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...uvernement a donc choisi, sur ce point, d'intervenir par ordonnance, ce que lui permettait l'article 136 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Par une ordonnance du 26 novembre 2015, il a introduit les dispositions nécessaires à une recomposition des CCI et des CMA avant le 1er janvier 2016. Sur son fondement ont pu être opérées plusieurs fusions de CCIT et de CMA. L'article 1er du projet de loi, qui traite des CCI, rend opposables et prescriptifs les schémas directeurs adoptés par les CCIR. Il prévoit également le cumul des mandats de président d'une CCI départementale d'Ile-de-France et de président de la CCIR de Paris-Ile-de-France, l'augmentation du nombre d'élus au sein des chambres afin d'y assurer une meilleure représentation de tous les ...
J'ai rencontré les présidents des CCI de mon département et de ma région : tous m'ont dit attendre ce texte. D'ailleurs, les deux tiers des participants à l'assemblée générale de CCI France l'ont approuvé. Le rôle des CCIT, dotées d'une personnalité morale et juridique, sera valorisé. Les difficultés financières des CCI proviennent en très grande partie des prélèvements opérés par l'État. Les CCIR décideront des grandes orientations tandis que les CCIT auront un rôle de proximité. Ne soyons pas en décalage avec les attentes du terrain.