Interventions sur "opérationnelle"

...e l'examen du projet de loi relative au renseignement, je me suis attaché : 1°) à vérifier qu'elle satisfaisait les exigences posées au législateur par le Conseil constitutionnel. La publication de l'avis du Conseil d'Etat sur la proposition de M. Bas permet de répondre à cette question. 2°) à m'assurer que les dispositions proposées en réponse à ces exigences n'affaibliraient pas les capacités opérationnelles des services spécialisés de renseignement dans l'accomplissement de leur mission de surveillance, indispensable à la sécurité de nos concitoyens, plus encore dans le contexte actuel marqué par la menace terroriste, le regain des activités d'espionnage et le développement des cyberattaques. Pour l'essentiel, la proposition de loi réincorpore dans la loi les dispositions que le projet de loi rela...