Interventions sur "alimentaire"

... la décharge publique ? De la même façon, un certain nombre de chaînes d’alimentation, que je ne fréquente pas parce que l’on y mange très mal, sont en conformité avec cette réglementation excessive, mais n’en produisent pas moins une nourriture qui est – pardonnez-moi l’expression, mais c’est la plus adaptée – « parfaitement dégueulasse » pour ne pas dire immangeable, autre source de gaspillage alimentaire parce que les produits de ce genre n’intéressent personne ! Il faut peut-être aussi un peu plus de souplesse en ce qui concerne les dates de péremption. Elles doivent bien sûr exister – c’est une question de santé publique –, mais, dans notre économie domestique, nous sommes souvent beaucoup moins précautionneux et n’observons pas les dates avec une rigueur extrême. Pour autant, il y a très peu ...

...spositions qui avaient été introduites en deuxième lecture dans la loi relative à la transition énergétique et que le Sénat avait déjà adoptées. Seulement, le Conseil constitutionnel les avait censurées pour des raisons de pure forme. Ce texte, relativement court et en apparence assez simple, pose en réalité des questions complexes. La première d’entre elles concerne la définition du gaspillage alimentaire. Celui-ci commence-t-il à partir du moment où des légumes sont laissés dans les champs parce qu’ils ne correspondent pas aux calibres souhaités par les distributeurs ou par les transporteurs ? Ou faut-il considérer qu’il n’y a gaspillage alimentaire qu’à compter d’un stade plus lointain de la chaîne de production ? Guillaume Garot, dans le rapport qu’il a remis au Premier ministre au mois d’avri...

La proposition de loi qui nous occupe ce soir, et qui va probablement nous occuper une autre soirée, vise plutôt la grande distribution. Pour autant, n’oublions pas que celle-ci n’est qu’un maillon de la chaîne du gaspillage dont le principal maillon reste les ménages. Viennent ensuite la restauration hors domicile et la distribution en grande et moyenne surface. Le gaspillage alimentaire est un problème économique, environnemental et social, mais c’est surtout un problème éthique. Tout d’abord, il renvoie à la pauvreté économique. Je l’ai déjà dit lorsque j’ai précisé que nous aurions en théorie les moyens de nourrir toute la planète. Ensuite, il renvoie aussi à la pauvreté intellectuelle. En effet, le gaspillage est finalement le signe d’une société qui considère l’abondance, ...

...n énergétique pour la croissance verte portant sur le gaspillage pour des questions de procédure et en application de la règle de l’entonnoir. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale pour des raisons de calendrier et d’efficacité. Néanmoins, cette convergence d’initiatives montre bien l’importance qu’il y a à traiter ce sujet sans tarder. Le gaspillage alimentaire est en effet loin d’être anecdotique. Il s’agit d’un phénomène de grande ampleur. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO, estime que la quantité de nourriture perdue ou gaspillée à l’échelle de la planète s’élève à 1, 3 milliard de tonnes par an, ce qui représente plus de 1 000 milliards de dollars de nourriture inutilisés ! En France, l’ADEME indique qu’au...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, voici une proposition de loi qui semble découler du bon sens… Pourtant, qu’elle fut longue à parvenir jusqu’à notre assemblée ! Cela étant, je voudrais aujourd’hui saluer son caractère transpartisan et consensuel. Le gaspillage alimentaire est emblématique des dérives de notre société de consommation. Il met en lumière le caractère limité de nos ressources et l’importance de leur préservation. Un tel combat ne peut recueillir qu’une franche unanimité sur les travées de la Haute Assemblée. Tout le monde s’accorde à le dire, le gaspillage alimentaire est un fléau, et les chiffres donnent le tournis. Rien qu’en France, entre 20 et 30...

Devant l’ampleur de ce scandale, il fallait réfléchir à nos comportements et structurer le cadre des bonnes pratiques déjà existantes. C’est ainsi que l’article 1er de cette proposition de loi inscrit dans le code de l’environnement une hiérarchie bienvenue dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, allant de la prévention à la méthanisation. Chaque acteur de la chaîne alimentaire est responsabilisé par les actions qu’il doit s’engager à mener afin de lutter contre la gabegie alimentaire, la valorisation des surplus alimentaires s’accompagnant d’une généralisation des dons alimentaires de la moyenne et grande distribution vers les associations caritatives, dans le cadre d’une convention qu...

...saluer ici : Jean-Pierre Decool, Guillaume Garot, Frédéric Lefebvre, Nathalie Goulet. Je citerai enfin M. Arash Derambarsh, qui a travaillé sur le sujet dans sa ville de Courbevoie, sensibilisant l’opinion sur cette question par ses actions et sa pétition signée par 750 000 personnes. Son rôle a donc été essentiel. Au mois de mars 2015, j’avais interrogé le Gouvernement sur ce problème du gâchis alimentaire. Je souhaitais qu’il agisse en urgence, car nombre de nos concitoyens ne pouvaient attendre plus longtemps. Il était primordial de disposer d’une loi permettant, enfin, la distribution des produits invendus aux personnes qui en ont le plus besoin, et incitant encore plus les supermarchés à s’engager dans cette voie. Dans le même esprit, j’avais déposé en avril dernier un amendement au projet de ...

A l'initiative de Mme Didier, nous avions introduit dans la loi sur la transition énergétique, en première lecture, des dispositions relatives aux dates d'utilisation optimale des produits non périssables. Les députés y avaient ajouté, en nouvelle lecture, les conclusions du rapport de Guillaume Garot sur le gaspillage alimentaire. Après un vote unanime des deux chambres, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, estimant qu'elles ne respectaient pas la règle de l'entonnoir. Très vite, les parlementaires ont déposé des propositions de loi pour les reprendre, et la première, Nathalie Goulet, au Sénat. Comment définir le gaspillage alimentaire ? Quels stades de la chaîne alimentaire faut-il considérer ? Les lég...

Ce texte reprend plusieurs dispositions de la loi sur la transition énergétique, adoptées à l'unanimité. Consensuel, il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale la semaine dernière. En inscrivant la lutte contre le gaspillage alimentaire dans la loi, il rejoint la résolution sur l'utilisation efficace des ressources, adoptée le 9 juillet dernier par le Parlement européen, par laquelle celui-ci demande à la Commission européenne de proposer un objectif juridiquement contraignant de réduction d'au moins 30 % des déchets alimentaires avant 2025 et d'encourager dans les États membres à passer des conventions prévoyant que le commerce...

Ce texte est issu d'un amendement que j'avais présenté avec Mme Goulet. La rapporteure a très bien présenté cette proposition de loi. Nous aurions aussi pu demander aux grandes surfaces de publier chaque année le montant de leur gaspillage alimentaire - nous aurions été le premier pays à le faire. La Norvège a pris des mesures incitatives en ce sens. Certaines chaînes, comme Tesco au Royaume-Uni, ont pris les devants, et le bilan semble positif. Nous aurions aussi pu prévoir une certification des démarches anti-gaspillage, comme le proposait le rapport de M. Garot. Quant à la défiscalisation, j'espère qu'elle ne concerne pas les grandes surfac...

Nous voterons également ce texte. Toutefois, ne compliquons-nous pas les textes à l'excès ? Certes, nul n'est censé ignorer la loi, mais comment comprendre l'alinéa suivant : « Le don de denrées alimentaires par un commerce de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures (...) en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime (...). » ou l'alinéa « Est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit (...). Ne sont pas con...

Le groupe Les Républicains votera conforme ce texte indispensable, qui renvoie aussi à une question d'éducation. Si la génération kleenex jette tout très facilement, nos parents nous ont appris, après les années difficiles, à ne pas gaspiller, ne fût-ce qu'un morceau de pain. Nous devons redonner de la valeur aux produits alimentaires. La part de la consommation alimentaire dans les budgets des ménages a diminué, mais au détriment du producteur. Si les produits alimentaires étaient plus chers, ils seraient moins jetés. Rappelons aux jeunes que la nourriture est le résultat d'un travail considérable - qui émet d'ailleurs des gaz à effet de serre. Et simplifions nos lois, M. Revet a raison !

Des collectivités territoriales, des cantines scolaires, des particuliers même ont déjà des démarches vertueuses pour lutter contre le gaspillage alimentaire, dont les médias se sont largement fait l'écho. Ils réalisent ainsi des économies tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Réjouissons-nous-en ! La hiérarchie proposée par le texte est importante. La première des préventions serait de ne pas produire lorsque ce n'est pas utile, ce qui économiserait les ressources primaires : halte à la consommation à tous crins ! Développons l'éco...

...e qui existe déjà me semblait stupide car des contraintes supplémentaires allaient s'en suivre. Pour ne pas rompre le consensus, je voterai néanmoins ce texte, tout en soulignant que le gaspillage n'est pas voulu par les supermarchés : ne les stigmatisons pas. Commençons par éduquer les consommateurs, qui gaspillent énormément. Voilà vingt ans que je préside une association qui organise la banque alimentaire dans mon canton rural. Les bénéficiaires jettent souvent les produits qu'ils ont reçus car ils préfèrent, par exemple, de la purée de marque que des pommes de terre à éplucher ! La complexité des normes décourage parfois les bénévoles. Ainsi, nous avons reçu un formulaire d'agrément qui faisait quinze pages et il était impératif de le remplir pour pouvoir continuer à fonctionner. Nos compatriotes...

La COP21 s'inscrit dans la transformation du modèle de production et de consommation. Nous devons entrer dans l'ère de l'économie circulaire et favoriser le développement local, pour tendre vers l'autosuffisance alimentaire en 2050, comme nous le faisons en Guadeloupe avec le jardin créole.

On peut déplorer la complexité de ce texte, mais si la lutte contre le gaspillage alimentaire n'est pas mentionnée dans le droit, elle ne restera qu'une proclamation de bons sentiments. Chacun, consommateur, utilisateur, doit faire des efforts, mais si nous ne prenons pas quelques précautions dans l'organisation de la collecte, en cas de problème, on cherchera un responsable. La loi aura surtout une valeur incitative : nos compatriotes sauront que la lutte contre le gaspillage alimentaire...

Comme il y a urgence à légiférer, nous ne présenterons pas d'amendements. Cette loi a valeur d'affichage auprès de l'opinion publique, des consommateurs, des distributeurs et des producteurs. Son dispositif d'application doit être simple. Alors que des millions de personnes meurent de faim dans le monde, nous sommes contraints de légiférer pour limiter le gaspillage alimentaire : cela donne à réfléchir et explique certaines révoltes. Le prix payé aux producteurs ne doit pas être négligeable, certes. Cela dit, si la part des revenus consacrée à l'alimentation a diminué, elle varie selon les catégories sociales de 5 à 45 %. Une hausse de 20 % des prix n'aurait donc pas le même effet sur tous. Les prestations familiales ne pourraient-elles être fléchées vers l'alimentation...

Le gaspillage alimentaire est très déstabilisant pour une société : alors que des femmes et des hommes n'ont pas accès à certains produits, ceux-ci sont détruits ! Nous devons lutter contre ce phénomène qui démontre que, dans le modèle libéral, le gaspillage peut être une solution économique viable. Nous devrons aussi légiférer sur les bio-déchets : tout reste à faire au niveau des collectivités territoriales. L'aggloméra...

...écessaire, notamment pour stocker. Cette loi, demandée par les associations, n'oblige pas les distributeurs, petits ou grands, à donner systématiquement, mais elle interdit la javellisation et elle prévoit que les dons donneront lieu à une convention. Les associations veulent que la qualité, la nature et le stockage des produits soient définis dans la convention. Ce texte, demandé par les banques alimentaires et par les Restos du coeur, protège donc les associations qui n'auront plus à trier les déchets de la grande distribution. En outre, il clarifie les responsabilités, notamment en cas de produits défectueux ou mal étiquetés. Il ne s'agit bien évidemment pas d'un aboutissement : nous ne traitons ici que du gaspillage alimentaire, et non du gaspillage en général. Nous devrons suivre l'application ...

...our définir une convention cadre prévoyant le tri avant l'intervention des associations : disposant de moyens de stockage limité, elles ne souhaitent pas récupérer des produits qu'elles ne pourraient pas redistribuer rapidement. Avis défavorable. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté. L'amendement n° COM-1 a été retiré. L'amendement n° COM-4 impose aux distributeurs de reprendre les denrées alimentaires données et non distribuées par les associations afin d'éviter que ces denrées soient une charge pour les collectivités. Le rapport Garot insiste sur la nécessaire responsabilisation de tous les acteurs, du producteur au consommateur. Avec cet amendement, seuls les distributeurs seraient responsables. En séance, il faudra que le Gouvernement s'engage à ce que l'Ademe - qui gère le plan déchets - ...