Interventions sur "exploitation"

...s l'agriculteur de la maîtrise de son outil de travail. Sans être la panacée, le livret vert aide à construire un lien financier entre l'agriculture et la population, à travers l'épargne. La proposition de loi améliore la gestion des risques en agriculture. L'article 6 étend la déduction pour investissement, mais surtout modifie le mécanisme de la déduction pour aléas avec une réserve spéciale d'exploitation agricole (RSEA), d'utilisation beaucoup plus simple : en cas de forte baisse de la valeur ajoutée produite sur l'exploitation, la RSEA pourra être utilisée librement par l'agriculteur. Est prévue aussi une augmentation du plafond de ce dispositif fiscal pour tenir compte de la taille des entreprises agricoles. L'article 7 encourage l'investissement en ouvrant le bénéfice du dispositif du suramort...

Tout à fait ! Cette proposition de loi peut être fondamentale. Pourquoi ne pas supprimer la DPI et en reporter les crédits sur la RSEA ? La DPI sert davantage les marchands de matériel agricole que les agriculteurs. L'État se désengageant de plus en plus de l'assurance récolte, désormais financée par l'Union européenne, je préfèrerais qu'on abonde la RSEA et sécurise les exploitations agricoles. Je suis très favorable à l'obligation d'assurance des jeunes. Au conseil général de la Gironde, nous avions imposé aux jeunes qui s'installaient de souscrire à une assurance récolte afin que leurs exploitations soient viables. Le coût du travail est très important, j'approuve la proposition d'allègement des charges. Il faut favoriser l'organisation des producteurs, en coopératives ou...

...en multipliant les contraintes, sinon il n'y aura plus de production. Les prix agricoles sont soumis à des problématiques boursières. Les économies nord et sud-américaines ont une masse de produits souvent plus rentables, parce qu'OGM, que les petites productions françaises. Les Safer installent parfois des agriculteurs sur dix ou quinze hectares, c'est une folie alors que nos concurrents ont des exploitations dix à vingt fois plus grandes ! Arrêtons d'être laxistes dans les négociations à l'OMC. Les agriculteurs américains sont aidés au quotidien par le budget américain. Ne perdons pas notre bon sens ! Nous avons déposé un amendement sur la taxe Bapsa, qui pèse à hauteur de 15 à 20 % sur les marges de la meunerie française : celle-ci a perdu 30 % de parts de marché en cinq ans au bénéfice des farine...

...ment, où elles étaient attachées du 1er octobre au 1er mai dans les étables, situation à laquelle certains voudraient revenir. Assez de ces discours et de ces émissions! Je ne nie pas les inquiétudes qu'ont pu causer des affaires comme celle de la viande de cheval ; mais dans 90 % des cas, le bien-être animal est en progression. L'Institut de l'élevage prévoit qu'entre 2010 et 2020, un tiers des exploitations d'élevage auront disparu. Il y a urgence ; prenons garde à ce que l'agriculture ne connaisse le même sort que notre industrie. Parmi les points positifs de la proposition de loi, il y a l'étiquetage et la prise en compte des charges d'exploitation dans les négociations sur les prix. Certes, la coopération agricole a des interrogations, mais c'est une réflexion sur le long terme. Danone fixe d'o...

...es spécificités du maraîchage, l'obligation d'assurance pour les jeunes agriculteurs devait être introduite. Autorise-t-on les conducteurs à rouler sans assurance ? De plus, cette disposition donne un signal sur la position de la France dans les futures négociations sur la PAC. La proposition de loi apporte aussi une réponse immédiate à travers les mesures fiscales, certes insuffisantes pour les exploitations qui ne dégagent pas de revenus. Pour ces dernières, il faut reprendre le Fonds des calamités. Enfin, sur l'Europe, le texte esquisse un glissement du positionnement français du premier vers le deuxième pilier. Loin d'être une usine à gaz, l'étiquetage constitue une adaptation indispensable et habile à la demande d'information de notre société et à la réglementation européenne. Un amendement qu...

Éviter les déboires climatiques, sanitaires ou conjoncturels est en effet nécessaire. Cependant, alors que nous nous dirigeons vers une agriculture sociétale, et que les nouveaux agriculteurs se regroupent en Gaec de trois, quatre voire cinq membres, l'obligation d'assurance portera-t-elle sur la part du jeune agriculteur ou l'ensemble de l'exploitation ? La question se pose en particulier pour le secteur herbager où les aléas sont moindres. Si l'obligation s'impose à toute l'exploitation, il est à craindre que des jeunes agriculteurs se verront refuser l'entrée dans le Gaec ou renonceront à la DJA.

Votre préoccupation est légitime, et j'approfondirai la question avant le passage du texte en séance. Il est possible de n'assurer qu'une partie des surfaces, non une partie de l'exploitation dès lors que l'on demande des concours européens au titre du deuxième pilier - il faut alors produire la déclaration annuelle de surfaces PAC. Des agriculteurs alimentent le Fonds des calamités sans en bénéficier, parce que leur surface de cultures assurables est trop importante. La proposition de loi est une bonne occasion de moderniser le système, d'autant qu'au 1er janvier 2016, le système du...

...ns végétales, ne l'est qu'à 46 %. Les jeunes agriculteurs, ceux de la FNSEA, se sont déclarés favorables à l'assurance obligatoire. Seule la Confédération paysanne n'a pas répondu favorablement à nos demandes d'audition : aucune des huit dates que j'avais proposées ne lui a convenu. Les assurances privées interviennent déjà auprès des agriculteurs. Au moment de la souscription, le rendement de l'exploitation est estimé : c'est donc une évaluation sur la base de la situation individuelle.

Il faut préciser la rédaction. Si l'agriculteur rejoint un Gaec de cinq membres et que l'ensemble de l'exploitation doit être assuré, le montant de l'assurance sera plus élevé que celui de la DJA.

Mon amendement n° 12 crée un crédit d'impôt pour l'assurance des exploitations agricoles.

Je suis très opposé à cet amendement, à l'heure où il est question d'accélérer la transition agricole vers d'autres modes d'exploitation.

Monsieur Labbé, vous êtes issu d'une région, la Bretagne, particulièrement touchée par la crise de l'élevage. Un tiers des exploitations auront disparu entre 2010 et 2020. Vous ne pouvez pas dire que nous avons le temps !