Interventions sur "assurance"

... RSEA qui remplace la déduction pour aléas. Je suggère d'imposer aux jeunes agriculteurs qu'ils s'assurent contre le risque climatique : ne pas s'assurer est totalement irresponsable. Les agriculteurs doivent pouvoir assurer les risques économiques couvrant leurs approvisionnements ou leurs livraisons. Encourageons cette pratique en mettant en place un crédit d'impôt sur une fraction des primes d'assurance versées à cet effet, et qui ne bénéficient pas du dispositif de subvention aux assurances climatiques. Le troisième bloc d'amendements concerne l'encouragement des investissements en agriculture : je propose d'étendre aux coopératives le dispositif de suramortissement Macron sur les bâtiments et installations de stockage, mais de supprimer à l'article 6 l'extension aux bâtiments du bénéfice de l...

Tout à fait ! Cette proposition de loi peut être fondamentale. Pourquoi ne pas supprimer la DPI et en reporter les crédits sur la RSEA ? La DPI sert davantage les marchands de matériel agricole que les agriculteurs. L'État se désengageant de plus en plus de l'assurance récolte, désormais financée par l'Union européenne, je préfèrerais qu'on abonde la RSEA et sécurise les exploitations agricoles. Je suis très favorable à l'obligation d'assurance des jeunes. Au conseil général de la Gironde, nous avions imposé aux jeunes qui s'installaient de souscrire à une assurance récolte afin que leurs exploitations soient viables. Le coût du travail est très important, j'a...

...oins les développer - actuellement, peu d'agriculteurs y souscrivent en raison de leur coût, c'est la PAC qui les finance. Lorsqu'on voit l'origine ou l'évolution des sommes du Fonds des calamités agricoles, on ferait bien d'utiliser ce fonds de manière intelligente et non aléatoire pour renforcer le dispositif assurantiel. Recentrons-nous sur nos ressources nationales, et bonifions les polices d'assurance pour les rendre plus attractives. Cela aiderait à sortir positivement du dossier.

... nombreux agriculteurs, avec l'obligation de réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires d'ici quelques années, sans étude d'impact ni appui de l'Inra, ni sans dire comment. Je vous promets d'ici cinq ans une nouvelle loi pour sauver ces agriculteurs dont les cultures seront envahies de mauvaises herbes et qui ne réussiront pas à joindre les deux bouts. Nous nous accordons tous sur l'assurance récolte, très beau discours permettant de supprimer le fonds de calamités. Mais regardons la réalité : dans ma région, en dépit de la sécheresse, du gel ou des pluies qui ont détruit les cultures, avec les règles actuelles d'assurance, peu d'agriculteurs sont indemnisés, et quand ils le sont, ils touchent peu ! Le diable est dans les détails. L'unique solution est une politique volontariste de l'...

...s. Je salue la création d'un livret vert, excellente idée pour flécher les financements vers l'agroalimentaire et rapprocher la population de l'agriculture. L'adaptation de la fiscalité apporte une réponse attendue, sans être le Graal. Nous avons beaucoup à faire sur la volatilité des prix, comme l'indiquait Bruno Sido. Je m'inquiète de l'obligation faite aux jeunes agriculteurs de souscrire une assurance, notamment pour les maraîchers pour lesquels c'est très compliqué.

signe qu'il était déjà nécessaire de se garantir face aux aléas climatiques. Les risques ayant pris de nouvelles dimensions, il fallait agir. Sans méconnaître les spécificités du maraîchage, l'obligation d'assurance pour les jeunes agriculteurs devait être introduite. Autorise-t-on les conducteurs à rouler sans assurance ? De plus, cette disposition donne un signal sur la position de la France dans les futures négociations sur la PAC. La proposition de loi apporte aussi une réponse immédiate à travers les mesures fiscales, certes insuffisantes pour les exploitations qui ne dégagent pas de revenus. Pour ces ...

Mon amendement n° 11 conditionne l'obtention de la dotation jeune agriculteur (DJA) à la souscription d'une assurance contre les aléas climatiques. Nous ne faisons que tenir compte des réalités, en accord avec les représentants des jeunes agriculteurs que nous avons entendus.

Ceinture et bretelles pour les jeunes ? Mais l'assurance climatique coûte cher, et rapporte peu. Une contrainte de plus, une norme de plus, un règlement de plus. Allons-y, allons-y...

Éviter les déboires climatiques, sanitaires ou conjoncturels est en effet nécessaire. Cependant, alors que nous nous dirigeons vers une agriculture sociétale, et que les nouveaux agriculteurs se regroupent en Gaec de trois, quatre voire cinq membres, l'obligation d'assurance portera-t-elle sur la part du jeune agriculteur ou l'ensemble de l'exploitation ? La question se pose en particulier pour le secteur herbager où les aléas sont moindres. Si l'obligation s'impose à toute l'exploitation, il est à craindre que des jeunes agriculteurs se verront refuser l'entrée dans le Gaec ou renonceront à la DJA.

Quand un jeune agriculteur s'installe, son objectif est, en souscrivant une assurance, de couvrir le prix de revient. Pourquoi ne pas inclure les aléas sanitaires dans le texte ?

Les assurances sanitaires existantes sont très chères, et moins de 1 % des éleveurs en ont souscrit, c'est pourquoi un fonds de crise sanitaire a récemment été mis en oeuvre par le ministère de l'agriculture ; toutefois, il prémunit contre les épizooties comme la fièvre catarrhale ovine, et non contre le risque personnel.

Cette mesure marque un glissement vers un système d'assurances privées, profitable aux grandes compagnies. Techniquement, le montant de l'assurance est-il fonction des cultures de l'année ou des surfaces ? L'herbager extensif et la céréale n'appellent pas le même traitement. Peut-on moduler le dispositif ?

Je suis hostile aux obligations en général. Je comprends qu'un banquier ou la chambre d'agriculture exige de l'agriculteur la souscription d'une assurance récolte ; mais la loi ? Laissons les gens vivre !

Cette exigence est une contrepartie des aides de l'État. Par le passé, des agriculteurs y ont renoncé pour éviter d'être assujettis à la TVA. Le secteur le plus assuré, celui des productions végétales, ne l'est qu'à 46 %. Les jeunes agriculteurs, ceux de la FNSEA, se sont déclarés favorables à l'assurance obligatoire. Seule la Confédération paysanne n'a pas répondu favorablement à nos demandes d'audition : aucune des huit dates que j'avais proposées ne lui a convenu. Les assurances privées interviennent déjà auprès des agriculteurs. Au moment de la souscription, le rendement de l'exploitation est estimé : c'est donc une évaluation sur la base de la situation individuelle.

Il faut préciser la rédaction. Si l'agriculteur rejoint un Gaec de cinq membres et que l'ensemble de l'exploitation doit être assuré, le montant de l'assurance sera plus élevé que celui de la DJA.

Mon amendement n° 12 crée un crédit d'impôt pour l'assurance des exploitations agricoles.