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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FINC"
55 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :J'ai reçu les professionnels, chacun est vent debout contre un élargissement de la Tascom et le moins qu'on puisse dire, c'est que nous n'avançons pas autant que nous le souhaiterions pour adapter la Tascom au développement du commerce en ligne. L'amendement n° FINC.49 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article est un cavalier, je vous propose de le supprimer. L'amendement de suppression n° FINC.51 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article applique le taux réduit de TVA aux spectacles donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances : avec l'amendement n° FINC-52, je vous propose de le supprimer. L'amendement n° FINC.52 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.53 supprime l'instauration d'une déductibilité de TVA sur les véhicules à essence.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Pas de rétroactivité sans un motif d'intérêt général ! D'où l'amendement de suppression n° FINC.54. André Gattolin sera contre !
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC-56 étend l'exonération des dons à ceux reçus par un militaire, un policier, un gendarme ou un pompier blessé dans l'accomplissement de sa mission, ou par leurs proches. L'amendement n° FINC.56 est adopté. L'amendement de coordination n° FINC.57 est adopté. L'amendement de précision n° FINC.58 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Depuis déjà quelques temps, la Communauté européenne a été remplacée par l'Union européenne, d'où l'amendement rédactionnel n° FINC.59. L'amendement n° FINC.59 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.60 supprime l'article car il s'agit d'un cavalier. L'amendement n° FINC.60 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.61 supprime cet article bien plus contraignant que l'action 13 du plan BEPS de l'OCDE. Le Gouvernement n'était d'ailleurs pas favorable à son introduction à l'Assemblée nationale. L'amendement n° FINC.61 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.62 améliore l'information du Parlement. Je voulais enrichir l'annexe du projet de loi de règlement mais, pour ce faire, il aurait fallu modifier la loi organique relative aux lois de finances : vous comprendrez que je m'en sois tenu à une demande de rapport. L'amendement n° FINC.62 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :C'est l'objet de cet article, dont j'améliore la rédaction. L'amendement n° FINC.63 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement n° FINC.67 prévoit un décret pour préciser les modalités d'intervention du fonds d'intervention d'urgence en faveur du spectacle vivant. L'amendement n° FINC.67 est adopté.
