Interventions sur "bio"

Malgré sa longueur, ce débat ne m’a pas permis de déterminer mon vote sur cet amendement. C’est pourquoi je m’abstiendrai, alors que la majorité de mon groupe votera contre. À l’évidence, nous sommes tous assez favorables au développement de l’agriculture biologique. Cependant, l’agriculture biologique ayant un moindre rendement que l’agriculture traditionnelle, ses produits sont nécessairement plus chers.

Les collectivités peuvent peut-être supporter ce surcoût, mais je ne suis pas persuadé que, dans la situation actuelle, tous les particuliers aient les moyens de faire le choix du bio. Pour conclure, je regrette que le débat ait pris parfois un tour quasi religieux…

...mobilisation et l’intérêt de nos collègues députés étaient-ils moindres que les nôtres ? Le débat sur l’amendement précédent témoigne de notre souci commun de développer une réflexion stratégique. Le texte a été enrichi par l’adoption en commission, la semaine dernière, d’un amendement de notre collègue Henri Tandonnet, qui a notamment supprimé le seuil de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective. Le présent amendement vise simplement à prévoir que l’ensemble des produits labellisés, relevant d’une IGP, d’une AOC, etc. bénéficient eux aussi des nouvelles règles devant s’appliquer aux approvisionnements de la restauration collective, au même titre que les produits issus de l’agriculture biologique. Cet amendement, monsieur Guillaume, n’est pas de na...

Ce sous-amendement tend à rétablir une quotité de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective, tout en y incluant les produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique. Fixer un objectif en pourcentage, c’est donner un élan, inciter à définir une stratégie en se donnant les moyens de la mettre en œuvre, comme l’a souligné très justement M. le ministre. Les surfaces en question représentent 177 000 hectares, venant s’ajouter aux su...

En me portant candidat à la fonction de rapporteur, je savais que je prenais des risques… Avant de restituer très fidèlement l’avis de la commission, je voudrais dire que je déplore ce qui s’est passé ce matin en commission. Nous avions proposé une réécriture de l’article 1er rétablissant le seuil de 20 % de produits bio, tout en prévoyant la prise en compte, dans cette quotité, des produits issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique et l’application du dispositif aux seuls contrats signés à partir du 1er janvier 2020. Il s’agissait là d’une véritable ouverture et d’une rédaction limpide.

La proposition de M. le ministre me semble à la fois intelligente et pleine de sagesse : adopter l’amendement de M. Gremillet ainsi sous-amendé reviendrait à adopter une position équilibrée. Cela permettrait de promouvoir l’agriculture de qualité, qu’il s’agisse des produits bio ou de ceux qui relèvent d’un label, d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, tout en prenant en compte les propositions pertinentes de M. Desessard. Nous aimerions entendre, à ce propos, M. Gremillet. J’espère que la sagesse légendaire du Sénat sera une nouvelle fois au rendez-vous !

...our objet de réserver la mise en œuvre de l’obligation prévue par l’article 1er aux contrats conclus après le 1er janvier 2020. Cependant, si son adoption peut nous permettre d’avancer sur la voie du consensus, pourquoi ne pas le voter ? En revanche, il est impossible de retenir le sous-amendement n° 11 rectifié, puisque la commission a supprimé, la semaine dernière, le seuil de 20 % de produits bio dans le texte de la proposition de loi. Dès lors que l’on introduit un seuil de 40 % de produits bio ou relevant d’une AOC, d’une IGP, d’un label, etc., dans la restauration collective, pourquoi persistez-vous à vouloir opposer les territoires, les réalités économiques locales ? Je crois que nous ferions preuve de hauteur de vues si nous nous retrouvions autour de l’adoption de l’amendement que...

MM. Gremillet et Vasselle m’ont reproché tout à l’heure de déplacer le débat sur le terrain politique, mais la déclaration du président de la commission s’inscrit clairement dans cette perspective ! Vous savez très bien que c’est le sous-amendement n° 11 rectifié, relatif au seuil de 20 % de produits bio ou issus de surfaces en conversion à l’agriculture biologique, qui importe !

Monsieur Gremillet, vous qui avez été un haut responsable de chambre d’agriculture, qui avez avec moi créé Agrilocal et le salon européen Tech&Bio, qui avez promu, avec Luc Guyau et Guy Vasseur, l’ancrage territorial de l’alimentation et les produits bio dans la restauration scolaire, je ne comprends pas quelle peut être aujourd’hui votre motivation, sinon donner un coup d’arrêt au bio !

Pourquoi ne pas laisser dans le texte la référence au seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective ? Cet objectif, qui n’est pas normatif, figure dans la loi depuis le Grenelle de l’environnement ! Moi qui ne cesse de répéter, depuis quinze ou vingt ans, qu’il ne faut pas opposer les différentes formes d’agriculture, je trouve votre amendement très intéressant. Je combats les intégristes de tous bords, qu’ils prônent l’agriculture bio contre l’agriculture conve...

Certaines collectivités locales continueront à en faire peu, d’autres à en faire beaucoup pour promouvoir l’utilisation de produits bio. Dans mon département, depuis des années, les repas servis dans les cantines des collèges incluent 30 % de produits bio, et l’approvisionnement est local. Les agriculteurs qui fournissent les cantines bénéficient ainsi 20 % de revenus supplémentaires, et ça ne coûte pas plus cher aux intendants des collèges ! Je partage, monsieur Gremillet, votre volonté de prendre en compte l’ensemble des signe...

... le cabinet de M. le ministre, une solution qui nous permettre de sortir par le haut ; celle que propose M. Gremillet revient à vider le texte de sa substance ! Je me suis promis de dire les choses calmement, mais votre proposition, monsieur le président de la commission, monsieur Gremillet, ne relève pas de l’honnêteté intellectuelle ! Pourquoi cette proposition de loi ? La demande de produits bio de nos concitoyens est forte et croissante. Les pays voisins sont, dans ce domaine, largement en avance sur nous. Savez-vous que la France se classe au dix-septième rang européen en termes de surface agricole utile consacrée à la production bio ?

En tout cas, nous ne figurons pas parmi les premiers, monsieur le ministre ! Allons-nous importer les produits bio que réclament nos concitoyens ? L’intérêt de ce texte, c’est de faire de la restauration collective un levier pour développer la production bio. L’augmentation de la consommation appelle l’organisation et la planification de la production, dans l’intérêt des agriculteurs locaux. Les projets de conversion au bio sont nombreux ; la présente proposition de loi permet de les encourager. Si vous la v...

M. Guillaume a cru bon de nous accuser de déplacer le débat sur le terrain politique. Mon cher collègue, je vous ferai tout de même remarquer que c’est vous qui, avec le groupe écologiste, vous cramponnez au seuil de 20 % de produits bio.

C’est à tort que vous affirmez que l’adoption de l’amendement de M. Gremillet empêchera les collectivités d’inclure dans les cahiers des charges de leurs appels d’offres la fourniture d’une part de produits biologiques : je vous invite à relire le texte de cet amendement, qui prévoit que, « en fonction des capacités de production locale » – en effet, rien ne dit que les capacités de production locale permettront toujours d’atteindre le taux de 20 % de produits bio –, « une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisa...

Votre préoccupation est donc satisfaite. Je ne vois pas pourquoi vous vous arc-boutez sur ce taux de 20 % de produits bio. L’essentiel, c’est bien de permettre aux collectivités d’introduire la mise en œuvre des produits biologiques dans leurs cahiers des charges !

Nous pouvons aller jusqu’à 40 % d’agrobiologie. Deuxièmement, il faut faire attention avec les chiffres, monsieur Guillaume. Vous ne pouvez pas affirmer comme cela que les revenus sont supérieurs de 14 %, 20 % ou 22 % dans une ferme biologique !

Il peut y avoir 25 % de revenus en plus, mais il peut aussi y avoir 10 % en moins. Dans une ferme traditionnelle, le revenu varie du simple au quintuple, selon la date d’installation, la région, la technicité ou la capacité de gestion de l’agriculteur. Une ferme bio peut être plus rentable ou moins rentable qu’une ferme non bio ; il n’y a pas de règle en la matière ! Simplement, dans les fermes de référence des chambres d’agriculture, les revenus sont sensiblement équivalents entre les fermes bio et celles qui ne le sont pas. Tout dépend des productions. Attention donc à ne pas livrer à l’opinion des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité !

J’ai évoqué en aparté avec M. Gremillet, qui n’y est pas très favorable, la possibilité de rectifier son amendement. En effet, je regrette le rejet du sous-amendement n° 11 rectifié, qui, il est vrai, visait à introduire dans le texte un alinéa entier consacré au principe des 20 % pour l’agriculture biologique. J’ai entendu les arguments de M. le ministre, que je partage évidemment.

... 2020, conformément au Grenelle de l’environnement, dans la phrase : « En fonction des capacités de production locale, une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique. »