Interventions sur "marins"

...choix qui a été fait consiste non pas à diminuer sèchement ces aides, mais à les réorienter dans deux directions. Vers les bas et moyens salaires tout d'abord, pour lesquels elles auraient le plus fort impact - c'est en tous cas ce qu'indique le très récent rapport de l'IGF et de l'Igas sur les niches sociales ; vers les secteurs particulièrement exposés à la concurrence dans les territoires ultramarins - que l'on appelle le secteur renforcé. La spécificité de ces territoires de la République est dès lors bien prise en compte. En somme, la réforme proposée ne pénalisera que modestement la plupart des entreprises ultramarines. Avis défavorable.

...supprimer l'article 19, qui vise à mettre notre pays en conformité avec ses engagements internationaux et européens : en l'espèce avec la convention du travail maritime de l'OIT et avec le réglement européen de 1992 concernant l'application du principe de libre circulation. D'après mes informations, l'Enim ne s'est pas opposé à cette rédaction alors qu'il aurait pu être envisagé que le régime des marins soit choisi pour l'affiliation de ces marins résidant en France mais travaillant sur des bateaux battant pavillon étranger. Outre que le régime général est moins favorable que le régime des marins, ce dernier met en oeuvre un système de cotisations tellement complexe qu'il est inapplicable pour un armateur étranger. Dès lors, il semble judicieux d'avoir privilégié le régime général au régime des ...

Ce ne sont pas les compagnies qui sont concernées, mais les marins. Tout est parti de l'affaire de la société Condor ferries, de Saint-Malo, rachetée par une entreprise de l'île de Guernesey, où les conventions européennes ne s'appliquent pas, puisqu'elle ne fait pas partie de l'Union européenne. Or, les marins de cette compagnie sont résidents à Saint-Malo. A la fin du mois de janvier 2015, la sécurité sociale leur a cependant fait savoir que compte tenu du cha...

Je partage l'une et l'autre préoccupation. Il me semblerait utile de demander son sentiment à l'Enim. Pour y avoir longtemps représenté le Sénat, je puis vous dire que les marins tiennent énormément à cette caisse, dont l'existence remonte à Colbert.

Je vous propose, tout en précisant que le régime des marins n'était pas preneur, que nous sollicitions l'avis du Gouvernement. Il faut en effet s'interroger sur d'éventuelles conséquences fâcheuses pour l'emploi des marins.

L'amendement n° 142 vise à permettre aux marins travaillant sur un bateau battant pavillon étranger dans le cadre d'un contrat d'engagement maritime de pouvoir relever des dispositions de l'article L. 762-1 du code de la sécurité sociale qui fixe la possibilité d'une adhésion volontaire à la caisse des Français de l'étranger ou à une autre assurance. Avis défavorable : il s'agit de personnes qui travaillent en France.