Interventions sur "espace"

2 interventions trouvées.

Photo de Claude KernClaude Kern, rapporteur :

...l'auteur de la proposition de loi, l'adoption d'une motion de renvoi en commission, en application de l'article 44 alinéa 5 de notre règlement. Je ne reviendrai pas sur les débats de notre commission, mais vous avez été nombreux, d'une part, à émettre des réserves sur la pertinence de légiférer sur un tel sujet, et, d'autre part, à considérer qu'une proposition de loi présentée dans le cadre d'un espace réservé, de surcroît examinée dans des délais extrêmement restreints, ne constituait pas un moyen adéquat pour traiter des questions mémorielles. Si je ne suis pas, a priori, favorable aux motions, en particulier dans le cadre des espaces réservés, il me semble que dans ce cas précis, cette procédure constitue la meilleure solution possible. Sans nous priver d'un débat en séance, il s'agit de nou...

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Le groupe ECOLO est évidemment très respectueux de la liberté de tous les groupes dans leurs espaces réservés, y compris pour les textes dont on ne partage pas forcément toutes les vues. Eu égard à ce qui a été dit par le rapporteur et au consentement de l'auteur même de la proposition, nous allons faire simple quand c'est possible : nous voterons pour, puisque c'est votre demande et que cela nous paraît sensé.