Interventions sur "abattoir"

...mission. Pour parvenir à l’objectif de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable, le texte confie à l’Observatoire de l’alimentation la mission de veiller au développement des circuits courts et de proximité. Il ajoute un volet alimentaire aux plans régionaux d’agriculture durable, afin que les régions aident à la structuration des filières locales par l’installation de légumeries et d’abattoirs – nous avons déposé un amendement concernant les abattoirs –, et insère les questions alimentaires au cahier des charges de la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises. Nous ne pouvons qu’adhérer à cette ambition. Toutefois, nous savons, hélas !, que la question de la promotion des circuits courts ne sera pas réglée uniquement par cette proposition de loi, qui ne compo...

... la nécessité de relocaliser l’agriculture, nos concitoyens cherchent à disposer de produits de qualité dans leurs assiettes. Leur confiance s’érode à mesure que les scandales sanitaires et alimentaires se succèdent et révèlent des pratiques douteuses masquant, par exemple, l’origine réelle de la viande, ou encore, même si de tels établissements font exception, la situation révoltante de certains abattoirs – y compris lorsqu’ils font l’objet d’une certification biologique – dans lesquels le bien-être animal est loin d’être au cœur des préoccupations. La restauration collective, qui fournit le principal repas de la journée aux personnes les plus fragiles, constitue ainsi un levier intéressant pour agir en faveur de l’ancrage territorial de l’alimentation. La définition de l’alimentation durable r...

Dans la chaîne des coûts de l’étable à la table, l’abattoir est un maillon intermédiaire indispensable. Ce maillon a la particularité d’avoir été de tout temps encadré par la puissance publique, dès le début du XIXe siècle. Les abattoirs municipaux sont ainsi nés à Paris par décret impérial du 9 février 1810. Aujourd’hui, les abattoirs ont acquis de nouvelles fonctions. D’abord, ils sont le moyen, pour une collectivité, de faciliter l’implantation d’ent...

Il ressort des auditions que nous avons menées que l’une des clés de l’ancrage territorial de l’alimentation réside dans le maintien, la création ou la recréation d’équipements de proximité – légumeries, abattoirs, ateliers de transformation –, pour assurer la transformation des produits avant leur commercialisation. Cet amendement vise spécifiquement les abattoirs. Pourquoi pas ? On pourrait étendre le champ de son dispositif à l’ensemble des équipements de proximité. La commission émet un avis favorable.

M. Michel Raison. Je suis d’accord avec le ministre. J’ajouterai que le maintien ou la création d’un abattoir ne se décrète pas.

Je partage la position de mon collègue Michel Raison et j’approuve les arguments du ministre. L’idée est peut-être bonne, mais on ne peut pas d’un côté poser l’exigence de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, y compris pour l’approvisionnement de proximité, et de l’autre favoriser le maintien ou la création de petits abattoirs sans avoir les moyens de s’assurer du respect des normes sanitaires, sans même parler du bien-être animal. L’adoption de cet amendement reviendrait à créer un précédent, au-delà du seul secteur de l’abattage : le dispositif pourrait également concerner le conditionnement des fruits et légumes, les productions fromagères, etc. On peut tout imaginer ! Même si l’idée peut paraître séduisante, on n...

Je soutiens moi aussi la position du ministre. La France compte de nombreux abattoirs maintenus plus ou moins artificiellement en vie, au nom de la proximité, alors que leur rentabilité n’est pas assurée. On demande aux collectivités locales – communes, départements ou régions – de financer des abattoirs de proximité qui, faute d’une production suffisante ou de respect des normes sanitaires, ne sont pas viables. Il est parfois chimérique de vouloir maintenir de tels outils de pr...

Je soutiens cet amendement, qui a d’ailleurs reçu un avis favorable de la commission. Bien évidemment, le bien-être animal et les aspects économiques doivent être pris en compte. Nous demandons non pas que l’on instaure une obligation d’implanter partout des abattoirs qui ne seraient pas rentables et ne respecteraient pas les normes sanitaires, mais que l’on favorise l’ancrage territorial de l’alimentation, dans une logique de circuits courts. Or le respect de cette logique suppose l’existence d’abattoirs de proximité. Notre collègue Michel Raison nous expliquait avoir sauvé un abattoir dans sa commune ; pour ma part, je n’ai pas eu la même chance lorsque j’...

J’entends les arguments du ministre, mais nous avons tous en tête des exemples d’expériences territoriales ayant conduit au sauvetage et à la poursuite d’activité de certains abattoirs de proximité de petite taille, notamment dans le cadre d’organisations collectives auxquelles l’État peut d’ailleurs être partie prenante. Ainsi, dans mon territoire, toutes les collectivités se sont associées à la mise en place d’un pôle d’excellence rurale. Les éleveurs locaux se sont constitués en association et sont entrés au capital de la société d’exploitation de l’abattoir, parce qu’un t...

Ce matin, en commission, j’ai voté cet amendement. Depuis des décennies, on voit disparaître les abattoirs de proximité ; il ne faudrait pas que ce mouvement se poursuive, même si la fermeture de certains outils était bien sûr nécessaire. Si l’on ne favorise pas le maintien des abattoirs de proximité restants, il sera difficile d’atteindre les objectifs affichés par le texte. Par exemple, le maire de Lons-le-Saunier nous a expliqué que si les 1, 2 million de repas servis annuellement par son restaur...

Il ne faut pas généraliser : il n’y a pas d’un côté de petits abattoirs qui travailleraient très mal et, de l’autre, de grands abattoirs qui seraient exemplaires. Il faut étudier les situations au cas par cas. Parfois, le maintien d’un petit abattoir de proximité peut être utile, et même indispensable, pour soutenir l’économie locale, éviter le transport d’animaux sur de très longues distances et assurer le respect des critères d’obtention des labels locaux.

Sur le principe, j’entends les arguments de M. le ministre, mais la rédaction de l’amendement n° 6 vise bien le maintien des abattoirs de proximité, et non pas la création de nouvelles structures.

Il pourra d’ailleurs arriver que le maintien de certains abattoirs ne soit pas opportun compte tenu de la conjoncture économique. Il me semble que, dans ce cas, le bon sens l’emportera : c’est une question d’aménagement intelligent du territoire. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que, alors que nous dénonçons souvent la multiplication des normes, l’excès de réglementations, l’inflation législative, le caractère « bavard » de la loi, no...

L’implantation actuelle des abattoirs est souvent liée à des considérations locales. Comment comprendre que l’agglomération toulousaine, qui compte un million d’habitants, n’ait pas d’abattoir ? Comment expliquer l’existence d’un abattoir ovin dans l’arrière-pays niçois, qui ne doit d’ailleurs plus être aux normes, d’un autre à Sisteron et d’un troisième du côté de Dijon ? Il n’est pas possible de mettre en place des circuits courts...

...ose à nous est de retrouver un chemin de cohérence pour la « ferme France » et ses différents modes de production. C’est l’un des objectifs qui apparaît au travers de nos échanges. Pour ce qui concerne l’idée de rassemblement, j’entends, moi aussi, les maires des territoires ruraux. Comme nous parfois, eux aussi expriment des demandes contradictoires. Ils veulent le maintien, voire la création d’abattoirs pour de petites quantités. Vous nous dites, monsieur le ministre, que c’est compliqué et que cela représente beaucoup d’argent public. C’est vrai. Nous avons évoqué la situation des abattoirs dans les grandes villes, notamment à Toulouse. Toutefois, chez moi, à Nancy, cela fait quinze ou vingt ans qu’il n’y a plus d’abattoir. De la même manière, lors de l’épidémie de maladie de Creutzfeldt-Jak...