Interventions sur "circuit"

..., les appellations d’origine protégée, visés par le texte, autant le concept d’alimentation durable reste vague. Selon l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’alimentation durable est respectueuse de l’environnement et contribue à la sécurité alimentaire. La proposition de loi, dans son article 1er, vise à définir cette alimentation selon des critères tels que les circuits courts, la saisonnalité, les signes d’identification de qualité, ou encore les mentions valorisantes. Toutefois, ces critères demeurent encore très flous. Prenons l’exemple de mon département. Le Lot-et-Garonne, un département très rural avec 78 productions différentes, compte une zone agroalimentaire, avec 2 000 emplois et un marché d’intérêt national, qui a passé des contrats avec les acteurs...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le manque de transparence de l’industrie agroalimentaire, animée par la recherche de la compétitivité maximale et le profit, ainsi que les différents scandales qui ont défrayé la chronique ces dernières années ont favorisé l’émergence des circuits courts dans le débat public et la réflexion collective. Notre collègue Joël Labbé a pris l’exemple d’Auray, et je me félicite que la population de cette ville soit aussi éclairée. Ainsi, le retour à des relations directes entre producteurs et consommateurs serait un gage de sécurité quant à la qualité des produits consommés et donnerait la possibilité aux producteurs d’échapper, en partie du mo...

...ur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi est l’occasion de mener une réflexion profonde sur l’avenir de notre système alimentaire à l’heure de la globalisation et de la mondialisation. Nous devons nous rendre à l’évidence : du point de vue tant de la production que de la consommation, cet avenir passe inéluctablement par la valorisation des circuits courts de distribution. Chacun, je pense, a bien conscience que ce sont de tels circuits que nous devons promouvoir et développer. Nos collègues députés ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, puisqu’ils ont adopté la proposition de loi à l’unanimité. L’objectif fixé par le Président de la République consiste à porter à 40 % la part des produits de proximité dans le total des produits utilisés par ...

... protégée, l’appellation d’origine contrôlée, l’indication géographique protégée, le label « Agriculture biologique » et les mentions « Montagne », « Fermier » et, pour les outre-mer, « ‘Produits pays », ainsi que la qualification « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale ». Pour moi, plus globalement, l’agriculture durable est surtout l’agriculture issue d’approvisionnements en circuits courts et répondant notamment à des critères de saisonnalité. Les circuits courts sont un mode de commercialisation des produits agricoles prenant la forme soit de la vente directe du producteur au consommateur, soit d’une vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur. On estime aujourd’hui à 21 % la proportion des exploitants qui vend...

...agriculture. Cette orientation correspond à l’esprit de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt que nous avons adoptée en 2014. C’est grâce à la qualité de ses produits qui doit être mise en avant et dont nous pouvons être fiers, et à la modernisation de son modèle agricole que la France pourra concurrencer les autres puissances agricoles. C’est en jouant sur la carte des circuits de proximité et des circuits courts que nous contribuerons à améliorer la traçabilité des produits, que nous assurerons à nos agriculteurs la reconnaissance de leur labeur et que nous leur garantirons les revenus décents qu’ils méritent largement. Enfin, c’est en mangeant local que nous payons le juste prix pour des produits de qualité gustative supérieure. Au-delà de la nécessité de relocalis...

...producteurs bio existent ; elles couvrent plus de 70 % des départements et sont en attente de commandes plus qu’en déficit d’offre ! En effet, au lieu des 20 % promis par le Grenelle de l’environnement, les commandes bio atteignaient seulement 2, 7 % des achats de la restauration collective en 2015. C’est ce pourcentage, trop faible, qu’il nous faut aujourd’hui augmenter. Concernant la notion de circuits courts, la principale critique serait que ce type de circuit garantit seulement le faible nombre d’intermédiaires, mais pas la distance entre le producteur et le consommateur. Certains ont affirmé en commission que cela aurait pour effet d’approvisionner la restauration collective avec des produits en provenance d’autres pays ou même d’autres continents, à condition de supprimer les intermédiai...

Les circuits courts sont donc des outils au service d’une plus grande qualité, d’une plus grande proximité et d’un soutien accru à nos paysans, auxquels ils garantissent des marges décentes. Enfin, nous soutiendrons un amendement visant à rétablir l’article 5 de la proposition de loi concernant le « fait maison ». Cette mention n’est possible aujourd’hui que dans la restauration commerciale ; il semble impo...

...nte, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, texte dont l’objet ne peut qu’être salué. Dans son article 2, la proposition de loi étend les missions de l’Observatoire de l’alimentation, créé par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de juillet 2010, à la fois aux circuits courts et aux circuits de proximité. Je souhaite rappeler la définition des circuits courts et des circuits de proximité, notions que l’on confond trop souvent. Pour ce qui concerne les circuits courts, il s’agit d’une question non pas de distance, mais du nombre d’intermédiaires entre le consommateur et le producteur. Si nous commandons sur internet une viande à un agriculteur normand – la me...

... tiens avant tout à saluer le travail mené par Mme Brigitte Allain, notre collègue députée, et par Joël Labbé. Je veux aussi me féliciter, monsieur le ministre, des différentes mesures que vous avez prises dans ce domaine depuis plusieurs années. Je pense évidemment à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014, ou encore aux multiples actions développées en faveur des circuits courts. L’action publique menée en la matière est bel et bien engagée. Elle doit toutefois aller plus loin pour lever certains obstacles qui freinent encore le développement de l’approvisionnement local, dans nos cantines notamment. C’est toute l’ambition de ce texte, et je ne pense pas me tromper en affirmant que chacun d’entre nous, mes chers collègues, est convaincu par ses intérêts, en fav...

..., ferme ses portes, alors que notre agriculture est en crise et que les agriculteurs, toutes filières confondues, connaissent des situations de grande détresse. Cette catégorie sociale, je le rappelle, est la plus touchée par les suicides en France. Voici donc, avec cette proposition de loi, une belle occasion de valoriser les productions locales, d’encourager la création et le développement des circuits courts, de favoriser l’approvisionnement local. En effet, chacun d’entre nous connaît, sur son territoire, des éleveurs ayant une véritable passion pour leur troupeau, des producteurs de lait ou des maraîchers mettant un point d’honneur à offrir des produits de grande qualité ; l’actualité nous rappelle combien la traçabilité des produits est essentielle. Créer un environnement juridique favor...

...ricultures biologique, raisonnée et conventionnelle sont non pas opposées, mais complémentaires. Cette diversité, pour autant que nous puissions la préserver – ce que je souhaite –, est une chance pour la France ! L’agriculture industrielle s’inscrit elle-même dans une perspective de qualité croissante de la production et de compétitivité accrue. Elle ne doit pas être opposée à l’agriculture des circuits courts. Sa contribution au commerce extérieur de notre pays est importante. Elle représente une chance et nous devons avoir aussi le souci de son développement. Dans le cadre des règles communes et des interprétations licites du code des marchés publics, notamment en matière d’alimentation dite « durable », tous les types de production permettent donc de répondre à la demande. Le texte qui nous...

...ités locales, notamment pour la restauration collective. Ensuite, ils sont le support indispensable de la boucherie traditionnelle, qui achète ses animaux sur pied et affiche l’origine locale de la viande. En ce sens, ils sont un maillon de la traçabilité de l’origine des viandes de qualité commercialisées sous label ou appellation, dont la viande bio. Enfin, ils sont un appui indispensable aux circuits courts de vente directe de viande par les agriculteurs. Pour ces éleveurs qui transportent leurs animaux à l’abattoir avec les moyens de la ferme, la proximité de celui-ci est une nécessité impérative. Le développement des circuits courts est aussi favorable à la création d’un emploi complémentaire sur une exploitation et conforte l’objectif d’installation de davantage de jeunes agriculteurs. C...

...a d’ailleurs reçu un avis favorable de la commission. Bien évidemment, le bien-être animal et les aspects économiques doivent être pris en compte. Nous demandons non pas que l’on instaure une obligation d’implanter partout des abattoirs qui ne seraient pas rentables et ne respecteraient pas les normes sanitaires, mais que l’on favorise l’ancrage territorial de l’alimentation, dans une logique de circuits courts. Or le respect de cette logique suppose l’existence d’abattoirs de proximité. Notre collègue Michel Raison nous expliquait avoir sauvé un abattoir dans sa commune ; pour ma part, je n’ai pas eu la même chance lorsque j’ai soutenu le maintien d’un abattoir dans une commune de montagne de mon département. Or, pour qu’une viande puisse bénéficier du label « produit de montagne », les bêtes ...

...rsuive, même si la fermeture de certains outils était bien sûr nécessaire. Si l’on ne favorise pas le maintien des abattoirs de proximité restants, il sera difficile d’atteindre les objectifs affichés par le texte. Par exemple, le maire de Lons-le-Saunier nous a expliqué que si les 1, 2 million de repas servis annuellement par son restaurant municipal étaient préparés à base de produits issus de circuits courts, c’était en particulier grâce au maintien d’un abattoir de proximité où sont tués chaque année quelque 300 bovins. Dans le même esprit, toujours en Franche-Comté, le maintien de l’abattoir de Valdahon est indispensable pour la production de la saucisse de Morteau Même si je comprends la position de M. le ministre, surtout au regard de l’actualité de ces derniers jours, je voterai cet ame...

...le des abattoirs est souvent liée à des considérations locales. Comment comprendre que l’agglomération toulousaine, qui compte un million d’habitants, n’ait pas d’abattoir ? Comment expliquer l’existence d’un abattoir ovin dans l’arrière-pays niçois, qui ne doit d’ailleurs plus être aux normes, d’un autre à Sisteron et d’un troisième du côté de Dijon ? Il n’est pas possible de mettre en place des circuits courts dans ces conditions ! Nous devons trouver des solutions, par exemple en créant des abattoirs qui ne fonctionneraient qu’un ou deux jours par semaine. Cela permettrait de répondre à nombre de besoins à des coûts acceptables. Je comprends la position de M. le ministre, mais je voterai l’amendement.

...ion de loi, dont je salue la teneur, s’inscrit dans la continuité d’un processus engagé depuis plusieurs années, qu’elle vise à faire aboutir. Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de l’agriculture en faveur de l’approvisionnement de celle-ci par les circuits courts ou les avancées permises par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Pour moi, l’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les pratiques agroécologiques sont créatrices d’emplois, moins polluantes et respectueuses de l’environnement, des homm...

Le marché de la restauration collective constitue un enjeu politique considérable dans notre pays, avec 3 milliards de repas servis chaque année et 7 milliards d’euros d’achats alimentaires. De nombreuses collectivités se sont déjà engagées dans la voie des circuits courts, à l’instar des villes de Saint-Étienne, de Bordeaux, de Toulouse, de Rouen, de Lons-le-Saunier, de Paris, de Grenoble… Je relève au passage que les exécutifs de ces municipalités sont de tendances politiques diverses. Comme l’a souligné M. le rapporteur, cette question n’est ni de droite ni de gauche ; elle transcende largement les clivages politiques traditionnels. Dès 2010, le conseil...

Plusieurs orateurs, dont Michel Raison, ont rappelé que les maires, les présidents d’intercommunalité et les présidents de conseil général, pour ce qui concerne les collèges, n’ont pas attendu le dépôt de cette proposition de loi pour prendre des initiatives tendant à développer les circuits courts. On peut donc s’interroger sur l’opportunité de débattre du présent texte, dans la mesure où il est déjà possible de mettre en œuvre de tels dispositifs : c’est une question de volonté politique. J’ai bien peur que, en réalité, cette proposition de loi ne soit qu’un outil de communication. Les élus locaux sont déjà sensibles à la question de l’amélioration de la qualité des plats servis...

Ce débat est tout à fait passionnant, mais ce qui me surprend toujours, c’est que l’on fixe des objectifs en pourcentages. Pourquoi 20 % ou 40 % plutôt qu’un autre chiffre ? Sur quels critères objectifs se fonde-t-on pour les déterminer ? Cette façon de faire me déplaît énormément, car elle me semble traduire un manque de confiance envers les producteurs. Et pourra-t-on mettre en place des circuits courts sur tous les territoires ? Pour ma part, cette manière de procéder me semble dangereuse… Je suis maire d’une commune où le pourcentage de produits bio dans la restauration scolaire s’élève à 27 %. Pour arriver à ce résultat, nous avons décidé que chaque repas servi devrait comporter au moins deux produits bio. Il s’agit du pain, systématiquement, et d’un second aliment, par exemple un fr...

Dans cette assemblée, personne n’a considéré que l’ancrage territorial de l’alimentation constituait un enjeu politique : l’enjeu est plutôt économique, dans la mesure où il s’agit de permettre à l’agriculture française de bénéficier de débouchés privilégiés dans la restauration collective, au travers notamment de circuits courts. Comme l’a rappelé à l’instant M. le président de la commission, ce point semble faire consensus. Par ailleurs, je voudrais faire observer à M. le rapporteur qu’introduire dans un texte de loi un objectif chiffré, c’est créer une norme supplémentaire, qu’il le veuille ou non. Enfin, le rapport de M. Labbé contient, nous a dit M. le président de la commission, des éléments de nature à ra...