Interventions sur "l’accord"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, signé le 26 juin 2012 entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, est présenté comme l’accord le plus substantiel jamais conclu par l’Union européenne avec des pays andins. Il est le fruit d’une négociation, entamée en 2007, sur la base de l’accord-cadre de coopération, signé en avril 1993 par l’Union européenne avec la Communauté andine des nations, qui amorçait une nouvelle relation commerciale, tout en ménageant une place à la protection des droits de l’homme et au respect des princip...

... l’aune de ces principes qu’il nous faut juger cet accord. À cet égard, la méthode suivie est problématique. Cet accord n’a pas pu être conclu avec la Communauté andine des nations, compte tenu du refus de la Commission européenne d’adopter une approche différenciée. De plus, il limite très fortement, en son article 329, la marge de négociation des autres pays andins qui souhaiteraient accéder à l’accord. Il y a, vous en conviendrez, madame la secrétaire d’État, quelque paradoxe à voir l’Union européenne prendre ainsi le risque de saper l’intégration au sein de l’organisation régionale la plus ancienne d’Amérique du Sud ! Plus encore, le contenu de cet accord, dont l’essentiel fait l’objet d’une application provisoire depuis 2013, en fait un texte marqué du sceau d’un libre-échangisme peu soucie...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord commercial entre l’Union européenne, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, permettra l’instauration d’une zone de libre-échange. Au niveau national, cet accord comporte des clauses relatives à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et contre la prolifération d’armes de destruction massive. Dans le contexte géopolitique actuel, ces collaborations sont primordiales....

...résidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après le rapport exceptionnellement complet de la commission des affaires étrangères, il me reste peu de choses à dire, sinon que mon groupe va évidemment voter en faveur de cet accord. La concurrence en matière agricole, notamment s'agissant d’exportation de bananes, me passionne évidemment, mais j’observe que les articles 22 et 23 de l’accord comportent des dispositions relatives au terrorisme et, surtout, à la lutte contre le trafic de drogue. Pour avoir présidé la commission d’enquête sénatoriale sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe et continuer à travailler sur le financement de ces réseaux, je tiens à insister, madame la secrétaire d’État, sur la porosité désormais avé...

...éveloppement durable, ou bien encore la non-prolifération des armes de destruction massive. C’est ainsi que le Parlement européen avait demandé aux gouvernements colombien et péruvien qu’ils lui soumettent chacun une « feuille de route » qui fixerait des objectifs contraignants en matière de droits de l’homme et de développement, avec des garanties en matière sociale, avant même l’approbation de l’accord en 2012. Ces cadres font depuis lors l’objet d’une évaluation régulière, mais, comme le faisait remarquer notre collègue Nathalie Goulet, je ne connais pas beaucoup d’accords suspendus pour le non-respect des droits de l’homme. Il faut enfin relever, pour s’en étonner, que l’ensemble de l’accord, à l’exception de quatre articles, est déjà appliqué, à titre provisoire, avec le Pérou depuis le 1e...

...ir une feuille de route visant à garantir la protection des droits du travail, de l’environnement et des droits de l’homme comme condition préalable à l’entrée en vigueur de tout accord commercial. Ainsi, des actions concrètes en faveur du droit du travail ont été prévues, tout comme un recensement des organes responsables de la défense de l’environnement. De même, une clause permet de suspendre l’accord en cas de violation des droits de l’homme. Le travail de suivi sur cet ALE a été engagé, mais nous n’en sommes qu’au début. C’est la raison pour laquelle nous choisissons, pour notre part, de voir le verre à moitié plein. Je pense que, aujourd’hui, nous abordons une nouvelle phase dans la conception des politiques commerciales. Depuis plusieurs années, les socialistes, au côté du Gouvernement, d...