Interventions sur "présidentielle"

Je suis un cancre incorrigible en matière de communication politique audiovisuelle ; permettez-moi de prolonger la réflexion sur les « parrainages ». Depuis la loi de 1962, ils représentent la condition pour se porter candidat à l'élection présidentielle. Ils sont accordés par des élus issus d'un scrutin majoritaire pour la quasi-totalité. Le basculement vers ce système n'a pas été effectué par mégarde. Il a pour vocation de garantir la représentativité des candidats quels qu'ils soient, y compris s'ils ne partagent pas l'opinion majoritaire. D'autres solutions existent, comme un « parrainage » par des centaines de milliers de citoyens - il poser...

...n candidat qui en est issu doit pouvoir se présenter. De toutes les constitutions de la Vème République, celle que je préfère est celle de 1958 avec l'élection au suffrage indirect du Président de la République. Une position de regret car nous n'y reviendrons plus. À quoi bon s'étriper sur les « parrainages » alors que les deux candidats finaux sont désignés par le vrai premier tour de l'élection présidentielle, c'est-à-dire les primaires, avant l'élection présidentielle ?

... des primaires. Certains « parrains » parraineront vraiment, d'autres non. La situation mérite qu'on s'y attarde davantage. On ne peut pas renforcer le bipartisme en acceptant les primaires - il suffit de dépenser un ou deux euros et de se dire d'accord avec des valeurs que tout le monde reconnaît pour y participer - et dire que tout sera résolu par le vote de cette proposition de loi. L'élection présidentielle change de nature. Le Monde a publié hier soir un sondage passionnant selon lequel le candidat du Modem gagnera la prochaine. L'affaire est résolue !

... partage vos propos de l'horaire de fermeture des bureaux de vote. On ne peut pas justifier un écart de deux heures lorsque les scrutins sont serrés. Une fermeture des bureaux à 19 heures laisserait 11 heures pour voter, cela semble suffisant même si de plus en en plus de gens travaillent le dimanche, ce qui pose un nouveau problème. Ne modifions pas en profondeur les règles entourant l'élection présidentielle à quinze mois du prochain scrutin. Conservons la transmission des candidatures au Conseil constitutionnel par les candidats eux-mêmes. Une information sur le niveau de « parrainage » pourrait désavantager des candidats qui cherchent encore à obtenir des soutiens : les « parrains » potentiels pourraient se détourner d'eux. Le groupe CRC est favorable à la publicité des « parrainages ». Le tirage a...

...s aux présidents africains ! Assurons plutôt l'égalité des temps de parole et des horaires de passage à la télévision afin que tous les candidats aient les mêmes chances. Le « parrainage » sert à trier les candidats, il garantit leur représentativité. Les grands partis le font passer pour une marque de soutien afin d'empêcher untel ou untel de réunir les conditions pour se présenter à l'élection présidentielle. Rendre publics les « parrainages » ? Dans mon département, certains élus ont déjà vu leur mairie et même leur domicile badigeonnés de peinture pour faire pression. C'est scandaleux d'empêcher de se présenter un parti représentant 20 % de l'électorat, même s'il n'est pas rassembleur. Pourquoi ne pas supprimer les élections tant qu'on y est ? Je voterai contre cette logique.

Ce n'est pas un petit texte. La modernisation et la clarification des règles de l'élection présidentielle sont un enjeu très sérieux. Invoquer des pressions pour refuser la publicité des « parrainages » n'est pas raisonnable. Les « parrains » sont responsables ; ils savent quel choix faire et suggèrent, par celui-ci, un choix aux électeurs. Je souhaite maintenir la publicité intégrale des soutiens. Instaurer un horaire unique de fermeture des bureaux est une très bonne idée, à condition de n'y assor...

...En 1958, le corps électoral élisant le Président de la République était à peu près semblable à celui qui vaut pour les élections sénatoriales aujourd'hui. Pourquoi ne pas imaginer un « parrainage » par les élus et un panel de 100 000 à 200 000 citoyens ? Ce serait une façon de remettre les citoyens dans le jeu. Ne changeons pas les règles sur les comptes de campagne à quelques mois de l'élection présidentielle et ne traitons pas différemment les élections présidentielles et les autres élections. L'égalité de temps de parole dans les médias n'est que formelle...

... publie-t-on les « parrainages » au fil de l'eau ou bien en une fois ? L'équité n'aboutirait pas à privilégier deux mais trois candidats au minimum, compte tenu des intentions de vote. Elle aurait avantagé Jean-Luc Mélenchon et François Bayrou lors de la campagne de 2012. Je rappelle que ce sont le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle qui demandent la modification des temps de parole, pas les médias ou votre rapporteur. La vraie question, que nous ne poserons pas, est : faut-il supprimer, oui ou non, l'élection présidentielle au suffrage universel direct ? Finalement, nous vivons les conséquences subreptices du passage au quinquennat sur l'équilibre des pouvoirs. Les primaires sont un avatar de cette modification présentée co...

...re les failles d'un régime à bout de course. Dès lors que le Conseil constitutionnel valide les candidatures, le traitement doit être identique pour tous les candidats, quelle que soit la période, sinon l'exercice n'est pas démocratique. Peut-être faudra-t-il durcir les règles ; mais traiter des candidats valables différemment durant quelques jours ou semaines n'est pas possible dans une élection présidentielle qui, je le déplore profondément, est devenue la clef de notre démocratie.

M. Masson propose de limiter à six mois les comptes de campagne dès la prochaine élection présidentielle. J'ai dit pourquoi j'y étais hostile. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. Avec mon amendement COM-30, je propose ce même délai de six mois mais à compter de l'élection de 2022. N'attendons pas pour statuer, sinon les mêmes causes produiront les mêmes effets : il faudra attendre 2021 pour que notre commission se repose la même question.

On ne fera pas l'économie d'une réflexion. Actuellement, tout est jurisprudentiel. Monsieur Richard, 300 000 euros est la part empirique retenue selon la CNCCFP pour François Hollande. Rien ne dit que la prochaine primaire ne coûtera pas un million ou 200 000 euros. Quelle part de la dépense de la primaire profite directement à l'élection présidentielle ? Le système de primaires va se généraliser, il commence pour les élections municipales - avec le problème juridique que des vaincus se retrouvent ensuite sur des listes, voire têtes de listes dans des arrondissements. Prendre la fraction concernant le seul vainqueur ne reflète pas la réalité de l'élection. Le vice-président du Conseil d'État a ardemment défendu le principe d'une période de six m...

Je soutiens les amendements identiques COM-12 et COM-6 car MM. Sueur et Portelli ont repris leur proposition de loi sur les sondages en la centrant sur l'élection présidentielle, sujet de ce texte. Je propose un sous-amendement COM-13 pour réparer un oubli : l'application des dispositions outre-mer.

La proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle ont été déposées les 5 et 10 novembre 2015 par MM. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen de l'Assemblée nationale. Ces deux textes complémentaires, qui font l'objet d'une procédure accélérée et ont été examinés par l'Assemblée nationale en séance publique le 16 décembre 2015, visent à répondre à des difficultés pratiques relevées lors des ...

...s les temps de parole qu'il faut renoncer. Cette difficulté s'est traduite, lors des dernières élections, par une forme de renoncement des médias, qui ont eu tendance à en faire moins. N'oublions pas non plus la désaffection croissante de nos concitoyens à l'égard de la politique, qui se traduit soit par des votes extrêmes soit par une abstention de plus en plus importante, y compris à l'élection présidentielle, traditionnellement la plus prisée des électeurs. C'est bien pourquoi nous considérons qu'il est essentiel de maintenir, durant ces trois semaines, le principe d'égalité, d'autant que l'apparition des primaires, comme l'a justement rappelé notre rapporteure, donne une visibilité accrue à quelques grands candidats et à leurs grands partis. Si l'on veut que le débat public reste ouvert, que des i...

Nous soulevons ici un débat intéressant, dans lequel il est difficile que tout le monde ait la même appréciation. Et ce n'est pas tant pour des questions liées à la taille de nos formations politiques d'appartenance. À chaque élection présidentielle, tout le monde se plaint de la contrainte qui pèse, un mois et demi durant, sur le paysage politique, où l'on voit tel candidat, qui ne parle que de la planète Mars, placé au même niveau que ceux, qu'ils émanent de petits ou de grand partis, qui animent véritablement la vie politique de notre pays. Je veux bien que l'on glorifie le tri qu'assure le parrainage des maires, mais reconnaissons qu'il...

...ue cela vaut la peine de tenter l'expérience, quitte à y revenir si elle n'était pas concluante. Mais il n'est pas toujours facile de revenir sur ce que l'on a voté. Quelle est la question qui se pose à nous ? Le régime de l'équité, qui régit l'ensemble des autres élections, avec les avantages et les inconvénients qu'on lui connaît, doit-il être appliqué à la période intermédiaire de la campagne présidentielle, qui reste pour l'heure un îlot d'égalité ? Pour moi, la réflexion n'est pas mûre et il conviendra, ainsi qu'y appelle M. Retailleau, de la mener avec la commission des lois, compétente au fond. Mais nous devons néanmoins émettre un avis. Pour alimenter utilement nos travaux, il nous aurait fallu le temps de mener une réflexion plus large. Ainsi que je l'ai souligné dans mon exposé liminaire, ce ...

... candidat à être représentatif. Cette appréciation, de nature politique, est éminemment subjective. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement portant article additionnel après l'article 2 ter de la proposition de loi, prévoyant que la recommandation prise par le CSA en application de l'article 16 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, lorsqu'elle est relative à l'élection présidentielle, doit être présentée par son président en audition publique devant la commission de la culture de chaque assemblée. Cela va d'ailleurs dans le sens de notre voeu de voir les autorités administratives indépendantes soumises au contrôle du Parlement. Quant à la généralisation du régime d'équité dans la période intermédiaire, telle que prévue à l'article 4 de la proposition de loi organique, je vou...