Interventions sur "l’homme"

...part, est présenté comme l’accord le plus substantiel jamais conclu par l’Union européenne avec des pays andins. Il est le fruit d’une négociation, entamée en 2007, sur la base de l’accord-cadre de coopération, signé en avril 1993 par l’Union européenne avec la Communauté andine des nations, qui amorçait une nouvelle relation commerciale, tout en ménageant une place à la protection des droits de l’homme et au respect des principes démocratiques. L’ensemble de l’accord est déjà appliqué, à titre provisoire, avec le Pérou depuis le 1er mars 2013 et, à l’exception de quatre articles, avec la Colombie depuis le 1er août 2013. Ainsi, la France, qui sera l’un des derniers États membres à le ratifier – il ne manque plus que quatre ratifications à ce jour –, bénéficie déjà des préférences commerciales ...

... pays où ils sont implantés. J’ai bien compris la totalité des dispositions de cet accord. Il est très important que l’Europe, dans sa politique de voisinage très étendu, s’intéresse à ces questions. En ce qui me concerne, le point le plus stratégique de cet accord concerne la lutte contre le terrorisme et les trafics de stupéfiants. Je note aussi l’impérieuse nécessité du respect des droits de l’homme. Je regrette cependant que de tels impératifs ne soient pas insérés ni, en tout cas, appliqués dans les accords de la politique de voisinage avec Israël, ce qui rendrait service à la population palestinienne. La Palestine, vous le savez, madame la secrétaire d’État, n’est pas un territoire oublié, c’est un territoire disparu ! Je suis absolument ravie que nous mettions les droits de l’homme en e...

...miques avec leurs principaux partenaires. Cet accord commercial, qui a été signé le 26 juin 2012, est un accord mixte ou, selon l’expression consacrée, « de nouvelle génération », c’est-à-dire qu’il porte à la fois sur des matières relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne et sur des domaines relevant de la compétence des États membres, puisqu’il concerne aussi bien les droits de l’homme, le droit du travail, le climat et le développement durable, ou bien encore la non-prolifération des armes de destruction massive. C’est ainsi que le Parlement européen avait demandé aux gouvernements colombien et péruvien qu’ils lui soumettent chacun une « feuille de route » qui fixerait des objectifs contraignants en matière de droits de l’homme et de développement, avec des garanties en matiè...

...idente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre rapporteur a souligné à juste titre les enjeux et atouts de cet accord de libre-échange, cet ALE, qui a été conclu entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou en 2012. Nous connaissons les inquiétudes, qui ont été exprimées tout au long des négociations, et encore récemment, à l’égard de cet ALE, sur les questions de droits de l’homme, des droits sociaux et des droits environnementaux. Cet accord de libre-échange est le premier à inclure un chapitre dédié au développement durable. Son caractère perfectible a pourtant bien été un sujet de préoccupation au moment de sa négociation, les normes sociales et environnementales ne devant être appliquées qu’en fonction des capacités techniques et financières des deux États concernés. ...