Interventions sur "expérimentation"

Notre amendement n° 8 rectifié apporte de nombreuses modifications rédactionnelles et clarifications juridiques ; il regroupe dans l'article 1er des dispositions auparavant disséminées dans le texte, en particulier la limitation de l'expérimentation à dix territoires volontaires et la référence aux critères qui définissent l'économie sociale et solidaire. En outre, il définit la notion de territoire retenue dans le cadre de l'expérimentation, qui peut couvrir un quartier d'une zone urbaine ou une communauté de communes dans son ensemble.

Nous sommes dans la même situation, notamment parce que nous voulons réduire la durée de l'expérimentation de cinq à trois ans et porter de dix à vingt le nombre de territoires retenus. Nous voulons renforcer, élargir ce texte.

Un point d'interprétation : le texte de l'amendement ouvre-t-il la possibilité d'expérimentations à l'échelle des nouvelles régions ? Ce matin, le président de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie s'est déclaré intéressé par une participation au dispositif.

...our juillet, et nous ne tiendrons pas l'échéance si nous tardons trop à adopter la loi. Le coût d'un emploi est évalué à 20 000 euros par an. Le nombre de territoires a donc été fixé en fonction de cette évaluation et du montant total du fonds d'amorçage de l'État. Il est normal que la commission des finances ait rejeté certains amendements qui créaient une charge supplémentaire pour l'État. Des expérimentations ont déjà été initiées dans certains territoires, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis : la méthode est donc éprouvée. Nous devons chercher à dégager une unanimité sur le sujet ; je partage sur ce point l'avis de certains des représentants de la majorité sénatoriale. Apportons notre contribution à la lutte contre le chômage, ce fléau, ce cancer national. Cette cause n...

L'unanimité est là sur le principe et les objectifs. Il est légitime que des élus demandent, au nom des territoires qu'ils représentent, à participer à l'expérimentation ; mais en diluant celle-ci à l'excès, nous risquons de remettre en cause son esprit. Les territoires précurseurs ont engagé une réflexion et une mobilisation depuis déjà deux ou trois ans. Rien n'empêche d'ouvrir l'expérimentation, au fil des cinq années à venir, à des territoires qui auraient engagé une réflexion pour la rejoindre.

Le plus important est de lancer rapidement l'expérimentation et de sécuriser les projets déjà engagés. La moitié des sites retenus nous est déjà connue. Je ne m'oppose pas à un élargissement, mais il faut surtout ouvrir des possibilités d'adaptation, de modification et d'extension du dispositif.

J'approuve sans réserve la philosophie du texte. En revanche, la loi fixe un cadre trop restrictif à l'expérimentation, que je souhaiterais voir ouverte à tous les territoires qui le demandent. La loi devrait intervenir après les expérimentations locales, et non l'inverse.

...e qui vient de l'Assemblée nationale, et les associations que nous avons rencontrées, comme ATD Quart Monde, auraient souhaité un vote conforme du Sénat, ou du moins une procédure rapide avec des modifications à la marge, notamment sur les garanties de financement pour les collectivités. Il n'est opportun ni d'élargir ni de modifier à l'excès la liste des territoires expérimentaux. Laissons cette expérimentation vivre.

Il n'est pas question de dénaturer le texte, mais de le rendre plus opératoire. Si les résultats se révèlent positifs sur les dix territoires retenus, il faudra accélérer l'expérimentation pour donner une perspective aux chômeurs de longue durée. Cinq ans pour l'expérimentation, c'est trop long.

Sachons rester modestes. Il n'y a pas de solution miracle contre le chômage de longue durée. Un dispositif précis a été mis en place pour une expérimentation ciblée. Évaluons ensuite le dispositif. N'allons pas trop vite, de crainte de susciter de faux espoirs.

Il s'agit bien d'un dispositif expérimental. Nous nous étions félicités, il y a un mois ici même, des modalités de cette expérimentation, assortie d'une évaluation sérieuse, avant d'envisager une généralisation. Le nombre de territoires d'expérimentation est restreint pour faciliter l'évaluation d'emplois créés. Une mise en place au niveau régional serait par conséquent inadaptée. Avant même l'élaboration de la proposition de loi, des initiatives ont été lancées au niveau local. La notion d'activation des dépenses passives est p...

L'amendement n° 40 réduit de cinq à trois ans la durée de l'expérimentation et avance en conséquence de six mois la date de remise du rapport d'évaluation. Or, l'article 7 de la proposition de loi donne déjà la possibilité au fonds national d'interrompre l'expérimentation avant l'échéance de cinq ans, que celle-ci soit concluante ou non. Dès lors, il ne convient pas d'en réduire d'emblée la durée. Avis défavorable.

Le dispositif expérimental porte sur un périmètre limité. Cinq ans, cela ne correspond ni aux attentes des partenaires sociaux, ni à celles des chômeurs. Nous devons être plus réactifs. C'est un mauvais signal adressé aux chômeurs de longue durée, celui d'un traitement administratif et institutionnel de leur situation. La durée d'expérimentation doit être beaucoup plus courte, d'autant que certaines initiatives ont déjà été lancées au niveau local. On ne peut à la fois limiter l'expérimentation à dix territoires et rester sur une période de cinq ans.

Je suis favorable à cet amendement. L'un des cinq territoires précurseurs travaille depuis un an sur ce dispositif. Cinq ans pour tirer le bilan d'une expérimentation, c'est décourageant. Trois ans, cela rassurera les partenaires qui s'engagent dans cette démarche.

L'amendement n° 55 étend le dispositif à toutes les entreprises candidates, alors que le texte prévoit uniquement un conventionnement avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il me semble préférable de conserver le champ initial pour la durée de l'expérimentation, pour éventuellement l'étendre ensuite à toutes les entreprises dans la phase de généralisation. Les entreprises hors ESS sont associées à la réflexion de préfiguration de l'expérimentation au sein des comités locaux ; elles souhaitent pour le moment demeurer dans une position de clientes des futures entreprises conventionnées, quitte à embaucher par la suite d'anciens salariés de celles-ci. À c...

Les entreprises associées à l'expérimentation dont j'ai connaissance sont particulièrement vigilantes sur l'aspect concurrentiel des métiers proposés ; elles s'inscrivent dans un partenariat, avec des passerelles du secteur de l'insertion vers la sphère marchande traditionnelle. Il faut lancer l'expérimentation dans un cadre limité aux structures d'insertion - très majoritairement portées par des structures de l'économie sociale et solidaire...

C'est un excellent amendement. En l'état, le dispositif s'apparente à celui des contrats aidés dans le secteur non-marchand. Or, il appartient aux entreprises d'embaucher. Nous n'allons pas refaire une expérimentation dans trois ou cinq ans pour le secteur marchand ! Il faut laisser aux entrepreneurs portés par une volonté citoyenne la possibilité d'embaucher les chômeurs concernés par ce dispositif. Plus il y aura de liberté, mieux cela marchera !

Ceux qui craignaient, lors de la discussion en commission du 16 décembre dernier, que l'économie sociale et solidaire ne fasse concurrence au secteur marchand défendent aujourd'hui des positions contraires. L'expérimentation a d'abord été portée par des associations ; elle concrétise des initiatives déjà en cours dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, avec l'objectif de rendre viables des emplois aujourd'hui non solvables mais présentant un intérêt social. Ne mélangeons pas tout, au risque que les allocations des demandeurs d'emploi de longue durée n'aillent dans la poche des entreprises pour créer des e...

L'expérimentation doit ménager d'emblée des élargissements, pour tester d'autres solutions. L'ouverture aux entreprises, quel que soit leur mode d'entreprendre, serait une démarche volontaire au niveau territorial. Nous verrons bien si des distorsions de concurrence apparaissent : c'est la raison d'être de l'expérimentation. J'ai rencontré le président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves), M. André Dup...

L'objectif de l'expérimentation est de rendre solvables des emplois qui ne l'étaient pas à l'origine. Je crois qu'il faut entendre ainsi le mot « pérenne », par référence à la durée de l'expérimentation.