Interventions sur "publicité"

...tions professionnelles ou interprofessionnelles de communiquer sur le produit et sur ses qualités intrinsèques. Il s'agit d'une clarification particulièrement bienvenue. La promotion pourra donc faire référence aux terroirs de production, aux appellations d'origine ou indications géographiques, mais également au goût, à la couleur et à l'odeur. C'est une réelle avancée qui permettra notamment la publicité collective des vins AOC et des vins de pays, sous certaines conditions. Je pense que nous devons y voir un message favorable à la viticulture française qui, je vous le rappelle, traverse une crise sans précédent, comme l'ont montré les nombreuses manifestations des viticulteurs dans toute la France. C'est un consensus qui nous permet de sortir de ces débats par le haut en répondant correctement à...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous accueillons cette disposition visant à assouplir les règles relatives à la publicité sur l'ensemble des boissons alcooliques comme un retour à l'équité dans un contexte de très dure concurrence internationale. Si la loi Evin ne visait pas à interdire toute forme de publicité, celle-ci était de facto rendue extrêmement difficile, comme l'a confirmé la jurisprudence. Cette modification législative est une nécessité économique, mais elle contribue également à mettre en vale...

...es, dans un débat serein qui mérite ce soir le temps que nous y consacrons. Ces drames humains ont aussi un coût. La surconsommation d'alcool induit à la fois en termes d'absentéisme, de perte de production et de dépenses sanitaires un coût social évalué à 18 milliards d'euros par an. Face à ce constat, était-il véritablement judicieux de revenir sur la loi Evin et d'étendre les possibilités de publicité pour le vin ? En autorisant les « références » et surtout les « représentations » se rapportant aux éléments constitutifs, comme cela avait été fait à l'Assemblée nationale, des appellations d'origine, telles que définies à l'article L. 115-1 du code de la consommation, en particulier les « facteurs naturels et humains », ce nouvel article aurait permis de mettre en scène des consommateurs et de...

Je ne reviendrai pas en détail sur tous les arguments qu'ont développés les associations de prévention et de soins en alcoologie, mais je les rappellerai brièvement. Ils sont au nombre de quatre. La loi a toujours autorisé qu'une publicité puisse comporter une indication sur « la dénomination d'un produit ». M. César nous a récemment présenté la page de publicité pour les alcools « durs » parue dans le journal Le Monde. Les thèses que défend M. César ont parfois fait l'objet d'un amalgame. L'amendement du Gouvernement ne retient pas la possibilité de communiquer sur « les éléments constitutifs » des appellations d'origine c...

... que le travail des uns et des autres nous permette de nous rapprocher sur quelques mesures de sagesse et de bon sens ? Il fallait en effet clarifier les textes, sur lesquels quelques imperfections et nombre d'évolutions réglementaires ou jurisprudentielles font peser une réelle insécurité juridique particulièrement pénalisante pour notre viticulture. Il fallait d'abord régler le problème de la publicité collective vitivinicole, laquelle se trouve dans l'impasse alors que la publicité pour les marques, y compris celle pour les alcools « durs », ne subit, elle, aucune entrave. Le texte issu du Sénat, et dont s'inspire le présent amendement, corrige cette anomalie et comble ce vide juridique. Il était ensuite nécessaire de clarifier un autre point : la législation actuelle ne permet pas de communi...

...ence avec laquelle chacun de ceux qui ont oeuvré à la rédaction de l'amendement, qu'il s'agisse du Gouvernement lui-même, des parlementaires, des producteurs concernés, des associations de lutte et de prévention contre l'alcoolisme, a su entrer dans la logique de l'autre pour nous offrir cette heureuse synthèse. Qu'ils en soient tous félicités. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui permet la publicité en faveur de boissons alcooliques mais d'un point de vue qualitatif, et non plus quantitatif. Il s'agit en somme de prôner un « consommer mieux », et de consolider les préoccupations de santé publique, le tout dans une sécurité juridique renforcée. Les membres du groupe de l'Union centriste-UDF voteront cet amendement en renouvelant leurs félicitations à tous ceux qui ont permis cette heureuse c...

L'amendement du Gouvernement convient à la fois aux viticulteurs et aux professionnels de la santé. L'article 4 A, adopté par l'Assemblée nationale, permettait une publicité sans limites ; il fallait supprimer cette disposition. Après l'adoption de cet amendement, on ne pourra plus exalter désormais que la couleur, l'arôme et le goût du vin. Nous avons entendu récemment dans cet hémicycle soutenir que la publicité en faveur du vin n'est pas comparable à celle qui est faite en faveur des boissons industrielles, qu'elle est pédagogique, qu'il s'agit d'éducation à la ...

Mais les jeunes ne sont pas les seuls à consommer de l'alcool, et les chiffres le prouvent, mes chers collègues. L'Académie nationale de médecine l'a encore déclaré récemment : les deux tiers des 45 000 décès dus à l'alcool chaque année sont imputables au vin. Cela ne donne pas envie d'assouplir la publicité en la matière, d'autant moins que des études ont montré que cette publicité est un facteur déclencheur. De nombreux malades alcooliques ont recommencé à boire à cause de la publicité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne suis pas favorable au retour de la prohibition, mais nous devons rester vigilants. La publicité en faveur des alcools doit demeurer bien encadrée. Depuis des millénaires, nombre de symboles forts sont attachés au vin et suffisent à en assurer la promotion. N'était-ce pas notamment le « breuvage des dieux » ? A côté de ces symboles forts, toute publicité paraît dérisoire. Point n'est besoin d'en rajouter. C'est pourquoi je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir su trouver un équilibre...

Militer contre la publicité, ce n'est pas montrer du doigt les viticulteurs ! Il ne faut pas exagérer !