Interventions sur "docker"

La commission a en effet supprimé la définition des dockers occasionnels proposée dans le texte, au motif qu’elle risquait potentiellement de perturber le fonctionnement de certaines entreprises. En tout état de cause, une étude d’impact économique aurait permis d’apprécier concrètement l’incidence de cette mesure sur les ports français et les entreprises utilisatrices. La commission émet donc un avis défavorable. Tout à l’heure, j’ai entendu parler de...

Lors de la réunion de la commission, M. le rapporteur a supprimé l’article 6, au motif que les questions abordées, à savoir le périmètre d’emploi des dockers et les implantations industrielles, débordaient largement le problème d’insécurité juridique lié à l’extinction des dockers intermittents et qu’elles risquaient de remettre en cause des équilibres fragiles. Cette interprétation me semble erronée, pour deux raisons. Premièrement, en maintenant le droit en vigueur, on entretient les difficultés actuelles, suscitées par l’interprétation de la not...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l’article 6, dont l’objectif est double. Premièrement, il s’agit de procéder à la réécriture juridique de la règle de priorité des dockers sur les autres personnels. La définition d’un périmètre d’activité réservé aux dockers serait ainsi fondée sur la nécessité de « garantir la sécurité des personnes et des biens ». Cet apport du texte initial, préconisé dans le rapport de Martine Bonny, est essentiel, car il permet de faire reconnaître par la loi le caractère d’intérêt général de l’activité de docker. Il permet aussi de se confo...

L’article 6 concerne la définition du périmètre d’emploi des dockers et la mise en place d’une charte nationale pour les implantations industrielles bord à quai. Ces sujets excèdent largement le problème d’insécurité juridique invoqué et risquent de remettre en cause les équilibres fragiles que notre collègue Mireille Jouve évoquait à l’instant. Toutefois, si nous dressons le même constat, nous divergeons sur la solution à y apporter. À notre connaissance, sur ...

Cet amendement vise à préciser les règles de priorité applicables entre les différentes catégories d’ouvriers dockers pour les travaux auxquels s’applique la priorité d’emploi. Toutefois, l’article 6 n’ayant pas été rétabli, je retire cet amendement par souci de cohérence, monsieur le président.

...ssion européenne. Pour autant, monsieur le rapporteur, faut-il systématiquement attendre une injonction de Bruxelles pour exercer notre propre pouvoir d’initiative, qu’il soit de nature législative ou réglementaire ? L’article 6 n’ayant pas été rétabli, cet amendement de cohérence, qui vise à rétablir les dispositions relatives à l’ordre de priorité d’emploi des différentes catégories d’ouvriers dockers, me semble à moi aussi ne plus avoir d’objet…

...ur la protection sociale sont de vilaines choses. C’est complètement dogmatique ! Nous devons au contraire nous réjouir que, dans nos sociétés, on protège encore les salariés. C’est tout à l’honneur du Parlement que d’accompagner cette protection. Quoi qu’il en soit, ce statut existe et il est juste. Nous avons affaire à une profession qui doit continuer à être protégée. Nous le savons bien, les dockers occasionnels sont de moins en moins nombreux. Il s’agit aussi d’accompagner une évolution. Le Sénat a malheureusement manqué cette occasion aujourd'hui.