Interventions sur "d’impôt"

21 interventions trouvées.

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je concentrerai mon intervention sur l’emploi scientifique. En 2013, plus de 21 000 entreprises ont déclaré près de 20 milliards d’euros de dépenses en recherche et développement – soit une progression de 24 % depuis 2007 –, ce qui a entraîné l’inscription de 5, 5 milliards d’euros de crédit d’impôt recherche au projet de loi de finances pour 2016. La dépense publique se stabilise, mais l’effet de levier est en constante augmentation : pour 1 euro de CIR supplémentaire, il est passé de 1, 15 euro en 2011 à 1, 50 euro en 2012 pour atteindre 1, 63 euro en 2013. Quant à l’intensité de la recherche et développement des entreprises, elle a atteint 1, 46 % en 2014. Un des freins à l’innovation s...