Interventions sur "métiers"

Le sous-amendement n° 1798 de notre collègue Jean-Claude Lenoir, qui porte sur l'amendement n° 1670 du Gouvernement, apporte des précisions sur les modalités de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat qui tire les conséquences de la nouvelle délimitation des régions. Comme notre commission avait émis un avis de sagesse sur l'ensemble des amendements du Gouvernement sur ce thème, je vous propose, par cohérence, d'adopter la même position.

Le sous-amendement n° 1799 de notre collègue Jean-Claude Lenoir, qui porte sur l'amendement n° 1671 du Gouvernement, concerne également le dispositif d'adaptation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à la nouvelle délimitation des régions. Il s'agit d'une précision qui se rattache aux particularités du droit alsacien-mosellan. Une simple modification légistique me semble nécessaire, et je vous propose un avis identique à celui du sous-amendement n° 1798.