Interventions sur "l’accord"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part. Cet accord s’inscrit dans une dynamique de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ou ASEAN, dynamique engagée en 2004. Sur la base ...

...rmettre à ce texte de déployer toutes ses potentialités. L’étendue et le détail des coopérations envisagées laissent augurer, le cas échéant, des avancées réelles, notamment en matière de protection de l’environnement. En elles-mêmes, les stipulations de ce texte sont donc positives. Il ne faut toutefois pas oublier qu’elles constituent un préalable à la négociation d’un accord de libre-échange. L’accord de principe qui a été trouvé à ce sujet en août 2015 entre la Commission européenne et le Viêt Nam semble relever d’un libéralisme économique peu soucieux de développement équitable et durable. La vigilance s’impose donc quant à cet accord de libre-échange. Dans l’hypothèse où il serait reconnu comme mixte, ce qui rendrait obligatoire une ratification par les Parlements des États membres, le gro...

...s, les deux accords-cadres de partenariat et de coopération dont nous autorisons aujourd’hui la ratification intéressent l’Asie du Sud-Est, une zone d’expansion économique aux opportunités toujours croissantes. Ce n’est plus à démontrer : cette région est la quatrième puissance mondiale et l’Union européenne a tout intérêt à y nouer des liens porteurs d’échanges économiques et politiques denses. L’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam, ainsi que l’accord-cadre entre l’Union européenne et les Philippines visent à répondre à cette ambition, qui s’exerce – il faut bien le dire – dans un contexte de rivalités. En effet, face au partenaire obligé qu’est la Chine, au poids toujours central du Japon et à la volonté des États-Unis de pivoter vers l’...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce matin, nous devons nous prononcer sur la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam. Cet accord, signé en juin 2012, cherche à élargir les domaines de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam, afin de dépasser la simple dimension économique qui prévalait jusque-là. Il comprend 8 chapitres, soit 65 articles qui définissent les principes fondamentaux des relations bi...

...négociations d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Celui-ci fera l’objet d’un autre débat, et nous devrons être vigilants aux risques de déséquilibres qu’il peut provoquer dans certains secteurs économiques, dont ceux de nos départements d’outre-mer. Finalement, au nom de notre longue et parfois douloureuse histoire commune, je me félicite tout particulièrement de l’accord avec le Viêt Nam qu’il nous est proposé de ratifier aujourd’hui, bien que tardivement. De nombreux indicateurs nous montrent que les choses sont en bonne voie. Je pense à une récente rencontre entre les autorités françaises, le président du Sénat et le Premier ministre du Viêt Nam, au cours de laquelle le principe d’un forum avec les PME a été acté, ou bien encore aux trois visites de notre mini...