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...es. Selon moi, il faudrait aller beaucoup plus loin. Pour finir, j’aimerais aborder la question des relations entre l’Union européenne, la Russie et l’Ukraine. Là encore, nous devons tirer les conséquences des événements du 13 novembre, en particulier dans nos relations diplomatiques. Les accords de Minsk ont abouti – on le doit au Président de la République, je le dis souvent – à l’adoption de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. Cette question doit absolument être abordée au cours de ce Conseil européen. Alors qu’une réunion des ministres des affaires étrangères avait été évoquée, il ne semble pas qu’elle aura lieu. Il n’est pas normal qu’une affaire aussi importante soit traitée aussi légèrement. La prolongation de six mois de ces sanctions – la question a été abordée en conseil re...
...de retrouver sa place dans le concert international, à l’occasion de la lutte contre Daech. Il est indispensable que les accords de Minsk, dans la négociation desquels la France s’est fortement impliquée, soient appliqués. La Russie a certes encore des progrès à faire dans leur mise en œuvre, mais l’Ukraine en a tout autant. Une autre question a été posée par un certain nombre d’entre nous : les sanctions sont-elles, dans la durée, la bonne réponse ? Ma réponse est non ! En définitive, c’est notre secteur agroalimentaire national qui souffre gravement de la situation. Ne peut-on envisager une gradation des sanctions ? Et ne pourrait-on, dans un premier temps, revenir sur les sanctions personnelles ? Elles sont, à mon avis, humiliantes et sans effet. Au moment même où nous venons de créer avec la...
Je veux revenir sur deux points que M. le président de la commission des affaires européennes a soulevés. Dans le cadre du rapport que ma collègue Josette Durrieu et moi-même avons réalisé sur la levée des sanctions, nous nous sommes rendus à Moscou, où nous avons longuement discuté avec nos interlocuteurs. M. Sergueï Narychkine, le président de la Douma, a indiqué que nous pourrions essayer de nous entendre, au lieu de prendre des sanctions auxquelles répondent des contre-sanctions… Vous l’avez souligné, des progrès ont été accomplis. Nous n’avons pas encore trouvé la solution idéale sur l’Ukraine, mais il...
Je souhaiterais que M. le président de la commission des affaires européennes aussi s’exprime sur ce point. Ma deuxième question s’adresse à M. le secrétaire d’État. Elle concerne également les sanctions contre la Russie. Je voudrais obtenir des précisions. Pourquoi ne peut-on pas discuter ? Le chef du gouvernement italien avait demandé qu’une discussion ait lieu au Conseil européen. Les pays baltes et la Pologne ont refusé cette option. Pour quel motif ? Pourquoi ne pas prévoir une gradation des sanctions ? Cela me paraîtrait extrêmement positif, surtout dans le contexte international de terro...
...ion de notre collègue Simon Sutour sur la fixation du débat préalable à la réunion du Conseil européen par la conférence des présidents à dix-huit heures. Ce serait encore mieux si nous disposions d’un peu plus de temps. À l’instar de Mme la présidente, je porterai cette réclamation lors de la prochaine conférence des présidents. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour m’exprimer sur les sanctions. Je conçois bien qu’il faille donner une réponse unitaire au sein de la Commission européenne. Mais prenons le cas de la levée de l’embargo sanitaire sur l’exportation de gras et d’abats porcins. Ce dossier bien particulier, sur lequel je travaille avec le ministre de l’agriculture, fait partie de l’équilibre de la filière. Il n’est pas spécialement pertinent de maintenir des sanctions personnel...