Interventions sur "fréquence"

Lors de la suspension parlementaire, plusieurs collègues de la commission de la culture ont appelé mon attention sur la vente spéculative d'une fréquence hertzienne sur la TNT, à savoir celle de la chaîne Numéro 23. Comme vous le savez, les fréquences de la TNT sont attribuées gratuitement aux nouveaux entrants et associées à une impossibilité de les céder avant l'expiration d'un délai de deux ans et demi. Or, en l'espèce, à peine ce délai expiré, la cession de la fréquence a été engagée. Depuis la loi de finances rectificative pour 2013, il exi...