsieur le rapporteur, laissant penser qu'on mettrait de l'ordre dans la saisine de tous les éléments par les fédérations ne me rassurent pas complètement et ne me convainquent pas de voter cet amendement. Je suis donc plutôt réservé. Je souhaiterais, monsieur le rapporteur, que vous retiriez cet amendement, que je serai prêt le moment venu à adopter, lorsque l'Office aura un peu progressé dans cette évolution à laquelle vient de faire allusion M. le ministre.

Loin de vouloir retirer cet amendement, je souhaiterais au contraire convaincre mon collègue Jean-Louis Carrère de s'y rallier. Cela n'est pas prématuré ! Le succès du guichet unique, auquel 80 % des départements français se sont ralliés, le prouve. Cela signifie que ce n'est plus l'organisme administratif de l'Etat qui délivre les validations annuelles, mais que ce sont dorénavant les fédérations départementales des chasseurs. Le moment est donc opportun. Monsieur le ministre, vous le savez - ce n'est d'ailleurs pas un secret -, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a beaucoup travaillé sur ce sujet avec la Fédération nationale des chasseurs. L'Office s'est beaucoup investi dans ces travaux, mais si la Fédération - elle ne peut certes qu'obéir à vos ordres -, au cours de...

Cet amendement a pour objet de permettre au préfet, qui assure la tutelle des fédérations de chasse, de s'opposer à la délivrance d'un permis de chasser à un chasseur qui a commis des fautes graves en qualité de gestionnaire cynégétique et qui a été condamné pour de tels faits. La réglementation actuelle comporte une lacune qui, selon mon ami Bernard Cazeau, est source d'une iniquité flagrante : celui qui braconne un lapin peut voir son permis suspendu par le juge, alors que celui q...

La commission a émis un avis défavorable car, en visant spécifiquement les responsables des fédérations départementales de chasseurs, cet amendement fait montre d'une certaine méfiance à l'encontre tant des élus de ces fédérations que des agents techniques qui y travaillent. S'agissant de la modification technique souhaitée par M. Carrère, le 4° de l'article L. 423-11 du code de l'environnement dispose que « ceux qui n'ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour l'une des infract...

...problème des dégâts provoqués par le grand gibier à proximité immédiate des enclos. En effet, les grands animaux, surtout les cervidés, mus par l'instinct, s'approchent des enclos en période de reproduction, essaient d'en franchir les clôtures et, ce faisant, causent des dégâts importants. Le problème est que ces dégâts, qui affectent des espaces situés à l'extérieur des enclos, sont imputés aux fédérations de chasseurs. Cet amendement tend à faire en sorte que les fédérations de chasseurs, qui ne peuvent être tenues pour responsables des espaces situés à proximité des enclos de chasse, ne soient pas seules à rembourser les dégâts causés par ces animaux attirés par la présence de gibier captif à l'intérieur des enclos.

... mais je voudrais profiter de cette occasion pour vous interroger, monsieur le ministre, sur le texte en préparation concernant la composition de la nouvelle commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage : qu'en sera-t-il du poids respectif des différentes catégories d'intervenants représentées en son sein, notamment des chasseurs, et plus particulièrement de leurs fédérations départementales ? Il s'agit là d'un point essentiel en vue de l'application effective du dispositif que nous nous proposons d'instaurer en matière d'équilibre agro-sylvo-cynégétique ou encore d'indemnisation des dégâts en forêt.

Vous avez reçu, mes chers collègues, de nombreux courriers émanant des fédérations nationales et départementales de chasseurs, des représentants des associations communales de chasse agréées, les ACCA, ainsi que des représentants des propriétaires forestiers. La commission, avec cet amendement, est parvenue à obtenir un équilibre entre les propriétaires forestiers et les chasseurs. Bien sûr, cet équilibre ne satisfait pas totalement tout le monde, mais, pour aboutir à un comp...

Cet amendement est en contradiction avec la disposition adoptée par le Sénat en première lecture selon laquelle les personnes qui ont formulé une objection cynégétique à leur maintien dans une ACCA et qui refusent de réguler le grand gibier présent sur leur propriété peuvent être tenus de participer aux dépenses d'indemnisation des dégâts supportées par les fédérations de chasseurs. Néanmoins, je ne suis absolument pas hostile, madame Voynet, à ce qu'un bilan soit établi afin de déterminer le nombre de propriétaires qui ont fait usage de leur droit de retrait dans le territoire d'une ACCA. En attendant, ne touchons pas au dispositif actuel !

Cet amendement a pour objet de tenter de responsabiliser les sociétés locales. En matière d'indemnisation, de responsabilité, il conviendrait en effet que les fédérations départementales de chasseurs ne soient pas toujours montrées du doigt. A travers cet amendement, nous souhaitons que les chasseurs et les sociétés locales prennent leurs responsabilités.

En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, monsieur Pastor, vous avez raison de vouloir responsabiliser les chasseurs, et non pas simplement les fédérations. Je considère toutefois que cet objectif est déjà atteint, notamment au travers du premier alinéa de l'article L. 425-11 du code de l'environnement tel que proposé par l'article 58 du projet de loi, qui précise que le bénéficiaire du plan de chasse ne prélevant pas le nombre d'animaux qui lui est attribué peut voir sa responsabilité engagée. Par conséquent, vous avez satisfaction et, en tous ca...

...es-chasse particuliers en les autorisant à fouiller les carniers des chasseurs. Ces gardes n'ayant aucune assermentation judiciaire, cette mesure est profondément attentatoire aux libertés publiques. Nous vous proposons donc de la supprimer. La seule modification que je vous propose de conserver concerne, sur sa demande, la formation de cette garderie. Celle-ci doit pouvoir être assurée par les fédérations départementales des chasseurs - mais pas exclusivement - et sous contrôle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Il y a quelques années, je me suis longuement battue devant vous, mes chers collègues, pour assurer une réelle indépendance de la garderie à l'égard des présidents de fédérations. Le transfert de la garderie à l'ONCFS et la mise en place d'un corps de gardes à l'Office a constitué, selon moi, un pas en avant important. Revenir sur cette disposition, mettre en place à nouveau des garderies de fédérations de chasse ne me paraît pas souhaitable.

Il ne s'agit pas de mettre en place des garderies de fédérations de chasse, madame Voynet. Il s'agit simplement de la garderie privée et de sa formation. Pour ce qui est de la formation des gardes-chasse particuliers, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 43 de la commission, qui ne fait plus que mentionner la possibilité, pour les fédérations, de développer des actions de formation des gardes-chasse particuliers, et rien d'autre.

Je voterai cet amendement. Puisqu'il s'agit du dernier amendement relatif à la chasse, je veux en profiter pour demander à M. le ministre d'examiner de plus près - et avec un peu de bienveillance - la demande d'étude concernant le bruant ortolan lancée par la fédération départementale des chasseurs des Landes.