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...s pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat. Il était important que le Sénat siège ce soir pour débattre de ce sujet. Notre assemblée adoptera une position institutionnelle, sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution, concernant les négociations internationales sur le climat et la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21. Une résolution adoptée par le Sénat constitue un moyen fort, non pas pour créer, à l’instar d’une loi, une nouvelle règle de droit, mais plutôt pour exprimer une position motivée sur une question déterminée. Porte-parole de tous les signataires de cette proposition de résolution, je tiens à souligner qu’elle est le résultat d’un travail collectif de réflexion et d’écriture au sein ...
... exceptionnelle. En effet, avant les représentants des différents groupes politiques s’exprimeront les représentants de six commissions et de trois délégations. Cette procédure tient au travail tout à fait remarquable engagé, depuis plus d’un an, à la demande du président Gérard Larcher, par la quasi-totalité des instances de la Haute Assemblée. Le groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, présidé par notre collègue Jérôme Bignon, était à l’origine un groupe de travail interne à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ensuite élargi à l’ensemble des autres commissions et délégations sénatoriales. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à de nombreuses auditions et conduit des missions en...
...position de résolution. Je remercie le président Larcher d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat. La mobilisation des territoires est essentielle pour la réussite de la négociation et pour la concrétisation des engagements qui seront pris. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est naturellement intéressée aux conséquences géopolitiques du dérèglement climatique, au travers d’un rapport d’information que j’ai rédigé avec Leila Aïchi et Éliane Giraud, par-delà tout clivage partisan. Ces conséquences géopolitiques tiennent, en premier lieu, aux effets de la montée du niveau de la mer. En 2035, 75 % des habitants de la planète vivront en zone côtière. En l’absence de mesures d’adaptation, les dommages aux biens pourraient atteindre 1 000 milliards de dolla...
... recherche, sans l’éducation, sans les médias ? Je salue le travail de M. Bignon, et je remercie Mme la présidente Morin-Desailly et les membres de la commission de la culture de me permettre de prononcer cette brève intervention. Claude Lévi-Strauss et Edgar Morin nous poussent à nous interroger sur notre façon d’habiter la Terre : anticiper et gérer les difficultés posées par le réchauffement climatique, c’est d’abord partir des faits avérés, loin des rumeurs, négations ou exagérations. Nous devons « désintriquer » les savoirs et les croyances. L’Académie des sciences, par soixante-dix-huit voix contre neuf, vient de dire l’urgence d’agir et de reconnaître la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Tous nos organismes de recherche se sont mis de longue...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient de vous présenter les travaux menés au nom de la commission des finances par Fabienne Keller et moi-même, en tant que rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement », sur les financements alloués par la France aux pays les moins avancés en matière de lutte contre le changement climatique. La France accorde une certaine place au changement climatique dans sa politique de développement, ce dont témoignent notamment les objectifs quantitatifs fixés à l’Agence française de développement : c’est ainsi que la moitié au moins de l’activité de cette agence dans les pays en développement doit avoir des co-bénéfices en matière climatique. Mme Keller et moi avons choisi de centrer nos tra...
… même si ce n’est pas facile. La commission des finances se félicite que la proposition de résolution accorde une place particulière aux PMA et aux financements innovants. Elle forme le vœu que la COP 21 soit l’occasion d’adresser un véritable signal aux pays les moins avancés, qui sont en première ligne face aux conséquences du changement climatique.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, à Paris, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel et contraignant permettant de lutter contre le dérèglement climatique. Le diagnostic est connu et partagé : au-delà de 2°C, voire de 1, 5°C, les conséquences d’une hausse des températures pour les hommes et les différentes formes de vie seront ingérables, et souvent irréversibles. Notre crainte à tous est que tout cela nous échappe : sécheresse, inondations, disparition de pans entiers de territoires affecteront directement la sécurité alimentaire et mettront sans...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans exactement deux semaines débutera à Paris la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP 21. Dix-huit ans après la conférence de Kyoto, qui avait vu s’affirmer à l’échelle internationale un volontarisme régulateur, et six ans après celle de Copenhague, où la priorité climatique avait été sacrifiée sur l’autel de la crise économique, notre humanité se doit d’être à la hauteur des enjeux pour les générations actuelles et futures. Oui, il faut un accord global qui associe e...
...os concitoyens qui ont fait preuve de solidarité, de façon très spontanée. Je n’imaginais pas passer du Congrès de Versailles à l’examen de cette proposition de résolution, ici au Sénat, sans transition et sans quelques paroles de soutien et d’humanité ! Dans deux semaines, la France accueillera la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP 21. Cette nouvelle étape dans l’élaboration de la réponse mondiale au défi climatique est très attendue. Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat confirme le réchauffement climatique, ainsi que son origine en grande partie humaine. Nous en connaissons les dangers immédiats, ainsi que les risques futurs. La multiplication des aléas météorologiq...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dérèglement climatique est en cours. Le niveau moyen des mers s’est élevé de dix-neuf centimètres entre 1901 et 2010, et il pourrait s’élever encore de quatre-vingt-deux centimètres, voire davantage, si nous ne parvenons pas à limiter la hausse de la température à moins de 2°C. Les dix années les plus chaudes jamais enregistrées sont postérieures à 1998, la plus chaude étant 2014 ; peut-être apprendrons-nous dans quel...
...quelques semaines de Noël, imaginez un monde où nos enfants ne connaîtraient l’ours blanc que par les films, les livres ou des peluches… Cette image peut sans doute prêter à sourire, mais elle reflète la triste réalité vers laquelle l’humanité se dirige. Il est de notre rôle de pays hôte de la COP 21 de convaincre l’ensemble des pays et des individus de la réalité des conséquences du dérèglement climatique, et partant de la nécessité d’adopter des solutions, collectivement et individuellement. L’universalité de l’accord à trouver est primordiale. Sans elle, nos engagements seront vains ; il faut que cet accord soit juridiquement contraignant et conduise à la mise en place de mécanismes garantissant le respect des engagements qui auront été pris. L’autre point essentiel de cette proposition de rés...
Le monde du dérèglement climatique est un monde de migrations massives et de foyers terroristes ; soyons-en bien conscients. La COP 21 peut être l’occasion, pour le monde civilisé, de venir témoigner, à travers ses dirigeants, de son soutien à un pays meurtri. Mais, s’ils ont pris la totale mesure de ce qui se passe aujourd’hui dans le monde, ces dirigeants viendront d’abord à Paris avec des propositions réévaluées de réduction d...
Je me tourne vers Hervé Maurey, qui nous représente à l’Union internationale des parlementaires, l’UIP : c’est peut-être le message urgent que les parlementaires du monde entier doivent transmettre à leurs gouvernements, pour les remobiliser sur cette question du financement. On ne peut répondre aux enjeux climatiques sans s’appuyer sur les dynamiques des acteurs non étatiques –associations, entreprises, collectivités territoriales, etc. C’est l’une des forces de la COP 21 que de rappeler, à travers l’agenda des solutions, que l’action concrète est le socle de la réponse au défi climatique. Lors du sommet de Lyon, nous avons mis sur la table un engagement des collectivités territoriales du monde de réduire le...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en amont de la tenue, à Paris, de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Sénat s’est mobilisé autour de la question du réchauffement climatique dans toutes ses dimensions. Je salue cette initiative, à laquelle j’ai pris part en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement ».
À l’issue des interventions des représentants des différentes commissions et délégations sollicitées, nous avons pu mesurer combien le défi climatique est un défi de tous les instants, pour tous les acteurs de tous les territoires. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle on ne doit pas seulement miser sur les grandes rencontres internationales, même si, bien entendu, ces rendez-vous sont incontournables pour fixer un cap et donner une portée universelle à cette cause. À cet égard, la conférence de Paris est très attendue, car les précédentes...
...antage, comme l’ont fait très largement, et depuis longtemps, les pays d’Europe du Nord. Il est vrai, toutefois, qu’il s’agit là de projets coûteux, nécessitant que l’État appuie les collectivités territoriales, dont les capacités d’investissement s’amenuisent depuis le début de la crise des finances locales. Mon excellente collègue Françoise Laborde l’a rappelé il y a quelques instants : le défi climatique est aussi un défi de l’investissement.
Certaines forces ont courbé l’échine, dans les années 2000, lorsque la prise de conscience écologique s’est généralisée. Elles se sont redressées à la première occasion, dès la survenance de la crise financière, devenue ensuite économique et sociale. Elles prennent également prétexte de la crise géopolitique et sécuritaire, comme si le dérèglement climatique n’allait pas provoquer demain les pires drames : inondations, désertification, famines, migrations… Ces crises, ainsi peut-être que l’impopularité du pouvoir ou le scepticisme généralisé et le complotisme émergent, forment un terreau fertile pour le climato-scepticisme. Je parlerais d’ailleurs plutôt de « climato-négationnisme », car il exprime non pas le doute, mais bien la certitude que l’homm...
...annesburg, nous pourrions avoir honte, collectivement, mondialement, sans que cela exonère aucun d’entre nous, individuellement, ni aucune nation, de sa responsabilité. L’accueil de la COP 21 par la France nous oblige davantage. Cette conférence représente la dernière chance, avant bien des complications. Plus nous attendrons pour agir, plus il sera difficile de simplement limiter le dérèglement climatique et de nous y adapter. La COP 21 s’inscrit également dans le contexte de la guerre déclarée par Daech : ni guerre civile, ni guerre de religion, ni guerre d’État à État, mais guerre d’un nouveau type, guerre contre l’humanité d’une organisation terroriste qui sème ses graines dans les terreaux en déshérence. Après avoir éradiqué militairement les graines du mal, il faudra traiter ces terreaux. La...
...de la COP 21. Notre parti politique, dont le fondateur fut un des acteurs clés du Grenelle de l’environnement, est très attaché à la réussite de cette négociation. Nous souhaitons donc au Gouvernement de rencontrer un plein succès, non par altruisme à son égard, mais par amour pour nos enfants : nous ne voulons pas qu’ils souffrent des conséquences du chaos que nous avons créé. Les dérèglements climatiques représentent un chaos annoncé. Alors que le monde est confronté à une poussée démographique sans précédent, nous connaissons déjà leurs conséquences : pertes de rendements agricoles, acidification des océans, stress hydrique, épidémies, déplacés environnementaux, etc. La liste est malheureusement longue. Par cette résolution, nous voulons rappeler avec force qu’il ne suffira pas que la COP 21 d...
...’État, je crains que nous n’ayons pas tiré les enseignements des échecs précédents en ce qui concerne les modalités de négociation. La conférence de Copenhague s’était conclue par un engagement clair pour la mise en place d’un Fonds vert pour le climat, point qui est aujourd’hui en discussion dans le projet de texte… Il nous apparaît à tous que les acteurs clés de la lutte contre les changements climatiques, à savoir les territoires, les ONG, les acteurs économiques, la société civile, sont totalement absents de la négociation. Nous-mêmes, parlementaires engagés, si nous avons le droit de nous promener dans les couloirs de la COP 21, nous ne sommes pas du tout parties à la négociation. Les textes ne sont disponibles qu’une fois qu’ils ont été négociés, seulement en anglais, sur le site internet, s...