Interventions sur "musqué"

Cet amendement tend à la suppression de l'article 49 bis. Cela mérite une explication. Le rat musqué comme le ragondin, je tiens à le dire puisque mon propos vaut pour les deux espèces, peuvent être, lorsqu'ils sont en population excessive, particulièrement nuisibles en certains lieux ; je pense notamment aux digues qui peuvent s'écrouler sous l'effet de l'activité de ces rongeurs. Ce problème est traité aujourd'hui par voie réglementaire, et ce plutôt correctement puisqu'il arrive régulièremen...

...ur le bord du littoral. J'ai été pendant dix-huit ans le président du syndicat mixte qui gérait cette zone et les sommes que l'on a dépensées au titre de l'éradication des ragondins, aussi bien pour la voierie que pour les berges, les écluses, sans parler de tous les dégâts sur les cultures, sont considérables. Je ne comprends donc pas que l'article 49 bis ne fasse état que des seuls rats musqués sans évoquer les ragondins. L'intervention de l'autorité préfectorale garantit, me semble-t-il, contre toutes les dérives. Quant aux risques que le traitement chimique peut comporter, je m'occupe de cette zone depuis quinze ans et je n'ai jamais eu connaissance d'incidents ou d'accidents dus aux produits chimiques. Concrètement, la lutte a en quelque sorte trois dimensions. Nous disposons de pi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rat musqué comme le ragondin, espèces introduites par l'homme, occasionnent de nombreux dégâts aux infrastructures hydrauliques et routières ; ils sont également vecteurs de maladies transmissibles à l'homme. C'est un véritable fléau ! Je pense en particulier à mon département, le Pas-de-Calais, et à ses maraîchers, qui m'ont demandé d'intervenir ; je pense à toutes nos berges qui s'écroulent et à nos étang...

Cet amendement va dans le même sens : lutter contre la prolifération des ragondins dans un cadre très précis. Les dégâts occasionnés par les ragondins sont actuellement d'une bien plus grande ampleur que ceux qui sont occasionnés par les rats musqués. Les ragondins sont très prolifiques puisqu'un seul couple génère en deux ans quatre-vingt dix individus. Cette prolifération peut causer, selon les saisons, des dévastations de la flore endogène, voire de la faune par dégradation notamment des frayères. Mais les dégâts les plus importants concernent les cultures et surtout les ouvrages hydrauliques tels que les digues, les écluses et les stati...

Ce n'est pas sûr, en effet ! Si, après juillet 2006, nous constatons localement un excès de rats musqués ou de ragondins, nous risquons d'avoir un problème. J'attire votre attention sur ce sujet, car il serait peut-être bon que nous réfléchissions bien à cette échéance et aux arguments que nous invoquerons à Bruxelles au moment où une directive risque d'être adoptée. Toutefois, pour ce qui est de la réglementation et de la législation françaises aujourd'hui, mes chers collègues, laissez-moi insis...

... monsieur le ministre, n'étant pas satisfait par votre réponse concernant l'« après 2006 », je suis prêt à me rallier à l'avis de Bernard Dussaut, Gérard César et des autres auteurs de ces amendements. Je ne cherche pas, ce faisant, à vous contraindre, mais je vise seulement à vous rappeler qu'il faut trouver, avant cette échéance, des solutions adaptées au problème posé par le ragondin et le rat musqué. Tout le monde reconnaît le bien-fondé de la requête du rapporteur et ma position n'est dirigée contre personne. Nous voulons juste avoir l'assurance que ce problème, qui nous préoccupe tous, sera traité dans la concertation.

Nous sommes confrontés à un problème délicat. Je ne prendrai que quelques exemples pour illustrer les difficultés que nous rencontrons dans le Nord. En tant que président d'un syndicat intercommunal d'assainissement qui compte une trentaine de stations de lagunage, il m'arrive de constater, dans l'une des stations, qu'il n'y a plus un ajonc, plus un roseau : les rats musqués ont tout dévoré ! La station de lagunage ne fonctionne plus du tout puisque les plantes qui remplissent la fonction d'épuration ont disparu. Et je ne parle pas de la destruction des berges ! En outre, de nombreux canaux étant surélevés par rapport à la plaine alluviale, leurs berges, souvent extrêmement fragiles, sont mises en péril par les rats musqués. Il en est de même de toute la plaine mar...

...e toutefois que le ministre nous donne quelque assurance quant à l'application des instructions qu'il donnera aux préfets pour que soit autorisée la destruction chimique au cas par cas, c'est-à-dire quand des menaces fortes sont constatées sur le terrain. Dans le Cher, département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, comme dans le Loir-et-Cher, la prolifération de ragondins et de rats musqués entraîne des dégâts non négligeables de berges, de rives d'étangs, mais également de cultures. Dans le cas où le préfet ne prend pas les dispositions permettant l'éradication des ragondins ou des rats musqués et si nous sommes amenés à constater des dégâts non négligeables sur les cultures, l'Etat est-il prêt à indemniser les exploitants agricoles ou les propriétaires victimes de ces dégâts ? J...

Monsieur le ministre, le piégeage et le tir ne permettent pas d'éradiquer 5 % des ragondins et des rats musqués dans nos départements ! Etant depuis dix-huit ans à la tête d'une zone de 100 000 hectares qui regroupe 166 communes et autant de syndicats intercommunaux, j'ai une certaine expérience du terrain ! Or jamais l'usage de la bromadiolone, puisque c'est le produit que l'on emploie aujourd'hui, n'a causé de problème : aucun gibier, aucun oiseau n'a jamais été retrouvé mort dans cette zone de marais ...

Je ne suis pas satisfait non plus de la réponse de M. le ministre, comme un grand nombre d'entre vous, mes chers collègues, dans la mesure où je suis très inquiet quant à ce qui va se passer après juillet 2006. Les autres armes qui existent pour lutter contre le rat musqué et le ragondin sont insuffisantes lorsque ces derniers sont en trop grand nombre. Monsieur le ministre, non seulement, il ne faut pas supprimer la possibilité d'utiliser des produits chimiques après autorisation, mais encore il nous faut convaincre nos partenaires européens que ces produits sont d'excellents instruments de lutte contre des populations excessives d'animaux nuisibles.