Interventions sur "forêt"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la forêt est un peu un débat annuel pour relancer l’idée forestière au sein du Parlement et rappeler au ministre tous les engagements qu’il a pris. Il fait également suite aux travaux du groupe d’études sénatorial Forêt et filière bois. Il répond, enfin, aux inquiétudes qui s’expriment actuellement dans les journaux. Mon intervention s’articulera autour de trois séries de questions. La première série es...

...n mauvais état. Mais non, elle se porte globalement bien ! Il y a certes des progrès à faire, mais elle représente une masse d’emplois importante, entre 400 000 et 500 000 emplois. Les questions que je pose visent non pas à démobiliser ou décrédibiliser l’action des forestiers, mais, au contraire, à l’améliorer, parce que nous partons d’une bonne base. Deuxième question : le morcellement de la forêt privée est-il un problème dominant dans la gestion de la forêt française ? Oui, parce que deux millions d’hectares sont émiettés entre des millions de propriétaires. Toutefois, l’essentiel de la forêt privée est aujourd’hui « sous contrôle » des plans de gestion et des organisations professionnelles ; elle est donc sur la voie d’un aménagement et d’une sylviculture rationnelle et nouvelle. Le m...

...s, comme les propriétaires privés à opérer un changement de sylviculture, c’est-à-dire un changement d’essences, qu’ils ne peuvent pas financer avec le seul produit de leurs récoltes, nous immobiliserons de nombreuses parcelles forestières qui, faute d’argent, ne pourront pas être modernisées ni mieux valorisées sur le plan économique ; sans compter que nous ne faciliterons pas l’adaptation de la forêt à d’éventuels changements climatiques graves pour elle. Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu’il faille faire du reboisement le phare de la politique écologique, forestière et économique de la forêt ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt est un milieu naturel unique mêlant des enjeux à la fois économiques, environnementaux et sociaux. Deux rapports du mois d’avril 2015 ont mis au jour les insuffisances actuelles de la filière : le rapport de la Cour des comptes a mis en exergue l’inefficacité de la gouvernance publique dans ce secteur ; quant au rapport d’information de nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel, il compare, ...

… de plateformes de commercialisation par les propriétaires en complément des coopératives et des experts forestiers va déjà dans le sens d’une meilleure mise en marché, et donc de la mobilisation de la valeur ajoutée et du renouvellement des forêts de toute taille ; je pense en particulier à la société Boisloco. Trois axes prioritaires sont aujourd’hui envisagés : produire plus et mieux valoriser la ressource bois ; gérer durablement les forêts et mieux préserver la biodiversité ; adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique. À ces objectifs s’ajoute celui de gérer les risques. Pour les atteindre, deux pistes me se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous débattions de la renégociation du contrat d’objectifs et de performance liant l’ONF, l’Office national des forêts, l’État et la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR. Le nouveau contrat a été signé le mois dernier, non sans hésitation du côté des communes forestières, qui s’interrogent encore sur l’esprit partenarial qui anime l’ONF. En effet, alors même que ces communes s’étaient prononcées sur le contrat, l’ONF a modifié les données avant la signature. Et le voilà qui, ces derniers jo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans. Ainsi, le rapport d’information présenté au mois d’avril 2015 par nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel, à la suite d’une enquête de la Cour des comptes, dresse un constat sans appel : « La politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultat. » Nous partageons l’idée que la forêt et la filière bois sont d...

Elles permettent une valorisation au plus près et de faibles volumes souvent non exploités. La forêt pourrait bien évidemment aussi recueillir les retombées financières de son immense réserve de carbone, sous forme de crédits carbone. Il nous faudra aussi réfléchir à la mise en place d’un outil de regroupement forestier foncier efficace garantissant l’intérêt général. En ce sens, nous souhaitons non seulement élargir le droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement r...

...inistre, mes chers collègues, l’actualité forestière a été très dense en 2015. Je me réjouis que nous débutions l’année 2016 en gardant cette thématique à l’esprit. Je me suis assez bien retrouvé dans les propos de notre collègue Philippe Leroy tout à l’heure. En effet, comme cela a été rappelé, je travaille depuis maintenant plusieurs années sur cette question stratégique à plusieurs titres. La forêt française est le croisement d’impératifs écologiques, d’une part, et d’enjeux économiques, d’autre part. Elle est également partagée entre les sphères d’activité publique et privée. À bien des égards, elle est révélatrice de la complexité de l’action publique que nous connaissons aujourd’hui. Il n’y a pas de solution simple et évidente. Mais il s’agit pour nous, qui sommes en responsabilité poli...

...tez-moi présenter tous mes vœux à ceux d’entre vous que je n’aurais pas encore salués. Notre collègue Philippe Leroy a évoqué la prise en compte des aménités apportées par les massifs forestiers. Je partage parfaitement son analyse, qui rejoint la proposition que j’ai déjà faite devant le Sénat de prendre en compte les aménités apportées en matière d’agriculture par l’agriculture biologique. La forêt française est un atout considérable. Elle représente 16 millions d’hectares, soit 30 % de la superficie du territoire. Ce chiffre atteint 96 % de la superficie de la Guyane, avec environ 8 millions d’hectares. C’est le plus grand massif forestier, ainsi que le seul grand massif tropical de l’Union européenne. Plus de 1 500 espèces d’arbres prospèrent dans la forêt guyanaise. Cette biodiversité, a...

...ui se pose à nous : alors que notre pays dispose de la quatrième surface forestière européenne, cette richesse est à l’origine, bon an mal an, de près de 10 % du déficit de notre balance commerciale. Élu du Jura, je retrouve en condensé dans ce département les problèmes soulevés : une couverture forestière importante de près de 50 % du territoire départemental répartie à peu près à égalité entre forêts publiques, essentiellement communales, et forêts privées, avec un émiettement parcellaire ancestral, mais aussi des forêts domaniales, dont la deuxième forêt de feuillus de France, avec la forêt de Chaux. De plus, cette région ayant fourni sous Colbert les mâts de la Royale est aussi le berceau de l’industrie du jouet en bois, aujourd’hui largement supplantée par le plastique. Il est, pour moi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d’aujourd’hui porte sur la forêt française. Je suis d’autant plus sensibilisé à cette question que je suis originaire d’un département forestier, celui des Vosges, qui, avec ses 280 000 hectares de forêt et un taux de boisement de 48 %, est le troisième département le plus boisé de France. En 2014, selon les chiffres de l’Institut national de l’information géographique et forestière, la forêt en France métropolitaine couvre 16,...

...rouvèrent un écho en 2015 dans deux nouveaux rapports d’information parlementaires, l’un émanant de l’Assemblée nationale et l’autre de nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel. À chaque occasion, il a été souligné que l’enjeu principal de la politique forestière n’était plus nécessairement aujourd’hui l’accroissement de la surface forestière, mais bien une meilleure gestion de celle-ci. La forêt française est en effet globalement sous-exploitée et elle est insuffisamment entretenue au regard d’une gestion sylvicole durable. Il en résulte que la France n’est pas la puissance forestière qu’elle pourrait être. Le morcellement très important de la forêt française, qui est privée à 75 %, est le premier facteur de cette sous-exploitation. Les propriétés sont en effet, le plus souvent, de tail...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer l’initiative de notre collègue Philippe Leroy du groupe Les Républicains et sa volonté de débattre au sein de la Haute Assemblée de la filière bois. La forêt française souffre. L’équation de notre filière bois est simple : avec 16 millions d’hectares, soit 30 % de notre territoire, nous possédons l’une des plus vastes forêts d’Europe, et ce bois est de qualité. Nous exportons beaucoup, très souvent à bas prix, et nous importons très souvent à prix d’or.

... le déficit commercial de la filière atteint près de 5 milliards d’euros par an. Dans un contexte budgétaire très compliqué – le Gouvernement soumet les Français à une forte pression fiscale et réduit drastiquement les dotations des collectivités –, le déficit commercial de la filière, au regard de sa qualité, est inacceptable. Pour réduire ce déficit commercial, nous devons mieux exploiter nos forêts. Je n’invente rien. Le dernier rapport de la Cour des comptes nous informe des lacunes de la gouvernance publique de la filière : nous exploitons notre forêt à la manière d’un pays en voie de développement… C’est au Gouvernement, au travers de la mise en œuvre d’une politique, de jouer un rôle majeur pour la filière forêt-bois. C’est au Gouvernement de fixer le cap. C’est au Gouvernement de v...

..., un ministre et deux secrétaires d’État : les résultats se font encore attendre. La création d’une délégation interministérielle permettrait d’améliorer la cohérence et la transparence. Les politiques des ministères seraient mieux articulées, ce qui favoriserait également une meilleure compréhension des différents acteurs. La principale mission du délégué interministériel serait de valoriser la forêt et le bois, dans leur dimension économique et dans le respect du développement durable. Structurer la filière, c’est la rendre compétitive. Structurer la filière permettrait de mieux définir les besoins et les ressources de l’amont forestier, tout en ayant connaissance des besoins et des débouchés de l’aval industriel. Structurer la filière conduirait aussi à faciliter le rapprochement éventue...

...esoin d’être rassurées : elles doivent l’être sur les modalités futures de calcul de leur DGF réformée, sur les conséquences de l’adoption du nouveau contrat d’objectifs et de performance 2016-2020, le COP, signé le 17 décembre dernier avec l’ONF, et, enfin, sur le respect des engagements que vous avez pris à Nancy. La signature de ce COP a confirmé l’ONF dans son rôle de gestionnaire unique des forêts publiques et dans son statut d’EPIC doté de missions de service public et d’activités concurrentielles. Certes, les communes forestières se sont montrées majoritairement favorables à la signature de ce contrat, car il répond à des attentes fortes que vous avez su, monsieur le ministre, prendre en compte. À cet égard, je citerai, d’abord, l’absence de hausse des contributions et paiements suppl...