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...eurs incertaine, ne comblera pas cette perte de recettes. Dans notre rapport, nous analysons également les différents leviers paramétriques pouvant être utilisés afin de revenir à l’équilibre comptable et financier, dont les trois principaux – ceux que l’on évoque le plus souvent – sont l’âge, la durée de cotisation et l’assiette des cotisations. J’aborderai premièrement l’âge. Faut-il reculer l’âge légal aujourd'hui fixé à 60 ans ? Ne serait-ce pas pénaliser plus longtemps ceux qui, avant 60 ans, ne sont plus en activité, non pas parce qu’ils ont souhaité cesser le travail mais parce que leurs employeurs n’ont plus voulu d’eux, ce qui est bien souvent le cas ? L’augmentation du taux d’emploi des plus de 50 ans conditionne la viabilité de toute politique en matière de retraites. A contrario
...e de vie. Il va donc de soi que l’âge minimal de départ à la retraite fait partie des leviers à activer en 2010, à deux conditions toutefois : engager une politique très active en faveur de l’emploi des seniors et des jeunes ; prendre en compte la pénibilité de certains métiers pour ne pas pénaliser les travailleurs dont elle a réduit l’espérance de vie. J’en viens aux modalités de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. Il nous paraît souhaitable de retenir la même méthode que pour la durée d’assurance, c’est-à-dire un relèvement progressif, assorti de bilans d’étape dans lesquels pourrait intervenir, là encore, la Commission de garantie des retraites, notamment pour suivre l’évolution du taux d’emploi des seniors et vérifier que la réforme n’a pas pour effet d’augmenter le taux de chôma...
...es privé et public n’est pas taboue, à condition qu’elle soit abordée sous l’angle de l’équité, et non dans le seul objectif d’opérer un nivellement par le bas. Vous avez annoncé, ce matin, la convergence entre les régimes public et privé. J’ose espérer que les primes des fonctionnaires seront intégrées pour le calcul de la pension ! Par ailleurs, nous sommes totalement opposés au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, que vous souhaitez porter à 62 ans, car cette mesure pénalisera les salariés ayant commencé à travailler très tôt. J’ajoute que ce sont les mêmes qui ont été exposés à la pénibilité du travail. Vos propositions sont très insuffisantes au regard des souffrances subies au travail par un nombre important de nos concitoyens, qui sont de surcroît les plus modestes. S’agissant...
...ntrôle de la sécurité sociale du Sénat, ce débat se tient le jour même où le Gouvernement annonce ses projets en matière de retraite, ce qui clôt une longue période de rumeurs, de fausses informations, de ballons d’essais, en bref de tests... Autant de techniques destinées à prendre le pouls de la population, à préparer l’opinion publique et à imposer les mesures les plus scandaleuses : report de l’âge légal de départ à la retraite, allongement de la durée de cotisation, attaques frontales contre les trois fonctions publiques ! Le groupe CRC-SPG a fait le choix, depuis quelques mois déjà, de se positionner clairement en tant que force de proposition. Personne dans cette assemblée ne pourra prétendre le contraire ! Nous avons donc présenté, conjointement avec le rapport de la MECSS rédigé par nos co...
...MECSS, à ce que nos concitoyens, particulièrement les plus jeunes d’entre eux, ne croient plus en la retraite par répartition et estiment que le système actuel est à bout de souffle. Il faut dire que tout est fait pour le présenter comme tel, à commencer par les recommandations des deux coauteurs du dernier rapport de la MECSS : annonce de l’augmentation des périodes de cotisation et du report de l’âge légal de départ à la retraite après 60 ans. Cette observation a conduit nos deux collègues à préconiser un renversement complet du système et à proposer l’émergence d’un système dit de « retraite par points ». La mise en place d’un tel régime constituerait un véritable renoncement à la solidarité entre les générations. En effet, dans un tel scénario, l’assuré accumule des points qu’il achète avec ses...
...âge d’ouverture des droits de quatre mois par an, alors que l’espérance de vie augmente, elle, d’un trimestre par an. Deuxième condition : une dérogation au principe doit être prévue pour les carrières longues et dans le cadre de la prise en compte de la pénibilité. J’y reviendrai. Troisième condition : le relèvement de l’âge d’ouverture des droits ne doit pas emporter mécaniquement décalage de l’âge légal à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Or vous proposez exactement le contraire. Quatrième condition : le report de l’âge d’ouverture des droits ne pourra porter ses fruits que s’il est accompagné d’une politique très volontariste en faveur de l’emploi, en particulier celui des seniors. Dans le cas contraire, il pourrait se traduire par une augmentation du chômage. Si, sous ces c...
...ances, suivant la commission des affaires sociales, je tiens à vous remercier d’accepter aujourd’hui ce que vous refusiez hier, c'est-à-dire l’annualité de la prise en compte des revenus salariaux pour l’exonération à hauteur de 1, 6 SMIC. C’est une bonne chose. Toutes ces mesures sont, de notre point de vue, parfaitement légitimes et fondées. Deuxième proposition, s’agissant du débat autour de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ou à 63 ans, la réponse que vous apportez me semble lucide et de bon sens. J’avais la tentation, comme Dominique Leclerc me semble-t-il, de fixer cet âge à 63 ans. Mais en fixant l’échéance de 2018, qui est une échéance politique proche – c’est une génération que nous pouvons maîtriser, à laquelle nous participerons et dont nous avons la responsabilité –, avec des ma...
Or l’enjeu de ce projet aujourd’hui est celui du « vivre ensemble », de la solidarité que nous voulons préserver, du progrès social que nous voulons défendre et bâtir pour l’avenir. L’orchestration « choc » du débat suffira-t-elle à masquer aux yeux des Françaises et des Français l’extrême injustice d’une réforme paramétrique et de court terme ? En envisageant de reculer l’âge légal de départ en retraite, votre gouvernement, monsieur le ministre, restera dans l’histoire pour avoir réussi, après trois siècles de mouvement ininterrompu en avant, à faire reculer et tourner à l’envers la roue du progrès social.
L’âge légal repoussé, ce sont les ouvriers et les employés, qui représentent près de 55 % de la population active, qui seront atteints les premiers. Or, injustice supplémentaire, ce sont justement eux qui, le plus souvent, ont commencé à travailler plus tôt et qui meurent aussi plus tôt. C’est donc à ceux qui cumulent les carrières les plus longues avec l’espérance de vie la plus courte que le Gouvernement ...
...ailler les seniors, pourquoi ne pas faire travailler plutôt les jeunes ? Monsieur le secrétaire d’État, expliquez-moi les raisons pour lesquelles les seniors trouveraient un emploi plus facilement que les jeunes ? S’il n’y en a pas, alors faisons travailler les jeunes ! Et si l’on n’arrive pas à faire travailler les seniors, il y aura du chômage, et pour les uns, et pour les autres. Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans aboutira, par conséquent, à une baisse des pensions à cause des décotes. Oui, l’emploi en France doit être amélioré. Chaque personne le souhaitant doit pouvoir trouver un travail, en particulier les femmes et les jeunes, qui sont les plus touchés par le chômage et la précarité. C’est à eux que les politiques publiques doivent s’adresser, plutôt que d’imposer de t...
...lecture assez rapide, il faut bien le dire, mais efficace du projet qui a été présenté ce matin, c’est que celui-ci élude bon nombre de ces aspects ! Au demeurant, monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions connaître les prévisions économiques sur lesquelles reposent vos prévisions d’équilibre, car pour l’instant, vous m’en excuserez, je ne les ai pas trouvées. On entend, par exemple, relever l’âge légal du départ à la retraite. Mais à quoi bon le faire alors que la majorité des salariés du secteur privé ne sont plus au travail dès 55 ans et qu’ils sont soit au chômage, soit en maladie, soit en invalidité ? À court terme, un recul de l’âge légal ne fera que transférer des dépenses des caisses de retraite vers l’assurance-chômage, mais sans rien régler.
...ent respectivement trois conséquences. Premièrement, la réforme de notre système par répartition, auquel nous sommes attachés, s’impose à tous. Deuxièmement, la réforme ne peut pas faire abstraction de la réalité démographique de notre pays. Soyons cohérents, pour faire en sorte que le ratio actifs-retraités reste positif, il faut apporter une réponse démographique ! Troisièmement, le recul de l’âge légal de départ à la retraite ne saurait se suffire à lui-même. S’il est évident, monsieur le secrétaire d’État, que l’âge légal actuel est un frein à l’emploi des plus de 55 ans, nous ne pouvons envisager une réforme efficiente sans renforcer les dispositions en faveur de l’emploi des seniors. Les premiers résultats des différentes mesures prises par notre majorité en faveur de l’accès à l’emploi et ...
...’apprentissage et a fortiori d’emploi des jeunes, et la réforme des retraites annoncée. Expliquez-nous ce que vous aller dire à ces jeunes apprentis ! Comment allez-vous justifier le fait que vous les incitiez à intégrer le monde du travail très jeunes, et que, parallèlement, vous les condamniez à en sortir tardivement ? La retraite à soixante ans doit rester un marqueur social. Allonger l’âge légal, c’est obliger les personnes en carrière longue à travailler au-delà des quarante annuités légales, c’est donc leur demander de payer plus sans contrepartie ; bref, de travailler plus pour gagner moins ! L’exemple le plus frappant est celui des artisans. En effet, ces derniers ont généralement commencé à travailler à seize ou à dix-sept ans. Quand ils atteignent l’âge de soixante ans, ils peuven...
Après avoir écouté mes collègues en commission des affaires sociales et dans le cadre de la MECSS, je pensais les entendre prendre position concernant les propositions de l’excellent rapport réalisé par la mission, afin de faire avancer les discussions. Par exemple, nous aurions pu parler de l’âge légal de départ à la retraite d’une manière relativement neutre, de la mise en œuvre de la politique de l’emploi des seniors qui devait l’accompagner, de la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues ou de la sanctuarisation du fonds de réserve pour les retraites. Nous n’avons pas dit un mot de l’épargne retraite ni de l’insertion des jeunes. D’une manière plus large, nous n’avons pas par...