Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 18 supprime la présence des représentants des services de police et de gendarmerie dans les instances départementales. Avis défavorable.

L'amendement n° 14 rectifié supprime la condition de cessation d'activité prostitutionnelle pour l'octroi d'une autorisation provisoire de séjour. Avis défavorable car nous craignons l'effet « appel d'air ».

Cet article prévoit que les associations reconnues d'utilité publique pourront se porter partie civile sans l'accord de la victime. L'amendement n° 16 rectifié propose de supprimer cette disposition. Avis défavorable : les associations reconnues d'utilité publique agiront avec tout le discernement requis.

L'amendement n° 1 supprime la notion de « racolage passif » tout en conservant le délit de racolage. Nous en avons parlé la semaine dernière : avis défavorable.