Interventions sur "frontière"

...venir à l’ordre du jour du prochain Conseil européen, il existe une réponse immédiate pour s’attaquer à deux questions, celle des migrants et celle de la lutte contre le terrorisme – « terrorisme islamiste », puisque, apparemment, les technocrates bruxellois ne savent le nommer. Cet outil existe depuis longtemps ; il existe depuis que les peuples se sont structurés : il s’agit bien évidemment des frontières ! Oui, le rétablissement des frontières nationales est une nécessité absolue pour préserver notre territoire. Et l’Union européenne, vous le savez bien, malgré vos rodomontades, ne veut pas de frontières européennes à l’extérieur de l’Europe. C’est pour cela qu’il nous faudra des frontières nationales.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, une nouvelle fois, la crise migratoire sera à l’agenda du prochain Conseil européen avec, en toile de fond, le problème du contrôle des frontières, une préoccupation devenue encore plus aiguë depuis que l’on sait que deux des auteurs présumés des attentats du 13 novembre, à Paris, s’étaient mêlés au flot des réfugiés syriens pour gagner la France. Si l’on ne doit pas faire d’amalgame entre réfugiés et terroristes, force est de constater que, depuis les attentats, les portes de l’Europe se ferment : au début du mois de décembre, la Suède a...

...uvent les hommes et la solidité des institutions. L’Europe est donc à la croisée des chemins. Nous pouvons encore éviter sa dislocation, à condition d’être lucides et d’avoir du courage. Le prochain Conseil européen sera notamment consacré à la crise des migrants. Un sujet complexe, tragique, mais qui n’est que la conséquence de politiques plus générales en matière de sécurité et de défense, de frontières et d’affaires étrangères pour lesquelles l’Union européenne paie comptant ses renoncements ou ses incohérences. Sur ces faiblesses, l’Union européenne est même violemment attaquée de l’intérieur, pour ses valeurs qu’elle voulait pourtant universelles et sur la base desquelles elle s’est bâtie. Sur tous ces dossiers, le temps presse désormais. Dans de nombreux États membres, les populations cra...

...ovoquer une réflexion dynamique sur l’Union européenne. Nous ne pouvons pas nous priver d’une analyse sur son évolution, sur l’existence de plusieurs cercles de pays plus ou moins intégrés dans les politiques européennes, en fonction de leur volonté et de leur capacité d’y participer. Rappelons ici que notre ancien collègue Pierre Fauchon avait rédigé en 2010 un rapport très enrichissant sur les frontières de l’Europe. Au-delà de l’analyse du processus d’élargissement, ce rapport permettait d’ouvrir des pistes concernant le projet européen et son approfondissement. Le débat institutionnel étant clos pour longtemps avec l’adoption du traité de Lisbonne, Pierre Fauchon listait les thèmes prioritaires pour cet approfondissement : le renforcement de la gouvernance de la zone euro, la construction d’un...

...osons-nous s’agissant de l’utilisation de ces données ? Quelle est la position du Gouvernement concernant le souhait de certains parlementaires européens d’élargir le PNR en y incluant des informations relatives aux trajets en train ou en bateau ? La refonte du code Schengen nous pose également question. D’après certains analystes, les États n’ont jamais été aussi bien équipés pour contrôler les frontières. Dès lors, pourquoi envisager une révision ? Est-ce pour garder une trace électronique des entrées et sorties de l’Union européenne, comme le prévoit déjà la Commission avec le dispositif dit « frontières intelligentes » ? De plus, la France a fait valoir l’article 42-7 du traité de l’Union européenne, dit clause de défense mutuelle. C’est une grande première dans l’histoire de l’Union européen...

...trifuges de nos partenaires européens en la matière ? La libre circulation est l’un des acquis majeurs de l’Union. La remise en cause de l’espace Schengen serait une faute. Elle aboutirait au repli sur soi et empêcherait une mise en œuvre rapide des mesures destinées à protéger les Européens. Schengen est non pas un problème, mais une solution. Maîtriser les flux, c’est renforcer le contrôle des frontières extérieures communes, grâce à un corps de gardes-frontières européen. Nous nous félicitons d’ailleurs de la proposition ambitieuse que la Commission européenne vient de faire aujourd'hui à cette fin. Entreprendre une révision ciblée de Schengen ou rétablir de manière temporaire le contrôle aux frontières ne veut pas dire la fin de Schengen, n’en déplaise à certains. En outre, Schengen apparaît ...

...outenir les pays voisins de la Syrie. C’est notamment l’objet de l’accord avec la Turquie. Nous devrons néanmoins être très vigilants quant aux résultats de cette politique de soutien, en conditionnant sa poursuite au respect des termes de l’accord. Il faut en particulier clarifier les dérives du commerce illicite, de pétrole et d’œuvres d’art, qui prospère en particulier à la partie ouest de la frontière entre la Turquie et la Syrie. Ne nous voilons pas la face ! Le contrôle effectif des frontières extérieures de l’espace Schengen est un enjeu crucial. La Commission européenne présente aujourd’hui même ses propositions en la matière. Nous demandons depuis longtemps l’institution d’un corps européen de gardes-frontières. L’agence FRONTEX doit être dotée d’un statut lui permettant de disposer de ...

... du mieux. Pourquoi ne pas essayer une première levée de sanctions à l’égard de plusieurs personnalités ? Les sanctions contre des personnes sont toujours très mal perçues par les concernés. Les Russes feraient certainement la même chose, et il y aurait peut-être une désescalade. Cela nous renvoie au débat sur la situation en Ukraine. Quelles solutions trouver ? Les Russes ont évoqué toutes les frontières qui ont été modifiées depuis 1975 à la suite des accords d’Helsinki. Peut-être faudrait-il envisager de revoir ces accords. Par ailleurs, êtes-vous pour la création d’un corps de garde-frontières ? C’est ce que nous propositions voilà huit ans, notre ancienne collègue Alima Boumediene-Thiery et moi, dans un rapport de la commission des affaires européennes du Sénat. Nous avions effectué une sér...