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...toujours en fin de procédure, dans les concours ? Pour l'avoir pratiquée dans mon département de la Marne, j'ai constaté que la commission d'appel d'offres a tout loisir de choisir, sans a priori. L'expérimentation en matière de normes peut interpeller les parlementaires : faudrait-il en étendre le champ aux logements sociaux ou en circonscrire la portée ? M. Froeliger a fortement plaidé pour les CAUE. Mme Manière a évoqué les signatures de complaisance, dont nous avons connaissance. Les élus locaux s'interrogent sur un pouvoir dont ils n'ont pas une connaissance suffisamment complète pour en mesurer la portée.
...ure plutôt que la contrainte. Je suis particulièrement sensible à la transmission et à la formation : nous avons besoin de culture architecturale. C'est un secteur transversal, ce qui explique la dissémination dans le texte des dispositions qui lui sont relatives. Depuis la parution de l'article de Télérama sur la « France moche », la situation a peu évolué. Je suis très sensible à l'avenir des CAUE : il convient de mettre en place un pôle de ressources au niveau régional - maisons de l'architecture, CAUE, conseillers en architecture des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)... - pour les questions architecturales et de conditionner l'exécution de travaux en deçà du seuil de 150 mètres carrés à l'avis des CAUE et des acteurs qui accompagnent les collectivités, car elles n'ont...
...nviendrait d'assurer un certain contrôle à l'intérieur de votre profession. Dans les lotissements, on trouve du bon et du moins bon. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les PLU, créent de nouvelles contraintes. Les agences départementales d'aménagement et d'urbanisme donnent désormais d'utiles conseils aux collectivités avant que celles-ci s'engagent dans des projets - sans compter les CAUE.
... soutiendrons néanmoins le droit d'expérimentation et son extension à l'habitat. Nous sommes favorables à un assouplissement des normes, pourvu que l'obligation de résultat et le suivi demeurent - à ce point de vue, le texte nous semble bien rédigé. Les écologistes sont particulièrement sensibles à l'articulation entre nature et culture, paysage et architecture. On peut conforter la mission des CAUE par des moyens renforcés ou par la loi. Souhaitez-vous que les textes imposent la création de CAUE dans chaque département, ou rendent leur avis obligatoire ? La COP21, la haute qualité environnementale doivent être vécues comme une opportunité, non comme une contrainte. Avez-vous entrepris des recherches sur les matériaux ? Les élus sont eux aussi victimes des surcoûts. On finit par les admet...
La formation est-elle adaptée à l'évolution des réglementations et aux évolutions de la culture architecturale ? Depuis 2007, les architectes de niveau master ont remplacé les architectes diplômés par le Gouvernement (DPLG). Quelles professions associées pourraient être intégrées dans les agences ou les cabinets ? Mon département compte depuis trois ans un CAUE, fort utile aux petites communes n'ayant pas les moyens de disposer de leur propre service d'expertise. L'adhésion s'élève à 50 euros par an. Les architectes seront-ils intéressés par les petits dossiers de permis de construire ? Mon expérience personnelle prouve le contraire...
J'ai présidé le CAUE de mon département durant neuf ans. L'échelon de proximité départementale est irremplaçable. Les CAUE sont des interlocuteurs privilégiés des élus locaux ; leur fragilité actuelle est liée à des besoins supplémentaires de financement mais leurs missions sont connues et très bien réalisées. L'article 26 quater impose les architectes dans les opérations d'aménagement de lotissements. Je ne suis pas...
En tant que sénateur des Landes, département très rural et très étendu, je m'intéresse de près au débat sur les CAUE. Je suis très favorable aux énergies renouvelables. J'habite dans une ville de 5 000 habitants, au milieu des chênes et des pins, où les capteurs solaires fleurissent sur les toits au détriment de la norme architecturale. Cela provoque des débats ; mon épouse est favorable à ces grands géants tristes du Greco qui tournoient, alors que je n'approuve que leur finalité, pas leur esthétique, dans des...
Le département est l'échelon le plus satisfaisant pour les CAUE, mais si l'on décide d'en avoir un par département, il faut faire des économies là où il existe des doublons ! En effet, certains conseils départementaux ont mis en place des agences techniques départementales. J'ai assisté à l'inflation sur le prix d'un projet public - une maison de retraite - affecté par l'application de nouvelles normes, avec des financeurs qui n'avaient pas les moyens d'abso...
Les maîtres d'oeuvre constructeurs affirment qu'ils sont très présents dans la tranche des 150-170 mètres carrés et que les architectes le sont très peu. Comment comptez-vous remédier aux signatures de complaisance ? Dans ma petite commune rurale, j'en ai vu ! Je soutiens les CAUE ; j'ai la chance d'en avoir un dans mon département, qui m'aide dans l'élaboration de mon PLU. Ils ne sont pas menacés, mais comment, dans la loi, conforter leur action ?
En tant qu'ancien président de la commission des finances du conseil départemental du Calvados, je vous confirme que la taxe pour les CAUE est une dépense obligatoire affectée. Certains départements, en sus, leur apportaient une contribution volontaire. Mais voilà, fin 2015, quinze conseils départementaux sont en cessation de paiement - l'État les aidera à hauteur de 50 millions d'euros - et ils seront une quarantaine dans ce cas en 2016. C'est un problème de trésorerie...