Interventions sur "privatisation"

...est très technique et il est urgent de sécuriser les entreprises emprunteuses, les particuliers prêteurs et les plateformes de financement participatif. Les articles 43 A à 46 concernent l'ordonnance du 20 août 2014 relative au cadre juridique applicable à l'État actionnaire. Ils la corrigent et la complètent. Je signale que l'Assemblée nationale a divisé par deux les seuils à partir desquels la privatisation d'une société détenue par l'État nécessite une autorisation législative préalable, les abaissant à 75 millions d'euros de chiffre d'affaires ou 500 emplois. Les articles suivants concernent des sociétés identifiées - Nexter, le Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies, les aéroports de Lyon et Nice. J'ai déposé un amendement de suppression de l'article 50 A relatif aux sociétés de pr...

Aux termes de cet article, toute privatisation d'une société par l'État « s'accompagne des garanties nécessaires à la préservation des intérêts essentiels de la nation dans les domaines concernés ». Cette disposition peu normative, imprécise, pourrait devenir problématique pour la puissance publique et entraver ses opérations de cession. En outre, l'État peut déjà émettre des « actions spécifiques » afin de protéger les intérêts souverains de...

Il y aurait beaucoup à dire sur le commerce des armes. De plus, nous sommes opposés à toute privatisation de sociétés françaises : ces rapprochements mettent en cause l'indépendance nationale, d'où cet amendement.

...étroit sur ses deux sites de Lille et des Ulis. Il y a 500 emplois à la clef de la nouvelle usine. Les amendements identiques n° 68 et 135 ne sont pas adoptés. Avec l'amendement n° 134, le capital du LFB ne pourrait être détenu que par l'État, des établissements publics et la BPI. Avis défavorable, car, contrairement à ce que dit l'exposé des motifs de l'amendement, l'article ne prévoit pas la privatisation du LFB dont le capital restera entièrement public.

Les amendements identiques n° 69 et 277 suppriment l'article autorisant la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, J'ai une sensibilité particulière sur cette mesure qui suscite beaucoup d'inquiétude dans mon territoire. Souhaitant que le débat ait lieu en séance publique, j'ai décidé de ne pas déposer d'amendement en commission et je souhaite le retrait de ceux-ci. Le sujet pourrait d'ailleurs évoluer, notamment suite aux discussions entre le cabinet du ministre et les colle...

Cela n'empêche pas de voir ce qu'en pensent les membres de la commission. De toute façon, le débat aura également lieu en séance publique. Nous avons commis une grave erreur avec la privatisation en 2005-2006 des sociétés gestionnaires d'autoroutes. La vente d'une partie de l'aéroport de Toulouse n'a pas non plus été bien perçue par nos concitoyens. L'État a la mauvaise habitude de se séparer des bijoux de famille qui rapportent de l'argent et de conserver les structures qui sont des gouffres financiers même lorsqu'elles sont concurrentielles avec le secteur privé. Je souhaiterais donc vo...

Discuter ici sur ces amendements n'empêchera pas le débat en séance publique. Au risque de surprendre, je suis d'accord avec les arguments qui viennent d'être développés. Nous devrions tirer les enseignements de la privatisation des autoroutes et de l'aéroport de Toulouse.

L'aéroport de Lyon m'intéresse au plus haut point. J'avoue ma frilosité quant à la privatisation qui s'annonce. Nous ne disposons pas de garanties de développement futur alors que nous sommes à une heure de l'aéroport international de Genève. Tant que nous n'en saurons pas plus, je ne suis pas favorable à cette privatisation.

Si nous avions accepté la présence du ministre en commission, le débat sur ce sujet en séance aurait pu être plus court. Au moment de la discussion de la loi sur la consommation, la commission des affaires économiques avait accepté que Benoit Hamon soit présent, et cela avait été utile. Nos collègues craignent une privatisation minoritaire des aéroports de Nice et de Lyon. Pour autant, ce sont eux aussi qui ont défendu la privatisation des sociétés d'autoroutes... Voilà qui manque de lisibilité idéologique ! Au bout du compte, les privatisations projetées n'entraînent pas la perte de la maîtrise de la puissance publique qui restera majoritaire et continuera de décider de l'ouverture ou de la fermeture des lignes aérienn...

La tendance internationale est à la privatisation des aéroports - il faudrait d'ailleurs distinguer selon qu'elle va ou non au-delà de 50 %. Le Gouvernement a besoin de définir sa doctrine en matière de privatisation et de prise de participation. La RATP achète des lignes de bus à Londres, mais nous maintenons son monopole à Paris ; ADP achète des aéroports en Turquie et au Portugal, mais ne veut pas ouvrir ses plateformes à des partenaires euro...

Dès lors qu'il est question de transférer la majorité du capital, il s'agit bien d'une privatisation. Nous sommes opposés à cette démarche, en quelque lieu que ce soit. Le cas d'ADP, où l'État est actionnaire majoritaire, ne doit pas être confondu avec celui de Vinci, entreprise privée. Ce qui est proposé là, nous l'avons vécu avec les autoroutes : on privatise les bénéfices et on socialise les pertes.

Distinguons bien les investissements privés, dont l'afflux en France est un signe d'attractivité, et le financement d'infrastructures stratégiques d'intérêt public, dont nous devons conserver la maîtrise. Je n'aurais pas été favorable à la privatisation des sociétés d'autoroutes. Pourquoi des investisseurs étrangers placeraient-ils des fonds dans nos équipements stratégiques, sinon pour accroître leur poids sur un territoire et optimiser leurs résultats ? Les fonds chinois ou nord-américains n'investiront pas dans de tels équipements pour nous faire plaisir. Le Qatar a déjà pris en France un poids assez inquiétant.