Interventions sur "partiel"

Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zones sous-denses, afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite. Un problème de désertification médicale se pose à l’évidence, et le Gouvernement, par la voix notamment de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a pris un certain nombre d’engagements en vue de le traiter. ...

...crofiscal sont rattachés au régime social de droit commun, mais ils peuvent, sur simple demande, opter pour le régime microsocial. La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ou loi ACTPE, datant de 2014, a pour but d’aligner les deux régimes en prévoyant que les entrepreneurs relevant du régime microfiscal relèvent automatiquement du régime microsocial. Revenant partiellement sur ces dispositions, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu que cette automaticité s’effectuerait sauf demande contraire des intéressés. Ainsi, ce texte a laissé ouverte la possibilité d’une option, mais dans l’autre sens, c’est-à-dire du régime microsocial vers le droit commun de la cotisation minimale. À présent, par cet article, on demande au Parlement, seize mo...

Mes chers collègues, avec cet amendement, nous visons un double objectif : d’une part, réduire le recours au temps partiel, de l’autre, augmenter les cotisations des entreprises afin de donner davantage de souffle à notre système de protection sociale. Vous le savez, le temps partiel peut être largement subi, voire imposé, notamment aux femmes. De plus, nous l’avons déjà souligné à maintes reprises : qui dit temps partiel dit, bien entendu, salaire partiel et retraite partielle… Au-delà de ce problème de fond, il n...

Madame Cohen, je ne balaye pas cet amendement d’un revers de main ! Mais, vous le savez très bien, il existe déjà divers dispositifs destinés à limiter le temps partiel. Je songe notamment au temps de travail minimum de vingt-quatre heures, que nous avons voté il y a un ou deux ans. Voilà une mesure qui a effectivement vocation à restreindre, plus que celle que vous proposez, le recours au temps partiel.

Nous sommes face à un réel débat que le Sénat reprend régulièrement, au point qu’il semble sans fin. On le sait, le temps partiel touche principalement des femmes, exerçant qui plus est souvent des métiers difficiles. Il y a peu, lors de la discussion du projet de loi relatif à la santé, nous avons évoqué, dans cet hémicycle, les personnes qui travaillent dans le domaine de l’aide à domicile, très souvent à temps partiel. Sur certaines travées, on a assuré qu’il était impossible d’augmenter leurs salaires, au motif que les...

Nous sommes tous d’accord pour dénoncer ce drame qu’est la précarité des femmes travaillant à temps partiel. Nous sommes toujours tous d’accord pour tenir ce discours. Mais dès qu’il s’agit d’actes concrets, d’actions destinées à contrer l’essor de ces temps partiels, nuisibles à la santé des personnes qui les subissent comme à nos comptes sociaux, étrangement, plus personne n’est d’accord pour voter nos amendements… Mes chers collègues, nous vous proposons ces dispositions au titre du projet de loi d...