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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Trillard (4 interventions)
- Dominique de Legge (4 interventions)
- Jean-Vincent Placé (3 interventions)
- Robert del Picchia (3 interventions)
- Yannick Vaugrenard (3 interventions)
- Alain Joyandet (3 interventions)
- Daniel Reiner (3 interventions)
- Éric Doligé (2 interventions)
- Michelle Demessine (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Jacques Genest (1 intervention)
- Jean-Pierre Raffarin (1 intervention)
- Hervé Maurey (1 intervention)
- Richard Yung (1 intervention)
