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... sur un temps de programmation et d'antenne comparables, soit le retour au système prévalant jusqu'en 2007. Troisième sujet, les comptes de compagne. M. Urvoas a pour idée de réduire la période des comptes de campagne à six mois, c'est-à-dire de ne pas inclure les dépenses des candidats antérieures à cette période. Le champ des comptes de campagne pose problème, notamment au regard des élections primaires. Lors de l'élection précédente, le parti politique du Président de la République de l'époque a insisté pour que les dépenses de la primaire adverse y soient incluses. Le résultat est une cote mal taillée : l'ensemble des frais d'organisation des primaires n'est pas regardé comme des dépenses électorales mais comme relevant des partis politiques, seule une fraction des dépenses du candidat vainqu...
...endant les trois semaines de la phase intermédiaire. Les recommandations du CSA en réponse à neuf médias sont d'ordre technique. Elles ne soulèvent pas d'interrogations sur la façon de rendre compte d'une campagne présidentielle au XXIème siècle avec l'apparition de nouveaux supports et formats et ne portent que sur les journaux télévisés, laissant de côté les émissions de magazine. En outre, les primaires, qui sont l'occasion d'une surexposition médiatique, ne sont pas prises en compte. Si le principe d'égalité devait demeurer, il serait important de mieux encadrer le pouvoir d'appréciation du CSA sur le temps de parole et d'antenne, en ajoutant les émissions aux journaux télévisés. Les recommandations du CSA devraient faire l'objet d'une communication devant les commission des affaires culturel...
...quand elle est violée. Mais l'équité ? Juger un candidat en fonction des précédentes élections n'a aucun sens, la contribution à l'animation du débat électoral encore moins. Quant à la publicité donnée aux « parrainages », le but est d'accentuer la pression sur les candidats dits farfelus pour maintenir l'entre soi. Les propositions du rapporteur vont plutôt dans le bon sens. Le problème des primaires est moins important qu'il n'y paraît. Le scandale, c'est l'usage que le Président de la République sortant fait de sa fonction. Ce n'est pas parce que la situation actuelle pose des problèmes qu'il faut en créer de plus grands.
... transparence, publier le nombre de « parrains » ne suffira pas ; les noms doivent l'être aussi. Les pressions ? Mais le courage politique impose de dire ce qu'on fait et d'accepter d'en débattre. Il n'est pas possible d'établir une différence entre la durée des comptes de campagne pour l'élection présidentielle et les autres élections. La durée d'un an nous convient. Deux faits ont émergé : les primaires et la prise en compte du Président de la République sortant. Il faut savoir ce qui relève de la campagne ou non. La durée d'un an évite l'inégalité entre celui qui est exposé pendant la primaire et celui qui ne l'est pas. Je voudrais dire à Pierre-Yves Collombat que les choses ne sont pas aussi simples. L'égalité, purement formelle, consiste, pendant la période intermédiaire, à faire passer cer...
M. Béchu est comme un poisson dans l'eau, il ferait un excellent conseiller technique pour un candidat à l'élection présidentielle. Si la participation est meilleure quand les bureaux de vote ferment plus tôt, pourquoi ne pas choisir 18 h ? Comment régler la question du bénéfice de temps d'antenne des candidats aux primaires et du Président de la République sortant ? Comment maîtriser l'égalité des candidats au regard de ces situations ? Ce n'est pas facile. Je partage la position de la commission de la culture sur le CSA. Mieux vaut l'égalité qu'une équité appréciée très subjectivement par le CSA.
...d'assurer la candidature de Marie-France Garaud. Le système des « parrainages », parce qu'il a vocation à assurer la représentativité, doit être public. Si une publicité instantanée présenterait des inconvénients, il serait regrettable que 499 noms restent inconnus si les 500 signatures ne sont pas atteintes. La transparence doit être cristalline en démocratie. Pour l'heure, notre expérience des primaires est très brève ; nous en avons surtout vu les avantages, nous découvrirons bientôt ses inconvénients. Les Républicains feront le test prochainement. Actuellement, tout se passe comme si le vainqueur passait au travers du contrôle alors qu'il a beaucoup investi pour attirer sur lui l'attention médiatique. Prenons en compte ces dépenses en ne nous arrêtant pas à 300 000 euros. Quant à la contribu...
...ouvoir se présenter. De toutes les constitutions de la Vème République, celle que je préfère est celle de 1958 avec l'élection au suffrage indirect du Président de la République. Une position de regret car nous n'y reviendrons plus. À quoi bon s'étriper sur les « parrainages » alors que les deux candidats finaux sont désignés par le vrai premier tour de l'élection présidentielle, c'est-à-dire les primaires, avant l'élection présidentielle ?
Je n'ai pas découvert cette année l'existence du FN, je vous remercie ! Les autres candidats seront issus des primaires. Certains « parrains » parraineront vraiment, d'autres non. La situation mérite qu'on s'y attarde davantage. On ne peut pas renforcer le bipartisme en acceptant les primaires - il suffit de dépenser un ou deux euros et de se dire d'accord avec des valeurs que tout le monde reconnaît pour y participer - et dire que tout sera résolu par le vote de cette proposition de loi. L'élection présidentiell...
...on nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) était favorable à une période réduite à six mois. La période d'un an, qui ne se justifie pas puisque les candidats aux élections législatives ou locales dépensent peu jusqu'à six mois avant l'élection, est source de contentieux. La diminuer simplifiera le système et répondra aux aspirations des élus. N'inscrivons pas la primaire dans notre législation. Dans son principe, elle n'est pas conforme à nos règles démocratiques. Les élections existent. Sinon, organisons des élections à un tour ! L'équité revient à présupposer qui sera élu, un peu comme dans une République bananière africaine où un président sortant se présente face à un homme de paille. Si nous l'adoptons, n'allons pas ensuite donner des leçons aux présidents ...
...contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle qui demandent la modification des temps de parole, pas les médias ou votre rapporteur. La vraie question, que nous ne poserons pas, est : faut-il supprimer, oui ou non, l'élection présidentielle au suffrage universel direct ? Finalement, nous vivons les conséquences subreptices du passage au quinquennat sur l'équilibre des pouvoirs. Les primaires sont un avatar de cette modification présentée comme mineure et qui modifie en profondeur l'équilibre de 1958... Aucune des dispositions de ces textes ne présente le même risque.
...dix candidats se sont partagés 10 % du temps d'antenne, cela a conduit à figer la dynamique de campagne de Jean-Luc Mélenchon et de François Bayrou. L'équité, avec le critère d'animation du débat, leur aurait profité. Regardez les rapports du CSA, de la Commission de contrôle de la campagne électorale et du Conseil constitutionnel ; ils sont tous unanimes. Loin de favoriser le bipartisme comme la primaire, le temps d'antenne serait mieux partagé : celui du Front national ne serait pas inférieur à celui des deux autres partis.
Mieux vaudrait voter cet amendement pour provoquer la réflexion durant la navette. Soit on légifère sur les primaires pour encadrer quelque chose de bancal, soit on propose une règle en tenant compte. Plus la primaire a lieu en amont, moins elle influence l'électeur au moment de l'élection. L'amendement instaurerait une franchise de six mois sans primaire.
Le rapporteur apporte le meilleur argument contre son amendement : poser dès maintenant une règle de six mois ferait de la primaire le premier phénomène électoral, puisque ce n'est pas une élection, affranchi de toute limite financière. Le travail ne fait que commencer.
Je comprends que la question de la primaire se pose, mais qui peut organiser une primaire dans notre pays ? Tout le monde bien sûr ; mais en fait, pas vraiment. Faut-il faire la loi pour quelques formations politiques ? C'est contraire au principe de la loi qui est la même pour tous...
On ne fera pas l'économie d'une réflexion. Actuellement, tout est jurisprudentiel. Monsieur Richard, 300 000 euros est la part empirique retenue selon la CNCCFP pour François Hollande. Rien ne dit que la prochaine primaire ne coûtera pas un million ou 200 000 euros. Quelle part de la dépense de la primaire profite directement à l'élection présidentielle ? Le système de primaires va se généraliser, il commence pour les élections municipales - avec le problème juridique que des vaincus se retrouvent ensuite sur des listes, voire têtes de listes dans des arrondissements. Prendre la fraction concernant le seul vainqueu...