Interventions sur "l’impôt"

...en 2016 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative au projet de loi de finances initiale, qui, à notre sens, ne va pas suffisamment loin en la matière, ce qui explique le dépôt de la motion tendant à opposer la question préalable qui lui a été défendue tout à l’heure. En matière de produits fiscaux, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, les recettes de l’impôt sur le revenu augmentent. C’est tout à fait paradoxal, comme Vincent Delahaye l’a indiqué précédemment, car la charge repose sur un petit nombre de contribuables, ce nombre ne cessant de diminuer. Nous en sommes d’autant plus préoccupés que nous, élus centristes, considérons que tout le monde doit acquitter l’impôt sur le revenu, même de façon extrêmement modeste, en fonction de sa capacité cont...

Un changement de vision en la matière est nécessaire, car le nombre de foyers imposables ne cesse de baisser – la proportion était de 47, 5 % l’année dernière – et il va encore diminuer en 2015 et, hélas, en 2016, ce qui va à l’encontre du principe que je viens d’énoncer. Les ressources liées à l’impôt sur le revenu augmentant, la charge qui pèse sur ceux qui en payent ne cesse en effet de croître – Vincent Delahaye a fort bien exposé notre préoccupation en l’espèce. En outre, plusieurs dispositions de ce projet de loi de finances rectificative manquent selon nous de clarté. Je pense notamment à la fiscalité sur les carburants qui mériterait d’être clairement définie pour que les citoyens sach...