Interventions sur "ruralité"

... année des habitants ? Ce serait, à mon sens, une grave erreur, contraire à l’intérêt de notre pays, dangereuse pour nos équilibres territoriaux, pour nos équilibres sociaux et, à terme, pour notre cohésion nationale. Madame la ministre, je sais que le Gouvernement est attentif à cette situation. Vous avez décidé de prendre une série de mesures importantes lors des comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015. Toutefois, l’État doit aussi accompagner ces territoires ruraux, aujourd’hui fragilisés, pour leur permettre de s’organiser et de saisir les opportunités de développement qui s’offrent à eux. Je pense notamment à l’arrivée du numérique, qui ouvre de nouveaux champs du possible pour la ruralité. Il ne s’agit pas de placer ces territoires ruraux fragiles sous pe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la ruralité est une richesse pour notre pays. Elle représente une part significative du territoire national, constitue un cadre de vie pour des millions de concitoyens, et dispose de nombreux atouts de développement. Sans une ruralité vivante, la France ne saurait conserver la diversité territoriale essentielle à son patrimoine culturel et naturel. Pourtant, le monde rural est en crise. L’avenir de nombreu...

... retrait, voire totalement absent. Chaque année, à l’occasion du débat budgétaire sur les moyens consacrés à la politique des territoires, nous regrettons, avec notre rapporteur Rémy Pointereau, la diminution des enveloppes consacrées à l’aménagement du territoire. Nous déplorons le saupoudrage des crédits résultant de l’éparpillement des mesures de soutien sectorielles. Le soutien affiché à la ruralité est largement contredit dans les faits par les baisses régulières de dotations, avec une réduction annoncée des concours financiers de l’État de 11 milliards d’euros pour la période 2015–2017. Le recul de la péréquation verticale assurée par l’État fragilise d’abord les collectivités rurales, dont le potentiel fiscal est limité. Les dizaines de mesures annoncées lors des comités interministériel...

... certes, à une intention louable, tout en m’inspirant quelques réserves. Madame la rapporteur, vous dénoncez les difficultés auxquelles font face les collectivités en zone rurale et vous avez raison de le faire ! J’ai moi-même dénoncé à plusieurs reprises ces difficultés, que ce soit en tant que rapporteur pour avis de la mission « Politiques des territoires » ou lors du débat sur le thème de la ruralité et de l’hyper-ruralité. Elles sont nombreuses, qu’il s’agisse du déclin démographique, de la désindustrialisation, de la désertification médicale et des fermetures de services publics qui ne cessent de s’aggraver, de l’accès limité à la téléphonie mobile ou au très haut débit – alors que nous discutons déjà de la fibre optique ! –, ou même de la politique de la SNCF qui privilégie, pour ses inves...

...des chiffres, pourquoi pas ? Je suis malheureusement obligé de formuler immédiatement une restriction, car cette proposition de loi sans moyens financiers ne pourra prospérer. En revanche, monsieur le président Maurey, je pense que la commission doit étudier un grand texte d’aménagement du territoire qui regrouperait toutes les actions à mettre en œuvre afin d’inverser la spirale d’abandon de la ruralité qui crée dans notre population un sentiment de désespérance et un vote de rejet

... ville-campagne se vérifie d’ailleurs dans bon nombre de territoires. Au moment où l’on redessine la carte des intercommunalités, certaines communes rurales font le choix de se tourner vers l’agglomération. Il s’avère qu’être une commune rurale dans une communauté d’agglomération est souvent un atout pour le développement de cette commune. On l’a souvent dit et répété, il n’y a pas une, mais des ruralités, et il est peut-être plus important de mettre à disposition des territoires ruraux des outils et des moyens que de créer, en quelque sorte, un nouveau concept avec ces contrats territoriaux, uniquement pour faire un copier-coller de la politique de la ville et sédimenter un peu plus les niveaux de compétences, au point d’y perdre en cohérence et lisibilité. La question des signataires du contra...

...ériels sont donc importantes. Ce ne sont pas de simples effets d’annonce, puisque la plupart d’entre elles sont déjà bien engagées, comme vous nous l’avez confirmé ce matin lors de votre audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Plutôt que de mettre en place une nouvelle forme de contractualisation, nous préférons donc des mesures qui s’adressent à la ruralité dans son ensemble. Au final, si l’intention de cette proposition de loi est louable, il semble que le temps se soit arrêté pour ses auteurs, puisqu’ils ne tiennent pas compte de la nouvelle répartition des compétences mise en place par la loi NOTRe et qu’ils feignent d’ignorer les différentes mesures engagées et celles qui ont été annoncées lors des comités interministériels. Cette proposition d...

...oublie pas les territoires ruraux, en rénovant la notion de pays, en préservant les conseils de développement, et surtout en inventant collectivement, avec vous, mes chers collègues, les pôles d’équilibre territoriaux ruraux. Nous pouvons être fiers de ces pôles, et nous devons suivre leur évolution dans nos territoires. Il est indispensable de mener dans notre pays une politique cohérente de la ruralité, et le Sénat, qui représente les territoires, l’affirme avec force chaque fois qu’il en a l’occasion. Il faut toutefois veiller à bien évaluer l’impact de l’ensemble des bouleversements engendrés par les lois de métropolisation, de fusion des régions, de répartition des compétences entre tous les échelons de la décentralisation. Prêtons attention à ne pas introduire de nouvelle complexité dans l...

...age des contrats de la politique de la ville. Mes chers collègues, nous partageons incontestablement le diagnostic et donc la description des difficultés rencontrées par nos territoires ruraux figurant dans l’exposé des motifs. Toutefois, la réponse apportée par le présent texte ne nous semble pas régler la diversité des situations rencontrées par nos territoires ruraux, et notamment par l’hyper-ruralité, chère à mon collègue Alain Bertrand, laquelle cumule un grand nombre de handicaps. Comme l’a souligné M. Alain Bertrand dans le rapport qu’il a vous remis, madame la ministre, en juillet 2014, la notion de « ruralité », susceptible de concerner 80 % du territoire, n’a plus grand sens. Il n’y a pas une ruralité mais des ruralités. La proposition de loi définit à l’article 2 les critères d’identi...

... que sociales. Face à ce diagnostic partagé par de nombreux élus ruraux, il est urgent de mettre en œuvre les actions adéquates pour initier une hausse du nombre d’habitants et combler le déficit démographique. Cela veut dire aussi que plus d’entreprises doivent s’installer dans les zones rurales pour créer de l’emploi et soutenir l’activité économique du territoire. Cela ne se fera que par une ruralité réinventée, moderne, dynamique, attractive et solidaire. L’objectif est de poser les conditions favorables pour faire naître une réelle dynamique territoriale dans les zones rurales. C’est ce à quoi je travaille dans mon département, que vous connaissez, bien évidemment, madame le ministre.

...leur survie. Je suis pour l’équité en milieu rural. Selon moi, celle-ci signifie tout simplement le droit à la différence. C’est parce que je pense que ce droit à la différence peut nous apporter une véritable dynamique et donner un véritable sens à l’équilibre de ces territoires que je vous invite à voter cette proposition de loi. Vous l’avez compris, le groupe UDI-UC votera ce texte, pour une ruralité moderne, dynamique et attractive.

...moment ? Il s’agit peut-être – sans doute – d’un texte d’affichage, à quelques semaines des élections régionales… À une autre époque, la proposition de loi déposée par notre ancien collègue Pierre Jarlier contenait dix articles. Repêchée tardivement, elle est aujourd'hui réduite à six articles, qui, tous, surabondent des lois, des décrets et d’autres dispositifs existants pour la cible visée, la ruralité. Pardon, mais cette proposition de loi enfonce des portes ouvertes ! C’est un texte réducteur, fondé sur des critères inadaptés, même si Mme la rapporteur souhaite améliorer les dispositions de l’article 2 – nous y reviendrons dans la suite du débat. À vrai dire, le message est flou. D’ailleurs, en commission, à côté des membres du groupe socialiste et républicain, qui s’interrogeaient, nos col...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural, dont nous débattons aujourd’hui, est, selon moi, bienvenue. Nous sommes en effet nombreux à demander, depuis des années, que soit enfin instituée une politique de la ruralité, comme il existe une politique de la ville, et ce au nom de l’égalité de tous les Français devant la loi. Madame la ministre, même si, à Vesoul, l’État a proposé des solutions – je considère qu’il s’agit d’une avancée, dont je me réjouis –, je pense que ce texte constitue une amorce, une tentative de mise en œuvre d’une politique rurale, tout en obéissant à la logique, puisque la loi du 27 janvi...