Interventions sur "l’homme"

...conomique, mais aussi comme un acteur politique et de sécurité. Cet accord a pour objet de renforcer le dialogue et la coopération sectorielle entre l’UE et le Viêt Nam, notamment sur les questions de commerce et d’investissement, de justice et de sécurité, de migration, d’économie et de développement. Il comprend en outre des clauses politiques usuelles pour l’Union européenne sur les droits de l’homme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive, les armes légères et de petits calibres et, enfin, la lutte contre le terrorisme. Le présent accord a aussi vocation à ouvrir des coopérations qui se concrétiseront dans des accords sectoriels. Les principes qu’il établit dans les domaines du commerce et de l’investissement doivent servir de point de départ à la négociation d’un a...

...s derniers États membres de l’UE à ne pas avoir encore ratifié cet accord de partenariat et de coopération. Il semble tout à fait indispensable que la France apporte son soutien à ce projet de développement d’une relation globale de l’Union européenne avec le Viêt Nam, qui ne peut que se révéler profitable pour chacune des parties, parallèlement à la poursuite du dialogue annuel sur les droits de l’homme entamé par l’UE en 2003. C’est pourquoi, mes chers collègues, la commission vous demande d’adopter ce projet de loi.

...s à l’influence économique et diplomatique chinoise en Asie du Sud-Est. Comme les autres accords de ce type, il s’agit d’un texte peu contraignant visant à poser les jalons d’une coopération globale, qui dépasse le seul cadre économique et commercial et a vocation à être concrétisée par des accords sectoriels. L’article 1er de cet accord souligne l’engagement des parties en faveur des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Si le contenu de cet article est bien évidemment positif, sa portée ne doit néanmoins pas être exagérée, au vu du caractère autoritaire du régime vietnamien. Certes, l’article 57 permet de prendre des mesures en cas de « violations substantielles » de ces principes, mais les autorités vietnamiennes commettent de telles violations de manière quotidienne. L...

...orme d’accords-cadres, juridiquement peu contraignants, qui reposent essentiellement sur des déclarations d’intention. Ce cadre de coopération global couvre les questions aussi bien économiques que sociales et politiques, de justice et de sécurité, de migration, d’économie et de développement. Il comprend en outre les clauses politiques de l’Union européenne, avec leurs critères sur les droits de l’homme, la Cour pénale internationale, les armes de destruction massive, les armes légères et de petits calibres, ou bien encore la lutte contre le terrorisme. Je relèverai tout d’abord que des négociations menées à partir de novembre 2007 avec le Viêt Nam ont abouti à la signature de cet accord en juin 2012. Cet accord-cadre, très général à ce stade, prend en compte les intérêts bien compris de chacu...