Interventions sur "motion"

Suite à notre discussion du mois dernier, qui fut à la fois longue et constructive, et à l'issue de laquelle notre commission a préféré ne pas adopter de texte, nous vous proposons, avec la présidente de notre commission, avec l'accord du groupe UDI-UC ainsi que celui de l'auteur de la proposition de loi, l'adoption d'une motion de renvoi en commission, en application de l'article 44 alinéa 5 de notre règlement. Je ne reviendrai pas sur les débats de notre commission, mais vous avez été nombreux, d'une part, à émettre des réserves sur la pertinence de légiférer sur un tel sujet, et, d'autre part, à considérer qu'une proposition de loi présentée dans le cadre d'un espace réservé, de surcroît examinée dans des délais extrê...

...nne en considération l'avis de la commission. Vous l'avez fait. Je vous en donne donc acte au nom de mon groupe. On peut l'interpréter comme la possibilité de remettre un peu en chantier ces dispositions, dont nous ne nous opposons pas aux objectifs. Notre principal motif d'opposition était la précipitation et l'absence de concertation. En conséquence, nous nous abstiendrons lors du vote de cette motion de renvoi.

Je m'exprime au nom de notre groupe pour vous dire que nous avons eu un premier débat, relativement intéressant et éloquent, qui débouche sur cette motion proposée aujourd'hui. Il est vrai que ce sujet mérite réflexion, comme vient de le souligner notre collègue Jean-Louis Carrère. Il n'y a pas forcément une opposition frontale et fondamentale, mais encore faut-il que les choses soient un peu plus discutées et élaborées. Le groupe Les Républicains suivra notre rapporteur en donnant un avis favorable à la motion et la votera en séance publique.

S'il n'est pas d'usage d'adopter ce genre de motion dans le cadre d'une niche, nous la voterons puisque le groupe concerné a donné son accord.