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...ssion, c’est à la demande de la commission qui a estimé nécessaire de rétablir l’article 2. Ce n’est pas « symptomatique », c’est la preuve d’une véritable écoute de la part du rapporteur sur ce dossier. Il est compliqué de partager une analyse qui consiste à dire que ce texte ne prend pas en compte les réformes territoriales – si, il les prend en compte ! – et qu’il veut opposer les territoires ruraux aux territoires urbains. Je suis convaincu qu’il n’est nullement dans l’esprit de ce texte, et encore moins dans celui de Mme la rapporteur, d’opposer les territoires urbains et ruraux. Il ne faut pas s’engager dans un débat d’un autre siècle. Les contrats de développement ici envisagés ne sont rien d’autre que le pendant des contrats de ville. Il faut rétablir une certaine équité, et non une c...
...u’ils soient en synergie avec tout ce qui a été annoncé à Vesoul par le Gouvernement. Sur ces sujets, il n’y a pas de politique politicienne, liée à des élections. Je le rappelle, des élections ont lieu en France tous les ans ! §Il faut parler autrement, car la situation est extrêmement grave. C’est ensemble, en synergie, en combattant, que nous arriverons à maintenir la vie dans les territoires ruraux.
...urs, qui sont les représentants des territoires, ne soient pas favorables à une telle contractualisation, car cet outil est mis à la disposition des collectivités si elles le souhaitent. Certes, cette proposition de loi n’est pas une révolution, elle ne constitue pas le grand programme d’une politique d’aménagement du territoire. Mais elle a le mérite d’exister. Pourquoi refuser aux territoires ruraux une contractualisation donnée aux villes ? Non, la rédaction de ce texte n’a pas été précipitée. Si j’ai souhaité apporter des changements et supprimer des articles, c’est, notamment, pour simplifier cette proposition de loi, déposée en mai dernier, et donc antérieure à l’adoption de la loi NOTRe. Ce texte, je le répète, n’est pas une manœuvre politicienne : déposé en mai, il y a donc déjà quel...
...s barnums, des assises, où l’on fait des constats qu’on connaît depuis des années, pour que les choses bougent ! Je ne prendrai que deux exemples. Ce sont d’ailleurs ceux qui concernent le plus nos territoires, et un certain nombre de nos collègues les ont évoqués. Le premier, c’est celui de la désertification médicale : on n’a jamais autant manqué de médecins dans les territoires non seulement ruraux, mais aussi urbains et périurbains. Et la situation ne fait que s’aggraver !
Quand on entend notre collègue Chasseing parler de l’impossibilité pour certaines intercommunalités de financer la part qui leur revient pour le déploiement du numérique, on ne peut qu’être inquiet pour nos territoires ruraux. Certains de mes collègues du groupe Les Républicains sont réservés sur ce texte, inquiets du manque de moyens financiers pour accompagner sa mise en œuvre. Comme l’a indiqué mon collègue Rémy Pointereau, s’il s’agit d’inviter le Gouvernement à passer de la parole aux actes et de l’effet d’annonce à la réalité des chiffres, pourquoi pas ? Nous voterons donc la proposition de loi, mais c’est un «...
...la proposition de loi. Je voudrais simplement faire plusieurs remarques. La politique d’aménagement du territoire, en particulier en zone rurale, est un échec depuis des décennies. Le problème ne date donc pas de l’actuel gouvernement. Il serait temps que nous réfléchissions ensemble à des moyens plus efficaces que l’attribution de subventions ou autres crédits fléchés pour aider nos territoires ruraux. Comme j’ai l’habitude de le dire, cela revient en quelque sorte à administrer des doses de morphine à un patient pour l’aider à mourir paisiblement et en silence… Cette réflexion faite, je voudrais dire que je suis d’accord avec la philosophie portée par ce texte. La contractualisation, qui permet d’associer différents partenaires, est la meilleure méthode pour conduire une action globale sur u...