Interventions sur "âge"

...on 2040 serait des gains de productivité proches de 2 % par an et un taux de chômage inférieur à 4,5 % ! Ces conditions étant impossibles à court terme, le Gouvernement devrait envisager des mesures ambitieuses, qui auraient facilité la tâche des partenaires sociaux. Or il n'en est rien. L'année dernière, notre commission avait courageusement tiré la sonnette d'alarme en proposant un report de l'âge légal - seul levier nous donnant des marges de manoeuvre - à 64 ans et de l'âge d'annulation de la décote à 69 ans. Je vous proposerai un dispositif de plus court terme pour accompagner les partenaires sociaux - que le Premier ministre se borne à saluer - dans la voie courageuse qu'ils ont empruntée avec un dispositif astucieux de coefficients temporaires permettant de reporter à 63 ans, au minim...

...us de recettes de 2 milliards d'euros en 2016. Le taux de cotisation vieillesse, qui sera porté à 17,75% en 2017 contre 16,65% en 2012, pèse cependant sur les salaires, au détriment de notre compétitivité. La moindre dynamique des dépenses repose sur la faiblesse conjoncturelle de l'inflation, sur laquelle sont indexées les pensions depuis 1993, et surtout sur la réforme de 2010 qui a reporté l'âge légal de départ à 62 ans, décalant l'âge effectif moyen de départ à la retraite de 18 mois en moyenne pour les générations nées après 1960, selon une étude récente de la Drees. En 2016, la réforme de 2010 dégagerait une économie de 5,1 milliards d'euros, d'après la commission des comptes de la sécurité sociale. Las, le Gouvernement a décidé, au lendemain des élections de 2012, de considérablement...

...er janvier prochain. L'article 21 pose des difficultés de principe. En effet, il prévoit un mécanisme d'appel d'offres devenu, après le passage à l'Assemblée nationale, une labélisation des contrats de complémentaire santé, pour les plus de 65 ans. Il s'agit là encore de tirer les conséquences de l'ANI qui, en prévoyant l'obligation de contrats collectifs pour les salariés, les fait basculer à l'âge de la retraite sur des contrats individuels. Or le droit des assurances interdit d'exclure des contrats les adhérents vieillissants : ceux qui les souscrivent alors qu'ils sont encore en activité ne subissent pas, normalement, de discrimination une fois retraités. Cependant, le marché du contrat individuel d'assurance complémentaire sera désormais privé d'adhérents salariés actifs et concernera e...

...on. Les patients et les personnels de santé jugeront du bon état de cette discipline... Nous partageons l'analyse de Mme Cayeux sur la réforme des allocations familiales : présentée par le Gouvernement comme une mesure de justice sociale, elle se traduit en réalité par une économie de plus de 800 millions sur les familles. Nous sommes atterrés par la proposition de M. Roche de reculer encore l'âge de la retraite. Le Sénat n'est pas la France !

La moyenne d'âge est de 58,5 ans...

Je félicite les rapporteurs, dont je voterai tous les amendements. Celui de M. Roche sur les retraites s'appuie sur les décisions des partenaires sociaux, qu'ils n'ont pas prises de gaieté de coeur - pas plus que les mesures de 2010, mais c'est grâce à elles que l'équilibre des retraites a été possible. M. Roche propose, courageusement, de prolonger le report de l'âge légal de départ. En Ehpad, le coût de la dépendance et du soin explose. L'effort est très urgent. L'article 10 a été supprimé par l'Assemblée nationale. Il faisait disparaître les exonérations de cotisations patronales en zone de revitalisation rurale (ZRR) parce qu'elles n'avaient pas créé d'emploi. Or sans ces mesures, le secteur médico-social aurait connu des difficultés extrêmement graves....

La hausse des taux de cotisation opérée par le Gouvernement depuis 2012 rapporte 2 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Il est impossible d'aller plus loin sans nuire à l'emploi. Il est hors de question de toucher au niveau des pensions. Reste le levier de la durée de cotisation ou du relèvement de l'âge légal. L'urgence de la situation nous conduit à privilégier le relèvement de l'âge légal, qui aura un impact important à court terme. C'est ce que je préconisais dans mon rapport présenté à la Mecss, en juillet dernier, pour ramener durablement à l'équilibre notre système de retraite. En 2016, la réforme de 2010, d'après la commission des comptes de la sécurité sociale, va rapporter 5,1 milliards...