Interventions sur "campagne"

Je suis sensible aux arguments de M. Richard. Les candidats ne savent pas s'ils ont atteints le seuil de 500 « parrainages ». Comme le dit notre rapporteur, mieux vaut publier la liste des parrains en fin de campagne pour éviter les pressions mais n'oublions pas l'information des candidats.

La période intermédiaire a été allongée, ce qui a posé beaucoup de difficultés, même si cette durée a permis au Conseil constitutionnel de disposer de plus de temps pour étudier les « parrainages » et au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de mieux organiser la campagne officielle. Néanmoins, le Conseil constitutionnel reconnaît que cette période est désormais trop longue. Pourquoi ne pas la réduire ?

...r cinq la durée de la période intermédiaire, nous nous épargnerions le débat sur l'égalité et l'équité et nous rétablirions un certain équilibre. En outre, cet amendement démontre que toute modification, même mineure, de nos règles peut avoir des conséquences extrêmement lourdes. Personne n'avait imaginé que l'allongement de la « période intermédiaire » diminuerait par deux le temps dévolu à la campagne officielle. Cela dit, pourquoi a-t-on allongé la durée de la « période intermédiaire » en 2006 ? Parce qu'on a considéré qu'il n'était matériellement plus possible d'organiser la campagne officielle en 48 heures. Il ne s'agit donc pas d'un débat entre ceux qui voudraient museler les candidats de moindre importance et les défenseurs d'une stricte égalité, mais de l'impossibilité de commencer une c...

Il serait dangereux de réduire la durée de la campagne officielle, car le débat doit se dérouler à armes égales pendant suffisamment de temps. Sinon, on fait comme dans une République bananière ou africaine, et l'on met les moyens de l'État à la disposition d'un ou deux candidats, tandis que les autres sont marginalisés. Une vraie démocratie doit donner ses chances à tous les candidats, qu'ils soient « petits » ou « grands ».

Le durée de la campagne officielle serait dérisoire. Certes, beaucoup de nos compatriotes choisissent leur candidat au dernier moment, mais la campagne électorale commence bien avant qu'elle ne devienne officielle. Avec cet amendement, il serait possible de réduire la période intermédiaire qui s'ouvre entre la clôture des candidatures et le début de la campagne officielle.

N'y a-t-il pas confusion entre période intermédiaire et durée de la campagne officielle ?

Un campagne présidentielle se déroule en trois phases : le premier temps, celui de la campagne préliminaire, avec la collecte des « parrainages ». Le principe d'équité s'applique.

Je le redis : c'est l'équité qui s'applique. Arrive ensuite le moment où les candidats ont recueilli 500 signatures et s'ouvre la « période intermédiaire ». Enfin, la campagne officielle commence et les conditions d'égalité sont très précises. Le Gouvernement a rendu hommage à nos travaux en retenant la notion d'égalité réelle, ce qui s'est traduit dans un intitulé ministériel. Le débat ne porte ni sur la campagne officielle, ni sur la période préliminaire. Certes, un amendement aurait pu proposer un allongement de la durée de la campagne officielle, mais tel n'est pas...

Notre travail, passionnant au demeurant, est un peu vain. Il n'est en effet pas impossible que la campagne présidentielle ait déjà commencé. En outre, personne ne regarde la campagne officielle qui est sans intérêt. Ne devrait-on pas prendre en compte la réalité ? L'élection présidentielle de 2017 ne sera pas celle de 1962, ne serait-ce que par l'existence des élections primaires dont personne ne semble mesurer l'impact. Les candidats issus de ces primaires n'ont pas besoin de « parrains » puisque deu...

Ne serait-il pas cohérent de faire passer la campagne officielle de deux à trois semaines ? Rouvrons le débat avec l'Assemblée nationale.

Je croyais que l'amendement de M. Anziani allongeait la durée de la campagne officielle : or c'est l'inverse ! En revanche, je suis tout à fait favorable à la suggestion de M. Richard.

Pour de simples raisons matérielles, la « période intermédiaire » ne peut pas être réduite à trois jours. En revanche, il faudrait rectifier l'amendement pour remplacer « troisième » par « cinquième » ou « quatrième ». Alors, la « période intermédiaire » serait plus longue qu'avant 2006 mais plus courte qu'aujourd'hui. Modifier la durée de la campagne officielle ne sera possible qu'à condition de modifier la durée de la « période intermédiaire ». Je vous propose donc de maintenir le principe d'égalité durant la « période intermédiaire », qui serait raccourcie d'une semaine. En commission mixte paritaire, nous aborderons la question de la durée de la campagne officielle. Je proposerai que la durée de la campagne officielle demeure fixée à qui...

Nous allons vers un allongement de la campagne officielle et donc du principe d'égalité pour ce qui est de l'accès aux médias. Notre rapporteur a raison de rappeler que nous devons tenir compte de l'Assemblée nationale si nous voulons faire prévaloir nos propositions.

Pour résumer, revenir à trois jours pour la durée intermédiaire n'est techniquement pas possible. L'allongement de la campagne officielle aurait beaucoup de vertu mais, pour y parvenir, il faudrait réduire le temps de la « période intermédiaire », sans revenir à trois jours. Il semble évident qu'avec les trois semaines actuelles de « période intermédiaire », avec le principe d'égalité en vigueur, on appauvrit le débat public, compte tenu du nombre de candidats. Ce constat est d'ailleurs dressé par le Conseil constitution...

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 23, 35 et 47. Il s'agit de la période retenue pour les comptes de campagne. Certes, nous ne devons pas changer les règles pour l'élection à venir. Pour l'élection suivante, l'article 6 fait passer cette période d'un an à six mois. Ces amendements nous appellent en fait à légiférer sur les primaires, quand l'article 6 fixe une borne à leur déroulement. Cela vaut mieux : légiférer sur le déroulement des primaires pourrait modifier l'esprit des institutions et achèverait, ...

Dès lors que le Conseil constitutionnel affirme que les primaires concernent l'ensemble des électeurs puisqu'elles sont ouvertes, et ont de ce fait une influence sur le résultat de l'élection, comment ne pas en tenir compte dans les comptes de campagne ? C'est une vraie question. Assurons-nous que le législateur s'en emparera aussitôt après la prochaine élection présidentielle. Faut-il aller jusqu'à imposer une primaire à chaque parti ? Sinon, certains auront plus d'exposition médiatique que d'autres.

Ne rien changer est la position la plus simple. Je rappelle que cette modification n'a pas été demandée par le Gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, mais résulte d'avis du Conseil d'État et de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), qui déplorent le flou des règles existantes. Pour la dernière élection, la CNCCFP a retenu 400 000 euros dépensés par le candidat Hollande pour les primaires, et rien d'autre. Si nous ne changeons rien, le poids des primaires sera défini de manière acrobatique...

Cela est presque devenu une habitude : une campagne présidentielle débute par une proposition de loi organique tenant compte des remarques portées sur la précédente. Nous ne dérogeons pas à la règle avec ces deux textes qui nous viennent de M. Urvoas. L'un organique et l'autre ordinaire s'appuient sur les remarques du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale des comptes de campagne et des fin...

...de « parrainages » constitue déjà un filtre, gage de sérieux et de représentativité, évitant les candidats farfelus, ce qui serait un argument en faveur de la substitution du principe d'égalité à celui d'équité. Il n'y a pas de raison de laisser aux médias de marge d'appréciation quant à l'exposition d'un candidat. C'est le sens de l'article 4 contre la tentation des médias de ne plus couvrir la campagne présidentielle pendant les trois semaines de la phase intermédiaire. Les recommandations du CSA en réponse à neuf médias sont d'ordre technique. Elles ne soulèvent pas d'interrogations sur la façon de rendre compte d'une campagne présidentielle au XXIème siècle avec l'apparition de nouveaux supports et formats et ne portent que sur les journaux télévisés, laissant de côté les émissions de magazin...

...porteur et sa capacité à affronter la complexité d'un texte qu'il est impossible de commenter à la hache. Si nous voulons la transparence, publier le nombre de « parrains » ne suffira pas ; les noms doivent l'être aussi. Les pressions ? Mais le courage politique impose de dire ce qu'on fait et d'accepter d'en débattre. Il n'est pas possible d'établir une différence entre la durée des comptes de campagne pour l'élection présidentielle et les autres élections. La durée d'un an nous convient. Deux faits ont émergé : les primaires et la prise en compte du Président de la République sortant. Il faut savoir ce qui relève de la campagne ou non. La durée d'un an évite l'inégalité entre celui qui est exposé pendant la primaire et celui qui ne l'est pas. Je voudrais dire à Pierre-Yves Collombat que les c...