Interventions sur "don"

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute ni de votre volonté ni de la qualité de vos réponses. Tout de même, compte tenu de ce que nous constatons depuis de nombreuses années sur les moyens dont dispose notre justice, il y a extrême urgence à mobiliser à la fois les fonds et les personnels pour mettre en place les dispositifs permettant de mener la politique pénale que vous revendiquez et que nous pouvons largement partager. Nous avons souvent entendu dans cette enceinte que les moyens allaient être donnés. Et nous n’avons rien vu venir ! Nous vous demandons donc, monsieur le Premier m...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la ministre, il y a un an et demi, l’annonce d’un projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche était assez visionnaire : jamais une telle loi n’avait été promulguée dans ce domaine, ce qui explique, d’ailleurs, les réticences auxquelles ce texte a donné lieu.

...upérieur, vous en êtes issue. Vous ne pouvez ignorer ses problèmes, vous les avez vécus. Dès lors, il est difficile de comprendre pourquoi, dès votre arrivée à la tête de ce grand ministère qui prépare l’avenir de nos jeunes, mais également de notre pays, vous n’avez pas lancé immédiatement un grand plan de relance globale sur le quinquennat, afin de rattraper les sous-investissements structurels dont souffrent nos universités. Les investissements ont été insuffisants depuis vingt ans, c’est un fait, mais c’est aujourd’hui le problème majeur. Il faudrait ouvrir une nouvelle faculté tous les ans pour accueillir les plus de 30 000 étudiants supplémentaires, alors que la dotation par étudiant ne cesse de baisser : elle est à l’heure actuelle au niveau de 2008. Ce problème financier pèse égaleme...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Lors de sa nomination, le garde des sceaux a annoncé des mesures ambitieuses s’agissant du budget de la justice, « un budget que la justice n’a pas connu depuis longtemps », affichant ainsi sa volonté de réforme. Toutefois, à la faveur d’une interview donnée au Journal du dimanche, il a amoindri les espoirs que ses premières déclarations avaient suscités. L’optimisme est alors retombé et l’effet d’annonce n’a pas survécu bien longtemps, comme ce quinquennat nous y a habitués. Depuis plusieurs années, on annonce un plan de rénovation pour les petites structures pénitentiaires. Ce plan va-t-il être entériné ? Va-t-on pouvoir enfin commencer ...

Monsieur le secrétaire d’État, ce que nous attendons, dans nos territoires, c’est la proximité de la justice et non la justice de proximité. C’est la raison pour laquelle je souhaitais rappeler au garde des sceaux cette redoutable maxime du général de Gaulle : « Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit. »

...urpayer l’achat de Photonis pour acquérir sa technologie. La transaction sera possible à partir du 31 juillet si vous ne vous y opposez pas formellement, monsieur le ministre. En effet, après vérification, l’absence de décision à cette date vaut acceptation, et non pas rejet, comme il avait été dit au Sénat. Le Gouvernement s’apprête-t-il à autoriser cette cession, avec les précautions d’usage, dont on connaît parfois la fragilité ? L’objectif ne peut pas être d’encadrer cette vente, car cela renforcerait un mouvement de fond qui fragilise la base industrielle et technologique de défense (BITD), en laissant partir progressivement les PME qui la constituent. Le président Macron a déclaré vouloir ramener en France les industries nécessaires à notre indépendance, c’est très bien, mais il est ...

...ransports aériens réguliers, le désenclavement des territoires les plus éloignés et les plus mal desservis, notamment en matière de transport ferroviaire, pourra être assuré. Le Premier ministre a indiqué qu’il mettrait toute son énergie pour faire avancer le projet de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan. C’est une excellente nouvelle. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner connaissance du financement et du calendrier selon lesquels cette énergie sera déployée ?

...particulièrement affecté par la crise sanitaire. Aussi, les mesures annoncées lors du dernier comité interministériel du tourisme en faveur des entreprises de restauration, des cafés, de l’hôtellerie, de l’événementiel, du sport et de la culture sont vitales. Cependant, j’ai deux inquiétudes. Tout d’abord, je m’interroge sur l’avenir des petites agences de voyages, aux difficultés desquelles l’ordonnance du 25 mars dernier relative aux remboursements de prestations touristiques n’a apporté qu’une réponse partielle. Aujourd’hui, elles se retrouvent dans l’incertitude financière, car elles sont prises en étau entre les demandes des clients et l’attitude des grands opérateurs d’hébergement ou de transport, qui ne leur reversent pas les acomptes. Par ailleurs, je m’inquiète aussi sur le sort d...

Le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat est accablant. Les actions climatiques de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux et des objectifs qu’elle s’est donnés. Sous couvert d’affichage environnemental, le Gouvernement va droit dans le mur. Et ce n’est pourtant pas faute d’initiatives parlementaires ! Notre planète se meurt de notre inaction. Il s’agit non plus d’une opinion, mais d’un fait. La région arctique étouffe sous la hausse des températures. En Sibérie, c’est déjà la question du coût économique qui se pose : routes détériorées, bâtiments fi...

Les actes, nous les attendons encore ! Nous sommes en train de faire l’expérience douloureuse de nos limites. Il est grand temps de nous réinterroger sur notre rôle de prédation sur la nature. On dit la disparition annoncée de l’ours polaire. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas. De la beauté du monde, nous ne pouvons faire le deuil face au désastre à venir. Simplement, nous faisons de la politique avec sincérité...

...us avions adopté des amendements visant à interdire la vente de cartouches de protoxyde d’azote par les sites de commerce en ligne et demandé qu’une information sur les risques avérés graves sur la santé par l’usage détourné de ce gaz soit dispensée dans les établissements scolaires. Certains maires – et nous représentons les maires dans cette enceinte, ceux de l’Hérault en ce qui me concerne –, dont celui de ma ville, ont pris des arrêtés d’interdiction d’utilisation de ce gaz dans l’espace public, mais c’est insuffisant et juridiquement fragile. Face à ce double problème de santé publique et d’ordre public, je souhaite que l’action du Sénat et les mesures votées dans cet hémicycle contre l’usage détourné des cartouches de protoxyde d’azote connaissent un prolongement à l’Assemblée nationa...

...ce publique face aux laboratoires pharmaceutiques. Or ce point est majeur. Les laboratoires renchérissent les coûts en organisant les pénuries, prônent le recours aux flux tendus en réduisant les stocks pour maximiser les profits et délocalisent hors de France la production et la recherche. Sanofi, par exemple, après avoir fermé de nombreux sites, prévoit la suppression de 1 500 emplois en 2019, dont 300 dans le secteur de la recherche-développement, alors même que cette entreprise a touché chaque année 150 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, sans même compter ce qu’elle a perçu au titre du CICE. Par ailleurs, les laboratoires laissent arriver d’Asie des lots de mauvaise qualité, qui sont bloqués lors des contrôles et contribuent à la pénurie. Il est temps que tout cela change, q...

Ces déclarations me semblent tout de même très en deçà de l’enjeu et des risques. Nous vous demandons, madame la ministre, de prendre en compte des propositions que nous avons déjà faites dans cette assemblée. La première consiste en la création d’un pôle public du médicament, tant pour la production que pour la recherche. Nous voyons bien que nous ne pouvons rester à la merci du bon vouloir des laboratoires pharmaceutiques, car il y va de la santé de nos concitoyens et de la souveraineté natio...

– par moins de 1 % de grévistes, condamnés par une grande majorité de Français et par une grande majorité de leurs collègues. Angéline, bachelière parmi beaucoup d’autres cités par Ouest-France, déclarait : « On a fait notre travail. Respectez-le et redonnez nos notes, ce n’est pas à nous de payer. » Aujourd’hui, ce sont les élèves qui sont forcés enseigner la morale à certains de leurs professeurs.

Le premier devoir des enseignants est celui de l’exemplarité devant leurs élèves. L’exemple que l’on veut donner aux enfants est-il celui de ne pas remettre ses copies ? Il ne viendrait jamais à l’idée des médecins d’arrêter de soigner les malades quand nous faisons grève ou même de ne pas remettre l’ordonnance. Les zadistes des salles d’examen en folie n’ont pas ces scrupules : manque de respect envers les élèves, dont cette grève a tellement à cœur les intérêts qu’elle en fait ses premières victimes, m...

...américaines, sans doute dans l’espoir de faire tomber le régime de Téhéran. L’économie iranienne est désormais en récession. L’initiative prise par l’Iran risque de faire voler en éclat un instrument essentiel pour la sécurité de l’Europe, de la région et du monde, même si la provocation américaine en est à l’origine. Face à cette crise, la France a déployé d’importants efforts diplomatiques, ce dont nous nous réjouissons. Hier, le chef de l’État s’est entretenu avec son homologue américain. Il a également décidé de dépêcher un conseiller diplomatique à Téhéran. Celui-ci est chargé d’« assembler les éléments d’une désescalade, avec des gestes qui doivent être faits immédiatement avant le 15 juillet », soit dans moins d’une semaine. Nous saluons cette initiative. Monsieur le ministre, pouvez...

... est absolument indispensable. §Tel est le cadre que souhaite fixer le Gouvernement ; c’est dans ce cadre que les acteurs de la culture biologique devront se prononcer. C’est à eux de le faire, c’est très important. J’ajoute cependant que, lorsqu’il gèle en avril ou en mai, ou lorsque de fortes pluies créent des problèmes, nous sommes bien contents d’avoir des serres chauffées. La question n’est donc pas d’être pour ou contre le chauffage des serres – même la Fédération nationale d’agriculture biologique n’y est pas opposée –, elle est de savoir dans quel cadre nous fixons les règles. C’est la ligne que j’ai fixée au Comité national de l’agriculture biologique, qui devra prendre une décision jeudi. Nous ne sommes pas opposés au chauffage des serres. Nous sommes contre la surtransposition et...

...ondements mêmes de notre unité, en particulier la laïcité, nous avons appris par un journal de province, monsieur le ministre, que vous auriez adressé aux préfets une circulaire pour accompagner l’émergence de structures départementales des acteurs du culte musulman, préfigurant ainsi la mise en place d’un maillage territorial, comme le souhaite l’association Musulmans de France, l’ancienne UOIF, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est la branche française des Frères musulmans. Si cette information est exacte, est-ce bien le rôle de l’État, des préfets, de s’immiscer dans l’organisation d’une religion, quelle qu’elle soit ? Si cette immixtion du représentant de l’État dans l’organisation d’un culte se confirme, vous engagez le pays dans un recul de la laïcité !

...terventions annuelles effectuées par les pompiers est passé de 3, 5 millions à 4, 6 millions. Le département de la Gironde a subi une hausse de 16 %, celui des Landes de 26 %. Cette année, la Gironde prévoit de dépasser le seuil des 140 000 interventions, contre 115 000 en 2017. Cette hausse de l’activité opérationnelle ne peut se compenser par une rationalisation et une mutualisation des moyens, dont les limites inquiètent à juste titre toute une profession. Je fais bien naturellement confiance à mes collègues Catherine Troendlé, Loïc Hervé et Patrick Kanner, membres de la mission d’information sur la sécurité des sapeurs-pompiers, pour proposer des solutions susceptibles d’assurer la protection des pompiers et la nécessaire coordination avec les autres acteurs de la sécurité sur l’ensemble...

J’ai deux questions à poser. Sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, une mission d’information a travaillé l’année dernière sur la pénurie de médicaments et de vaccins. Cette mission, dont le rapporteur était Jean-Pierre Decool, a formulé trente propositions. Parmi ces propositions figuraient bien entendu une meilleure coordination de l’action à l’échelle européenne, mais aussi des solutions pour accroître la relocalisation de la production de médicaments et la recherche de principes actifs dans notre pays. Je souhaite donc savoir, en complément de ce qu’a demandé précédemment Mme...