Interventions sur "rat"

Je le dis sans ironie aucune, avec cet article 41, nous sommes arrivés à un moment fort de nos débats, car c'est ici que trouve toute sa substance un texte ayant pour objet le développement des territoires ruraux. Le précédent orateur a confirmé ce que j'avais dit moi-même à la tribune lors de la discussion générale. Un certain nombre de dispositions de ce texte relèvent effectivement du simple règlement. Cependant, le problème de l'infestation des animaux de compagnie par les puces est posé, et nous devons trouver une solution face à ce qui constitue un véritable fléau. Les produits antiparasitaires sont une solution ; il...

...re approche du problème, lui qui, tout à l'heure, a reconnu qu'il était d'ordre réglementaire. Il est effectivement curieux que l'on ait à en débattre en séance publique, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Sans entrer dans des détails techniques, je dois rappeler qu'au-delà de la question des colliers anti-puce, qui est devenue caricaturale, et donc au-delà de ces molécules d'ancienne génération, il faut considérer les médicaments modernes, avec des modes d'administration très différents. Il serait pertinent que le Gouvernement prévoie assez rapidement, par voie réglementaire, de laisser les colliers anti-puce d'autrefois en vente libre, et de faire entrer dans le circuit éthique les produits liés aux nouvelles molécules, et je fais là référence aux différentes études de l'AFSSA, l'Ag...

Pour aller dans le même sens que mon collègue Jean Bizet, je persiste à croire que ce débat n'a pas lieu d'être ici, et la démonstration vient d'en être faite. Mes chers collègues, vous vous apprêtez à décider du sort de tous les antiparasitaires externes, comme s'ils ne faisaient qu'un lot, pour autoriser leur vente libre partout. J'en suis désolé pour les auteurs d'amendements, mais les antiparasitaires externes ne sont pas distribués uniquement sous la forme des colliers anti-puce. Certes, ce produit-là s'est banalisé depui...

Ensuite, étant donné qu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire, il appartiendra au ministre de prendre toute initiative qu'il jugera opportune, notamment de faire appel aux scientifiques et aux spécialistes pour décider de la meilleure façon de procéder. Enfin, comme l'a fait valoir M. Bizet, la prescription est gratuite : le vétérinaire à qui sera demandée une ordonnance pour ces produits établira celle-ci sans exiger d'honoraires. Dès lors, il suffira à chacun de nos concitoyens propriétaires d'un chien de se procurer une ordonnance puis d'aller acheter un collier dans une grande surface où ledit collier coûtera beaucoup moins cher que chez le vétérinaire !

Dans la plupart des affaires concernant la distribution du médicament vétérinaire qui sont portées devant les juridictions pénales, il est question de l'acheminement, au mépris des impératifs de santé publique, de grandes quantités de médicaments sur de grandes distances, y compris transfrontalières. Contrairement à ce qui prévaut en médecine humaine, où le patient, parfois hospitalisé à domicile, peut être dans l'incapacité de ce déplacer, il apparaît nécessaire, concernant la délivrance du médicament vétérinaire, de priver certains affairistes de la possibilité de délivrer des m...

...ée dès les tout premiers articles de la Convention européenne, elle peut être entravée par des Etats dès lors que sont menacées la défense nationale ou la sécurité publique, et pour ces seuls motifs. Or nous sommes bien ici confrontés à un risque pour la sécurité publique. Si nous posons la question, ce n'est pas en pensant au colisage du groupement de producteurs vers les éleveurs : il doit se pratiquer et il n'y a pas lieu de l'empêcher. Non, si nous posons la question, c'est parce que des antibiotiques, des corticoïdes, des amphétamines arrivés en grande masse de Pologne, produits par des laboratoires douteux et ne répondant à aucune norme de sécurité sanitaire, sont proposés à des prix défiant toute concurrence et très attractifs pour des éleveurs de volailles ou de porcs confrontés à un...

M. Bernard Piras. Dans ce débat, les vétérinaires de profession ont eu largement la parole et il n'y a rien là d'anormal. Je sens néanmoins, en toute franchise, malgré la grande considération dans laquelle je tiens mon collègue M. Bizet, que, sur ce sujet, le vétérinaire l'emporte sur le parlementaire.

Puisque M. le secrétaire d'Etat, pour obtenir le retrait de l'amendement, a sollicité la participation de M. Bizet à l'élaboration du décret d'application, j'aimerais que soient également associées des personnes venues d'horizons différents, pour élargir la discussion. La problématique doit en effet tenir compte de situations concrètes que vivent les éleveurs et les utilisateurs de ces produits. Il ne s'agirait pas, en les contraignant à parcourir des kilomètres pour se fournir en médicaments, de rendre le décret inapplic...

Cet article tend, en l'état, à prévoir que les laboratoires privés agréés sont habilités au même titre que les laboratoires des services chargés des contrôles, les laboratoires d'analyses départementaux et les laboratoires nationaux de référence, à réaliser des analyses de santé publique vétérinaire et de protection des végétaux. Il remet donc en cause le dispositif adopté à l'issue de la première lecture, prévoyant que ces laboratoires privés n'int...

Depuis de nombreuses années, les laboratoires départementaux disposent d'un monopole de fait sur certaines analyses de biologie vétérinaire. D'autres analyses officielles sont ouvertes aux laboratoires privés, qui participent ainsi, depuis plus de vingt ans, au maillage épidémiologique du territoire et ont satisfait toutes les exigences de qualité, d'intégrité et d'efficacité qui leur étaient imposées. Cet équilibre est fondé sur la dél...

Comme la définition des conditions d'agrément des laboratoires relève d'un décret en Conseil d'Etat, prévu à l'article L. 202-5 du code rural, ainsi que l'a rappelé mon collègue M. Beaumont, il semble difficile de prévoir l'agrément de ce type de laboratoire par voie législative. Notre collègue Jean Bizet a surtout insisté sur ce point en raison d'une particularité du grand Ouest. La commission a émis un avis défavorable.

Il n'est pas du tout dans mon intention d'introduire une opposition entre les laboratoires privés et les laboratoires publics. Certaines prestations ne peuvent être réalisées par les laboratoires publics : par exemple, lorsqu'une maladie se déclare brusquement dans un élevage hors-sol un vendredi soir, seul un laboratoire privé peut être suffisamment réactif pour apporter une réponse en l'espace de quelques heures, en dehors des horaires « classiques » d'ouverture des laboratoire...

Mes chers collègues, nous devons bien prendre la mesure de la fragilité de nos filières d'élevage, essentiellement dans le grand Ouest. Je veux bien reconsidérer les choses sous l'angle réglementaire, mais - ne l'oublions pas - l'agriculture est entrée dans une véritable économie de marché et le fait de n'autoriser l'intervention des laboratoires privés qu'en cas de carence des laboratoires publics conduira à fragiliser l'ensemble de ces filières au regard de nos voisins européens. Par conséquent, je maintiens mon sous-amendement.

...éposé un amendement n° 90 rectifié analogue à ces sous-amendements, qui n'a pas été inclus dans la présente discussion commune. Je le défends dès maintenant, car je pressens le sort qui lui sera réservé après le vote des sous-amendements identiques... Je partage totalement l'avis de M. Bizet : je ne comprends absolument pas la volonté qui est ici manifestée de réserver certaines analyses aux laboratoires publics, alors que des laboratoires privés ont effectué les investissements nécessaires, qu'ils ont fait la preuve de leur sérieux et de leur fidélité, qu'ils sont agréés, qu'ils possèdent toutes les certifications possibles et qu'ils ont déposé des chartes de qualité. Pourquoi soudain nous faire croire qu'ils ont perdu cette capacité de surveiller l'état sanitaire de notre cheptel ? Il s'a...

...ne serait-il pas de bonne méthode que nous nous prononcions d'abord sur l'amendement n° 18 ? S'il était voté, nous pourrions adopter ensuite les deux sous-amendements ; s'il était rejeté, les sous-amendements disparaîtraient ! Pour en revenir à mon explication de vote, j'observe que nous nous situons, bis repetita, typiquement dans le domaine réglementaire. Lorsque nous évoquons les laboratoires vétérinaires, s'agit-il de ceux qui sont chargés effectivement de la surveillance épidémiologique ou de ceux qui analysent les denrées alimentaires d'origine animale pour la consommation humaine ? Sauf exception, ce sont généralement des laboratoires très différents. Je ne rentrerai pas dans les détails techniques, ce serait trop long ! Mes chers collègues, puisque vous avez choisi de maint...

S'il est un domaine où le Parlement doit pouvoir délibérer, c'est bien sur la question de savoir s'il réserve a priori certaines analyses à un secteur ou à un service, ou s'il prend en compte la qualité et les capacités du laboratoire pour faire son choix. Je ferai une comparaison avec un domaine qui vous touche aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, et sur lequel nous reviendrons ultérieurement, celui du service de restauration scolaire. Dans nos petites communes, le nombre des rationnaires varie parfois autour de cent ; s'il est légèrement inférieur à ce seuil, le service s'approvisionne chez le boucher du coin, qui ne d...

Le plus important à mes yeux - peut-être par bon sens paysan -, c'est l'hygiène ! En l'occurrence, je suis plutôt favorable à l'ouverture aux laboratoires privés des activités d'analyses officielles à partir du moment où ils sont tout à fait capables de les exercer et je ne vois pas pour quelles raisons il faudrait réserver ces analyses aux laboratoires publics. Cela étant, bien que je ne sois pas juriste, il me semble que ce point ne relève pas du strict domaine réglementaire et qu'il appartient aux assemblées de décider si elles ouvrent ou ...

Cet amendement tend à la suppression de l'article 49 bis. Cela mérite une explication. Le rat musqué comme le ragondin, je tiens à le dire puisque mon propos vaut pour les deux espèces, peuvent être, lorsqu'ils sont en population excessive, particulièrement nuisibles en certains lieux ; je pense notamment aux digues qui peuvent s'écrouler sous l'effet de l'activité de ces rongeurs. Ce problème est traité aujourd'hui par voie réglementaire, et ce plutôt correctement puisqu'il arrive régul...

...des sur le bord du littoral. J'ai été pendant dix-huit ans le président du syndicat mixte qui gérait cette zone et les sommes que l'on a dépensées au titre de l'éradication des ragondins, aussi bien pour la voierie que pour les berges, les écluses, sans parler de tous les dégâts sur les cultures, sont considérables. Je ne comprends donc pas que l'article 49 bis ne fasse état que des seuls rats musqués sans évoquer les ragondins. L'intervention de l'autorité préfectorale garantit, me semble-t-il, contre toutes les dérives. Quant aux risques que le traitement chimique peut comporter, je m'occupe de cette zone depuis quinze ans et je n'ai jamais eu connaissance d'incidents ou d'accidents dus aux produits chimiques. Concrètement, la lutte a en quelque sorte trois dimensions. Nous disposo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rat musqué comme le ragondin, espèces introduites par l'homme, occasionnent de nombreux dégâts aux infrastructures hydrauliques et routières ; ils sont également vecteurs de maladies transmissibles à l'homme. C'est un véritable fléau ! Je pense en particulier à mon département, le Pas-de-Calais, et à ses maraîchers, qui m'ont demandé d'intervenir ; je pense à toutes nos berges qui s'écroulent et à no...